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Transposition de la directive sur les paiements

Questions & réponses

Plan de transposition par État membre

Dispositions facultatives des États membres

Après l’adoption officielle par le Conseil et le Parlement européen, les États membres disposeraient d’environ deux ans pour adopter les dispositions nationales permettant de transposer la directive sur les services de paiement dans le droit national. Malgré l’harmonisation totale recherchée par la directive, celle-ci prévoit 23 dispositions facultatives qui laissent une certaine marge de manœuvre aux États membres. Vous trouverez la liste complète de ces dispositions par cette page web.

Plus d’information

Actualités

3.6.2010La Commission prend des mesures pour que huit États membres mettent en œuvre les règles de l’UE sur les services de paiement et les procédures de recours en matière de passation de marchés publics, IP/10/682 Choisir les traductions du lien précédent 
3.11.2009  SEPA: Le prélèvement transfrontalier est désormais une réalité, IP/09/1665 Choisir les traductions du lien précédent 
Lancement du système de prélèvement automatique SEPA – Foire aux questions, MEMO/09/489 English Choisir les traductions du lien précédent