Aller au contenu principal [raccourci clavier S], en sautant les outils du site, le sélecteur de langue, le chemin de navigation et le menu de navigation
Aller au menu de navigation, en sautant les outils du site, le sélecteur de langue et le chemin de navigation
Aller au menu de navigation, en sautant les outils du site et le sélecteur de langue
Aller au sélecteur de langue, en sautant les outils du site
Aller aux outils du site
Services de paiement, Directive concernant les services de paiement – PSD, Texte définitif
De A à Z
Plan du site
Recherche
À propos de ce site
Contact
Quoi de neuf
FAQ
de
en
fr
Commission européenne
Marché Intérieur
Services de paiement
Directive concernant les services de paiement – PSD
Texte définitif
Services de paiement
Nouvelles
Législation
Espace unique de paiement en euros – SEPA
Paiements par carte, internet et mobile
Directive concernant les services de paiement – PSD
Texte définitif
Transposition
Monnaie électronique
Paiements transfrontaliers en euro : Règlement sur l’égalité des frais
Règlement relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds
e-Facturation
Moyens de paiement non-liquides
Fraude et contrefaçon
Groupes consultatifs
Liens
Contact et aide
Directive sur les services de paiement
mars 2010
La directive sur les services de paiement –
Ce que cela signifie pour le consommateur
12.12.2007
Communiqué de presse, (
IP/07/1914
)
5.12.2007
Directive sur les services de paiement, 2007/64/CE (
JO L 319
)
Documents de référence / Archive
(avec le dossier préparatoire de la directive)
Dernière mise à jour: 06.02.2012
