Monnaie électronique

La monnaie électronique est un substitut à l'argent liquide (pièces et billets), stocké dans un dispositif électronique. Elle permet de se passer d'argent liquide pour les paiements de petit montant, dans des situations variées comme aux points de vente, par téléphone mobile ou par Internet.

Législation

• Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
  concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE
• Abrogée: Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000
  concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
• Directive 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000
  modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
• Recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997
  concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire

Développements

16.9.2009	Directive 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
24.4.2009	La Commission européenne salue l'adoption par le Parlement européen de deux propositions dans le domaine des paiements (monnaie électronique et paiements transfrontaliers), IP/09/637
13.10.2008	Adoption de la Commission de la proposition d'une directive concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE Texte de la proposition, COM(2008)627 Résumé de l'analyse d'impact, SEC(2008)2572 Analyse d'impact, SEC(2008)2573 Communiqué de presse, IP/08/1491 Foire aux questions, MEMO/08/616
19.7.2006	Document de travail des services de la Commission sur la révision de la directive Monnaie électronique 2000/46/CE, SEC(2006)1049
17.2.2006	Rapport final de l'étude sur l'évaluation de la directive Monnaie électronique 2000/46/CE
6.2.2006	Révision de la directive Monnaie électronique 2000/46/CE Contributions sur le document consultatif que nous avons été autorisés à publier
14.7.2005	Document consultatif sur la directive Monnaie électronique 2000/46/CE Communiqué de presse IP/05/930 Contributions reçues
18.1.2005	Application de la directive Monnaie électronique 2000/46/CE aux services de téléphonie mobile Sommaire Note guidance Contributions sur le document consultatif que nous avons été autorisés à publier Liste des contributeurs
10.5.2004	La Commission consulte sur l’application de la directive Monnaie électronique 2000/46/CE aux services de téléphonie mobile Communiqué de presse IP/04/620
17.4.2001	Etude sur l'application de la Recommandation 97/489/CE
9.10.2000	Document de travail des services de la Commission: Paiement avec des porte-monnaies électroniques via internet, MARKT/174/2000
29.7.1998	Communiqué de presse: La Commission propose un cadre réglementaire clair, IP/98/727