Documents de référence / archive

Développements

16.9.2009	Directive «Monnaie électronique» 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
24.4.2009	Le Parlement européen adopte deux propositions dans le domaine de la monnaie électronique et des paiements transfrontaliers, IP/09/637 (communiqué de presse)
13.10.2008	La Commission adopte une proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE) Proposition, COM(2008)627 Résumé de l'analyse d'impact, SEC(2008)2572 Analyse d'impact, SEC(2008)2573 IP/08/1491 (communiqué de presse) MEMO/08/616 (FAQ)
19.7.2006	Réexamen de la directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE, SEC(2006)1049 (document de travail)
17.2.2006	Évaluation de la directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE (rapport final de l'étude)
6.2.2006	Contributions à la consultation sur la directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE
14.7.2005	Document de consultation sur la directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE Consultation sur la directive «Monnaie électronique», IP/05/930 (communique de presse) Contributions
18.1.2005	Consultation sur l'application de la directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE aux opérateurs de téléphonie mobile Résume des réponses Note explicative Contributions Répondants
10.5.2004	La directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE et opérateurs de téléphonie mobile (document de consultation) Consultation monnaie électronique et opérateurs de téléphonie mobile, IP/04/620 (communiqué de presse)
17.4.2001	Mise en œuvre de la recommandation 97/489/CE sur les paiements électroniques
9.10.2000	Paiement en ligne par portemonnaie électronique, MARKT/174/2000 (document de travail)
29.7.1998	La Commission propose un cadre réglementaire clair concernant la monnaie électronique, IP/98/727 (communiqué de presse)

Législation

• Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
  concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE
  • Abrogée: Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000
    concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
• Directive 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000
  modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
• Recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997
  concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire