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25/02/2014

Documents de référence / archive

Développements

16.9.2009 Directive «Monnaie électronique» 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
24.4.2009 Le Parlement européen adopte deux propositions dans le domaine de la monnaie électronique et des paiements transfrontaliers, IP/09/637 (communiqué de presse)
13.10.2008 La Commission adopte une proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE)
  • Proposition, COM(2008)627
  • Résumé de l'analyse d'impact, SEC(2008)2572 PDF - xx KBEnglish
  • Analyse d'impact, SEC(2008)2573 PDF - xx KBEnglish
  • IP/08/1491 (communiqué de presse)
  • MEMO/08/616 (FAQ) English
19.7.2006 Réexamen de la directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE, SEC(2006)1049 PDF - 68 KBEnglish (document de travail)
17.2.2006 Évaluation de la directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE PDF - 1,11 MBEnglish (rapport final de l'étude)
6.2.2006 Contributions à la consultation sur la directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE
14.7.2005 Document de consultation sur la directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE PDF - 319 KBEnglish
18.1.2005 Consultation sur l'application de la directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE aux opérateurs de téléphonie mobile
10.5.2004

La directive «Monnaie électronique» 2000/46/CE et opérateurs de téléphonie mobile (document de consultation) PDF - 72 KBEnglish

  • Consultation monnaie électronique et opérateurs de téléphonie mobile, IP/04/620 (communiqué de presse)
17.4.2001 Mise en œuvre de la recommandation 97/489/CE sur les paiements électroniques PDF - 390 KBEnglish
9.10.2000 Paiement en ligne par portemonnaie électronique, MARKT/174/2000 (document de travail) PDF - 390 KBEnglish
29.7.1998 La Commission propose un cadre réglementaire clair concernant la monnaie électronique, IP/98/727 (communiqué de presse)
 

Législation

  • Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
    concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE
    • Abrogée: Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000
      concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
  • Directive 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000
    modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
  • Recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997
    concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire

Dernière mise à jour: 06.02.2012