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Facturation électronique

Facturation électronique : quoi & pourquoi?

La facturation électronique («e-facturation») est le transfert électronique d’informations de facturation (facture et paiement) entre partenaires commerciaux (fournisseur et acheteur). Outil essentiel d’une gestion financière efficace, la facturation électronique lie les procédures internes des entreprises aux systèmes de paiement. La création actuelle de l’espace unique de paiement en euros (SEPA – Single Euro Payment Area) offre un tremplin idéal pour une initiative européenne en faveur de la facturation électronique, les économies pour les entreprises étant estimées à environ 64,5 milliards d’euros par an.

Nouvelles propositions sur la facturation électronique et la « passation électronique de bout en bout des marchés publics » – 26.06.2013

Le 26 juin 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, accompagnée d’une communication exposant sa vision de la « passation électronique de bout en bout des marchés publics », c’est-à-dire de la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics.

Forum européen pluripartite

Le Forum européen pluripartite sur la facturation électronique réunit les membres des forums nationaux sur la facturation électronique et les principaux représentants des utilisateurs sur le marché. Son objectif est de contribuer à un large développement de la facturation électronique aux niveaux national et européen. Le Forum est une occasion unique pour le partage d’expériences et des bonnes pratiques transfrontières. De plus, le Forum traite de sujets d’intérêt commun et peut formuler des recommandations à la Commission. Le Forum est présidé par la Commission. Ses réunions ont lieu deux fois par an.

 Réunions
26.9.2012Compte rendu PDF - 16 KBEnglish & rapports intermédiaires des groupes d’activité
  • Activité 1 – Suivi de l’adoption de la facturation électronique PDF - 16 KBEnglish
  • Activité 2 – Partage d’expériences et de bonnes pratiques
    Consultation PDF - 16 KBEnglish & profils PDF - 16 KBEnglish
  • Activité 3 – Obstacles transfrontaliers pour la facturation électronique PDF - 16 KBEnglish
  • Activité 4 – Normalisation des factures électroniques
    Approche PDF - 16 KBEnglish & définitions PDF - 16 KBEnglish
6.3.2012

Ordre du jour PDF - 16 KBEnglish & compte rendu PDF - 16 KBEnglish

13.9.2011  

Ordre du jour PDF - 16 KBEnglish & compte rendu PDF - 16 KBEnglish

13.9.2011Midday Express, MEX/11/0913 English
2.12.2010Décision de la Commission créant un forum européen pluripartite sur la facturation électronique (e‑facturation)

Initiatives mises en œuvre par la Commission

Les services de la Commission associés aux initiatives concernant la facturation électronique comprennent la DG Entreprises et industrie English, la DG Société de l’information et médias English, la DG Marché intérieur et services, la DG Fiscalité et union douanière et la DG Informatique.

Communication ‘Faire profiter pleinement l’Europe des avantages de la facturation électronique’

2.12.2010  

Conférence ‘La facturation électronique en Europe’, 27-28 avril à Madrid

27.-28.4.2010  
22.2.2010
 
  • Midday Express, MEX/10/0222 English

Groupe d’experts sur la facturation électronique

La Commission européenne a décidé de créer un groupe d’experts sur la facturation électronique dont la mission est d’établir un cadre européen pour la facturation électronique English d’ici à 2009. Ce nouveau groupe d’experts s’appuiera sur le rapport du groupe d’action informel concernant la facturation électronique English.

19.5.2010
  • Résumé des réponses PDF - 16 KBEnglish
  • Réponses que nous avons été autorisés à publier
30.11.2009  
  • Consultation English sur le rapport du groupe d’experts sur la facturation électronique
  • Midday Express, MEX/09/1130 English
6.4.2009
  • Synthèse des contributions reçues: Rapport sur l’état d’avancement des travaux du group d’experts sur la facturation électronique PDF - 16 KBEnglish
  • Contributions autorisées pour leur publication
24.3.2009Code de bonnes pratiques sur la facturation électronique, préparé et adopté par le groupe d’experts, à destination des partenaires commerciaux, des prestataires techniques et des administrations fiscales PDF - 16 KBEnglish
27.1.2009

Le 27 janvier 2009, le groupe d’experts sur la facturation électronique, créé par la Commission, a adopté son rapport intermédiaire. Le rapport présente les progrès réalisés pendant la première année de travail du groupe et constitue un pas important vers le cadre européen pour la facturation électronique que le groupe d’experts doit établir pour la fin 2009.

  • Rapport sur l’état d’avancement des travaux PDF - 16 KBEnglishpdf Choisir les traductions du lien précédent 
  • Midday Express, MEX/09/0205 English
 Réunions en 2009:
  • 26-27 janvier
  • 24-25 février
  • 24-25 mars
  • 26-27 mai
  • 23-24 juin
  • 24-25 septembre
  • 12-13 novembre
juin 2008Rapport sur l’état d’avancement des travaux de la groupe d’experts English
7.11.2007Création de la groupe d’experts sur la facturation électronique
  • Membres du groupe PDF - 16 KBEnglish
  • Décision 2007/717/CE de la Commission instituant un groupe d’experts sur la facturation électronique (e-facturation), JO L 289 du 7.11.2007, p. 38, mandat du groupe aux pages 42-44
  • Appel à candidatures, 2007/C 265/11, fermé
  • Foire aux questions PDF - 16 KBEnglish

Plan d’action européen en faveur de l’utilisation des signatures électroniques et de l’identification électronique

Le 2 décembre 2008, la Commission européenne a adopté le plan d’action en faveur de l’utilisation des signatures électroniques et de l’identification électronique pour faciliter la fourniture de services publics transfrontaliers dans le marché unique

Plan d’action pour l’administration en ligne

Dans le cadre du plan d’action pour l’administration en ligne English, un certain nombre de projets ont été entrepris pour promouvoir la facturation électronique dans la feuille de route pour la passation de marchés publics en ligne English. En outre, la Commission met en place un projet pilote de facturation électronique interopérable et transfrontalière au sein du programme IDABC English.

CIP

La Commission met également en place, en collaboration avec les États membres, un grand projet pilote sur la facturation électronique, au sein du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP).

Législation

Le cadre législatif actuel concernant la facturation électronique:

  • Directive 2010/45/UE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation (modifiant la directive 2006/112/CE)
  • Directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  • Directive 2001/115/CE du Conseil relative aux conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
  • Directive 1999/93/CE sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques