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Débit direct

Le débit direct (prélèvement automatique en France, domiciliation en Belgique) est un moyen de paiement pratique et très largement utilisé dans chaque Etat Membre. Néanmoins le volume des débits directs transfrontaliers reste extrêmement bas. La Commission européenne, le secteur bancaire européen et les organismes de normalisation ont commencé des travaux pour la mise en place d'un système européen de débit direct.

 Etudes

  • Harmonisation du cadre juridique des systèmes de débit direct transfrontaliers dans les 15 Etats membres de l'Union européenne

Partie 1  Résumé: définitions et description des systèmes nationaux de débit directpdf Choisir les traductions du lien précédent     
Partie 2  Analyse comparative des systèmes nationaux de débit directpdf Choisir les traductions du lien précédent 
Partie 3  Propositions pour un cadre juridique harmonisépdf Choisir les traductions du lien précédent