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Archives, documents de référence

Règlement (CE) n° 2560/2001

1.11.2009	Réglement (CE) n° 2560/2001 abrogée par le Règlement (CE) n° 924/2009
10.3.2004	Note sur les aspect pratiques d'application de l'article 3 du Règlement (CE) n° 2560/2001 et la notion de "paiements de même montant" pour les virements
2003	Article 9 – L'extension possible du Règlement à la couronne suédoise, à la couronne danoise ou à la livre sterling, MARKT/4000/2003
2002	Article 3 – Le principe d'égalité des frais entre les paiements nationaux et transfrontaliers, MARKT/2902/2002
11.7.2002	Extension du Règlement à la couronne suédoise L'article 9 de ce règlement prévoit que certaines dispositions peuvent être aussi applicables aux paiements en couronnes suédoises, couronnes danoises ou livres sterlings, si l'État membre concerné en décide ainsi. Les autorités suédoises ont décidé d'étendre l'application du Règlement à la couronne suédoise, Communication de la Commission, JO C 165.
19.12.2001	Règlement (CE) n° 2560/2001
25.9.2001	Proposition d'un Règlement sur les paiements transfrontaliers en euro, COM(2001)439

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11.2.2008	Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) n° 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, COM(2008)64 Annexe du rapport, SEC(2008)141
18.12.2006	Document de travail des services de la Commission sur l'impacte du Règlement (CE) n° 2560/2001 sur les frais bancaires pour les paiements nationaux, SEC(2006)1783
	Contributions sur le document de consultation que nous avons été autorisés à publier
19.10.2005	Document de consultation par les services de la Commission concernant le Règlement (CE) n° 2560/2001
Septembre 2005	Etude de l'impact du Règlement 2560/2001 sur les frais bancaires pour les paiements nationaux, RBR
Septembre 2005	Règlement 2560/2001: Etude sur la concurrence dans le domaine des services de paiements transfrontaliers, RBR
	Etudes
2001	Vérification du degré d'application commune et cohérente de la directive 97/5/CE concernant les virements transfrontaliers dans les 15 Etats membres - Réalisation de virements Principales conclusions de l'enquête de la Commission Texte complet Liste des banques où les virements ont été effectués Annexes (A, B) Fig 54 - Total time per transfer Fig 55 - Total cost per transfer Fig 56 - Sender cost per transfer Fig 57 - Foreign exchange loss per transfer Fig 58 - Receiver deductions per transfer
23.5.2000	Enquête sur les frais bancaires Résumé du résultat de l'enquête

11.1.2007	Les paiements transfrontaliers en euro sont maintenant sensiblement moins chers, IP/07/32
26.6.2003	Un Règlement européen aligne le coût des virements transfrontaliers en euro sur le prix des virements nationaux, IP/03/901
27.6.2002	Les retraits d'argent et paiements par carte bancaire à l'étranger moins chers grâce à de nouvelles règles communautaires, IP/02/941
27.11.2001	La Commission se félicite de l'accord politique du Conseil sur la proposition concernant les paiements transfrontaliers, IP/01/1668
15.11.2001	La Commission se félicite du soutien apporté par le Parlement à sa proposition concernant les virements transfrontaliers en euros, IP/01/1595
20.9.2001	Une nouvelle enquête de la Commission confirme que les frais bancaires restent trop élevés, IP/01/1293 + Lire plus
23.5.2000	La Commission presse les banques et les Etats membres d'abaisser les coût, IP/00/505 + Lire plus
4.2.2000	La Commission appelle les banques à améliorer les systèmes de paiement transfrontalier, IP/00/108
5.2.1999	La Commission intensifie les actions en cours concernant les frais bancaires après l'introduction de l'euro, IP/99/90

26.6.2003	Règlement sur les paiements transfrontaliers en euro: application au 1er juillet 2003, Foire aux questions, MEMO/03/140
27.6.2002	Règlement sur les paiements transfrontaliers en euro: application au 1er juillet 2002, Foire aux questions, MEMO/02/154
20.9.2001	Principales conclusions de l'enquête de la Commission, Foire aux questions, MEMO/01/294