Chemin de navigation

Autres outils

Virements

Les virements représentent une partie substantielle du volume et de la valeur des paiements transfrontaliers. En établissant des obligations de transparence, des normes minimales concernant le temps d'exécution et une garantie de remboursement au cas où un transfert se perd, et en introduisant la règle de l'égalité des frais entre les paiements nationaux et transfrontaliers, la Communauté vise à assurer que les fonds puissent être transférés à partir d'une région de la Communauté à l'autre rapidement, de façon fiable et à un coût raisonnable.

 Législation

  • Directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers, JO n° L 43 du 14.2.1997, p. 25-30
    • Résumé de la Directive 97/5/CE English
    • Etude sur la vérification du degré d'application commune et cohérente de la directive 97/5/CE
    • Etat de transposition English
    • Rapport sur l'application de la Directive 97/5/CE
  • Règlement (CE) n) 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, JO L 344 du 28.12.2001, p. 13-16

 Guide sur les virements transfrontaliers en euro

 Etudes

Communiqués de presse

26.06.2003Un Règlement européen aligne le coût des virements transfrontaliers en euro sur le prix des virements nationaux
15.11.2001La Commission se félicite du soutien apporté par le Parlement à sa proposition concernant les virements transfrontaliers en euros
20.09.2001Une nouvelle enquête de la Commission confirme que les frais bancaires restent trop élevés
23.5.2000La Commission presse les banques et les Etats membres d'abaisser les coûts
4.2.2000La Commission appelle les banques à améliorer les systèmes de paiement transfrontaliers

Instances nationales de réclamation

  • Lire plus English