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Chèques

Le moyen de paiement chèque papier est encore généralement utilisé dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Comme par nature les chèques ne peuvent pas être traités aussi efficacement que des moyens électroniques de paiement, l’utilisation des chèques notamment dans un contexte transfrontalier est de plus en plus découragée. Les chèques ne sont donc pas inclus dans certaines dispositions de la législation communautaire. Bien que les paiements transfrontaliers par chèque soient soumis au Règlement (CE) № 2560/2001, la règle de l’égalité de tarification entre les paiements transfrontaliers et les paiements nationaux correspondants ne s’applique pas aux chèques. Voir notamment le considérant 8 du règlement.