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Comité des paiements

Le Comité des paiements (PC) assiste la Commission dans l’adoption des mesures de mise en Ĺ“uvre de la Directive Services de Paiement (DSP), ainsi que pour tout autre sujet lié aux paiements.

Les représentants de tous les Etats membres sont invités à participer aux réunions qui sont présidées par les services de la Commission (DG Marché intérieur et services). De plus, les représentants des Etats AELE/EEE, des pays candidats et de la Banque centrale européenne (BCE) sont invités à participer aux réunions en tant qu’observateurs.

Réunions

17.10.2012  Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  & résumépdf Choisir les traductions du lien précédent 
09.07.2012Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  & résumépdf Choisir les traductions du lien précédent 
21.03.2012Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  & résumépdf Choisir les traductions du lien précédent 
01.12.2011Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  & résumépdf Choisir les traductions du lien précédent 
31.03.2011Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  & résumépdf Choisir les traductions du lien précédent 
19.10.2010Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  & résumépdf Choisir les traductions du lien précédent 
10.03.2010Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  & résumépdf Choisir les traductions du lien précédent 
01.10.2009Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  & résumépdf Choisir les traductions du lien précédent