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Cartes de paiement

Les cartes de paiement sont l'instrument de paiement électronique le plus utilisé. Les cartes de paiement permettent au titulaire d'accéder à son compte et donc de faire des retraits et des paiements par débit de son compte (carte de débit) ou en utilisant une réserve de crédit (carte de crédit).

Législation et autres actes communautaires

  • Règlement 924/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le Règlement 2560/2001
  • Recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire

Études

  • Étude sur l'application de la Recommandation 97/489/CE