Les régions ultrapériphériques dans le marché unique

Bien que géographiquement éloignées, les «régions ultrapériphériques» (RUP) de l'UE font partie intégrante du marché unique. La législation sur le marché unique et les droits et obligations qui en découlent les concernent donc également.

Les RUP comprennent:

  • une Communauté autonome espagnole: les Îles Canaries;
  • les deux régions autonomes portugaises: Madère et Açores;
  • les quatre départements d'outre-mer français: Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion, ainsi que deux collectivités d'outre-mer: Saint-Martin et Saint-Barthélemy, cette dernière jusqu'au 1er janvier 2012)

Politique régionale et régions ultrapériphériques »

Régions ultrapériphériques

Mieux intégrer les régions ultrapériphériques dans le marché unique: rapport Solbes (octobre 2011)

Fin 2010, dans le contexte du processus de relance du marché unique, le Commissaire Barnier a invité l'ancien commissaire européen, M. Pedro Solbes Mira, à préparer une étude afin de déterminer la place des régions ultrapériphériques (RUP) au sein du marché unique. M. Solbes a remis son rapport le 12 octobre 2011.

Le rapport Solbes contient 22 recommandations pour mieux intégrer ces régions dans le marché unique. Ces recommandations visent notamment à:

  • consolider les mesures déjà prises afin de compenser les handicaps structurels de ces régions;
  • intégrer ces régions dans les réseaux européens;
  • promouvoir ces régions comme «porte d'entrée pour l'Europe».

Le rapport propose également de préparer un plan d'action afin que les RUP contribuent aux objectifs de la stratégie 2020.

Dernière mise à jour : 09.12.2011