Les régions ultrapériphériques dans le marché uniqueBien que géographiquement éloignées, les «régions ultrapériphériques» (RUP) de l'UE font partie intégrante du marché unique. La législation sur le marché unique et les droits et obligations qui en découlent les concernent donc également.
Mieux intégrer les régions ultrapériphériques dans le marché unique: rapport Solbes (octobre 2011)Fin 2010, dans le contexte du processus de relance du marché unique, le Commissaire Barnier a invité l'ancien commissaire européen, M. Pedro Solbes Mira, à préparer une étude afin de déterminer la place des régions ultrapériphériques (RUP) au sein du marché unique. M. Solbes a remis son rapport le 12 octobre 2011. Le rapport Solbes contient 22 recommandations pour mieux intégrer ces régions dans le marché unique. Ces recommandations visent notamment à:
Le rapport propose également de préparer un plan d'action afin que les RUP contribuent aux objectifs de la stratégie 2020. |
