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Les régions ultrapériphériques dans le marché unique

Bien que géographiquement éloignées, les « régions ultrapériphériques » (RUP) de l’UE font partie intégrante du marché unique. La législation sur le marché unique et les droits et obligations qui en découlent les concernent donc également.

Les RUP comprennent :

  • une Communauté autonome espagnole : les Îles Canaries ;
  • les deux régions autonomes portugaises : Madère et Açores ;
  • les quatre départements d’outre-mer français : Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion, ainsi que deux collectivités d’outre-mer : Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Mieux intégrer les régions ultrapériphériques dans le marché unique : rapport Solbes (octobre 2011)

Fin 2010, dans le contexte du processus de relance du marché unique, le Commissaire Barnier a invité l’ancien commissaire européen, M. Pedro Solbes Mira, à préparer une étude afin de déterminer la place des régions ultrapériphériques (RUP) au sein du marché unique. M. Solbes a remis son rapport le 12 octobre 2011.

Le rapport Solbes contient 22 recommandations pour mieux intégrer ces régions dans le marché unique. Ces recommandations visent notamment à :

  • consolider les mesures déjà prises afin de compenser les handicaps structurels de ces régions ;
  • intégrer ces régions dans les réseaux européens ;
  • promouvoir ces régions comme « porte d’entrée pour l’Europe ».

Le rapport propose également de préparer un plan d’action afin que les RUP contribuent aux objectifs de la stratégie 2020.