Nouvelles : Le marché unique des services http://ec.europa.eu/internal_market/news/services/index_fr.htm Le marché unique des services - Nouvelles - Marché Intérieur - Commission européenne fr markt-webmaster@ec.europa.eu (MARKT WEBMASTER EUROPA) Fri, 01 Jan 2010 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/theme/v1.5/images/rss/icon.png Le marché unique des services - Nouvelles - Marché Intérieur - Commission européenne http://ec.europa.eu/internal_market/news/services/index_fr.htm 44 31 Le marché unique des services 720 Saturday Sunday 21 May 2013 10:00:00 GMT http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss La Commission a publié aujourd’hui un rapport sur les avancées obtenues dans la mise en œuvre du plan d’action pour le commerce électronique qui avait été adopté en janvier 2012. Services Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services 23 Apr 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-13-0423_fr.htm?locale=fr MEX/13/0423 La Commission adopte un plan d’action pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales Services Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services 31 Jan 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-78_fr.htm?locale=en IP/13/78 Le rapport final de l’« Étude relative au comportement tarifaire des opérateurs postaux et à son impact sur les marchés postaux » est maintenant disponible Services postaux Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services postaux 17 Jan 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/post/studies_fr.htm#sector2012 http://ec.europa.eu/internal_market/post/studies_fr.htm#sector2012 Le rapport final de l’« Étude relative aux principes utilisés pour calculer les coûts nets de l’obligation de service universel postal » est maintenant disponible Services postaux Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services postaux 17 Jan 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/post/studies_fr.htm#sector2012 http://ec.europa.eu/internal_market/post/studies_fr.htm#sector2012 La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l’UE Services Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services 29 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1289_fr.htm?locale=fr IP/12/1289 La Commission agit pour assurer la distribution des films européens en Catalogne Médias, Infractions Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Médias, Infractions 21 Jun 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/663&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/663 Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services Directive « Services » Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Directive « Services » 08 Jun 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/587&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=en IP/12/587 La Commission clôture la procédure d’infraction contre la Grèce – tous les Etats membres ont désormais formellement transposé la directive Directive « Services », Infractions Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Directive « Services », Infractions 31 May 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/534&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/534