Quoi de neuf ? http://ec.europa.eu/internal_market/news/index_fr.htm Quoi de neuf ? fr markt-webmaster@ec.europa.eu (MARKT WEBMASTER EUROPA) Fri, 01 Jan 2010 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/theme/v1.6/images/rss/icon.png Quoi de neuf ? http://ec.europa.eu/internal_market/news/index_fr.htm 44 31 Nouvelles 720 Saturday Sunday 24 May 2013 10:00:00 GMT http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Fonds de pension professionnels – prochaines étapes : « Je compte présenter une proposition pour améliorer la gouvernance et la transparence des fonds professionnels à l’automne. (...) Cette proposition ne traitera pas la question des règles de solvabilité des fonds de pension ». Déclaration du Commissaire Barnier. Assurances Assurances 23 May 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-454_fr.htm?locale=fr MEMO/13/454 EMIR : mémo sur la mise en œuvre pratique du régime applicable aux contreparties centrales de pays tiers Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 16 May 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/130513_equivalence-procedure_fr.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/130513_equivalence-procedure_fr.pdf La Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous Services financiers de détail Services financiers de détail 08 May 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-415_fr.htm IP/13/415 Étude « Evaluation of the Legal Framework for the Free Movement of Lawyers » Libre circulation des professions Libre circulation des professions 06 May 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/docs/studies/2013-lawyers/report_fr.pdf Rapport final Le rapport sur la stabilité et l’intégration financière européenne, qui a été présenté aujourd’hui par la Commission lors d’une conférence conjointe avec la Banque centrale européenne, montre que, malgré les améliorations observées, la crise financière a continué à freiner la croissance économique de manière significative en 2012. Services financiers Services financiers 25 Apr 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-367_fr.htm?locale=fr IP/13/367 La Commission a publié aujourd’hui un rapport sur les avancées obtenues dans la mise en œuvre du plan d’action pour le commerce électronique qui avait été adopté en janvier 2012. Services Services 23 Apr 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-13-0423_fr.htm?locale=fr MEX/13/0423 33 entreprises et associations commerciales se joignent à la lutte contre la vente en ligne de produits contrefaits Respect des droits de propriété intellectuelle Respect des droits de propriété intellectuelle 18 Apr 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-13-0418_fr.htm?locale=fr MEX/13/0418 Rapport du « Groupe des Régulateurs des Dérivés de gré à gré » présenté à la réunion du G-20 des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du 18-19 Avril 2013 Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 18 Apr 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/130418_odrg-report-g20_fr.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/130418_odrg-report-g20_fr.pdf La Commission prend des mesures pour renforcer la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale Comptabilité Comptabilité 16 Apr 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-330_fr.htm IP/13/330 La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa stratégie relative à l’adaptation au changement climatique. Parallèlement, elle a également adopté un livre vert sur les assurances contre les catastrophes d’origine naturelle et humaine. Cette consultation publique ouvre un vaste débat sur l’adéquation et la disponibilité des formules d’assurance existantes Assurances Assurances 16 Apr 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-329_fr.htm?locale=fr IP/13/329 Single Market News l’édition Nº 65 est en ligne Marché intérieur Marché intérieur 11 Apr 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/smn/index_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/smn/index_fr.htm Livre d'or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne (MEX/13/0409) Marchés publics Marchés publics 09 Apr 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-procurement/golden-book/index_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-procurement/golden-book/index_fr.htm Déclaration du Commissaire Michel Barnier saluant l’accord obtenu sur les exigences d’information visant l’industrie extractive et les exploitants de la forêt primaire et des obligations d’information financière simplifiées pour les PMEs Comptabilité Comptabilité 09 Apr 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-323_fr.htm?locale=fr MEMO/13/323 Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Lemma Europe Insurance Company Limited Assurances Assurances 28 Mar 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?year=2013&serie=C&textfield2=92&Submit=Rechercher&ihmlang=fr JO C92 Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de EVIMA GROUP AAE Assurances Assurances 28 Mar 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?year=2013&serie=C&textfield2=92&Submit=Rechercher&ihmlang=fr JO C92 La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci Propriété industrielle Propriété industrielle 27 Mar 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-287_fr.htm?locale=fr IP/13/287 La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 25 Mar 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-274_fr.htm?locale=fr IP/13/274 La Commission européenne a proposé aujourd’hui au Conseil la conclusion formelle du Protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics (AMP). Marchés publics Marchés publics 22 Mar 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-13-0322_fr.htm?locale=fr MEX/13/0322 La Commission publie une étude sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Propriété industrielle Propriété industrielle 22 Mar 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-13-0322_fr.htm?locale=fr MEX/13/0322 Transactions sur produits dérivés négociés : La Commission adopte un rapport sur le traitement international des transactions sur produits dérivés négociés de gré à gré conclues par les banques centrales et les entités en charge de la gestion de la dette publique Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 22 Mar 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-13-0322_fr.htm?locale=fr MEX/13/0322 Le Commissaire Barnier a nommé Philippe Maystadt au poste de conseiller spécial afin de renforcer le rôle moteur de l’Union pour la diffusion de normes comptables de grande qualité Comptabilité Comptabilité 19 Mar 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-242_fr.htm?locale=fr IP/13/242/ 19/03/2013 – Conférence organisée conjointement par la Commission européenne et la BCE sur « l’après de l’harmonisation du commerce et l’intégration financière en Europe » Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 11 Mar 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/news/conference-130319_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/news/conference-130319_fr.htm La Commission a publié le résumé des réponses à la consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques ainsi que les réponses individuelles reçues des parties prenantes. Banques Banques 08 Mar 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/nonbanks_fr.htm#maincontentSec10 http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/nonbanks_fr.htm#maincontentSec10 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes: Amendements d'IFRS 1 Comptabilité Comptabilité 05 Mar 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/legal_framework/regulations_adopting_ias_text_fr.htm#ifrs1-amend http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/legal_framework/regulations_adopting_ias_text_fr.htm#ifrs1-amend Procédure de liquidation – Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de AIM Általános Biztosító Zrt. (AIM, compagnie privée d’assurance générale, société par actions) – Assurances Assurances 26 Feb 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2013:056:SOM:FR:HTML JO C56 Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Hill Insurance Company Limited Assurances Assurances 26 Feb 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2013:056:SOM:FR:HTML JO C56 Tableau d’affichage du marché intérieur : record battu pour le 15e anniversaire ! Marché intérieur Marché intérieur 19 Feb 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-127_fr.htm IP/13/127 Les Premiers États Membres ont signé l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (voir des photos de la cérémonie) Propriété industrielle Propriété industrielle 19 Feb 2013 10:00:00 GMT http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/intm/135593.pdf 6590/13 Publication d’une étude évaluant le Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) Marchés publics Marchés publics 12 Feb 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/docs/rules/cpv/121219_report-review-cpv-codes-functioning_fr.pdf MARKT/2011/111/C La Commission a publié aujourd’hui un résumé des contributions à la consultation publique sur les indices de référence qui s’est tenue entre Septembre et fin Novembre 2012. Valeurs mobilières Valeurs mobilières 08 Feb 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-13-0208_fr.htm?locale=fr MEX/13/0208 Dialogue structuré avec les parties prenantes « Des licences pour l’Europe » : L’objet principal de ce dialogue est d’obtenir des progrès rapides quant à l’offre de contenus en ligne à travers des solutions pratiques initiées par l’industrie. L’initiative a été lancée par les Commissaires Barnier, Kroes et Vassiliou. Droit d’auteur Droit d’auteur 08 Feb 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/licences-for-europe-dialogue/ http://ec.europa.eu/licences-for-europe-dialogue/ La Commission européenne adopte deux propositions visant à actualiser et à améliorer le cadre juridique actuel conçu pour protéger le système financier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Services de paiementDroit des sociétés Services de paiement Droit des sociétés 05 Feb 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-87_fr.htm?locale=fr IP/13/87 Versions consolidées de l'annexe V.4 (vétérinaire) de la Directive Libre circulation des professions Libre circulation des professions 01 Feb 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/policy_developments/legislation/index_fr.htm#maincontentSec3. http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/policy_developments/legislation/index_fr.htm#maincontentSec3. La Commission adopte un plan d’action pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales Services Services 31 Jan 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-78_fr.htm?locale=en IP/13/78 Médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées : António Vitorino présente ses recommandations Droit d’auteur Droit d’auteur 31 Jan 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-80_fr.htm?locale=fr IP/13/80 « Mettre la musique en ligne à la portée de tous les Européens » : Discours du Commissaire Barnier à la conférence ‹ Music for everyone › (Musique pour tous) dans le cadre du MIDEM de Cannes Droit d’auteur Droit d’auteur 28 Jan 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-54_fr.htm?locale=fr SPEECH/13/54 La Commission demande à l’Autriche d’appliquer les règles de l’UE Marchés publics, Infractions Marchés publics, Infractions 24 Jan 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-22_fr.htm?locale=fr MEMO/13/22 Versions consolidées des annexes de la Directive Libre circulation des professions Libre circulation des professions 24 Jan 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/policy_developments/legislation/index_fr.htm#maincontentSec3 http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/policy_developments/legislation/index_fr.htm#maincontentSec3 Le rapport final de l’« Étude relative au comportement tarifaire des opérateurs postaux et à son impact sur les marchés postaux » est maintenant disponible Services postaux Services postaux 17 Jan 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/post/studies_fr.htm#sector2012 http://ec.europa.eu/internal_market/post/studies_fr.htm#sector2012 Le rapport final de l’« Étude relative aux principes utilisés pour calculer les coûts nets de l’obligation de service universel postal » est maintenant disponible Services postaux Services postaux 17 Jan 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/post/studies_fr.htm#sector2012 http://ec.europa.eu/internal_market/post/studies_fr.htm#sector2012 Des règles plus strictes sur les notations de crédit confirmées par le Parlement européen Valeurs mobilières Valeurs mobilières 16 Jan 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-13_fr.htm?locale=fr MEMO/13/13 Décision d’ouverture d’une procédure de liquidation à l’égard de Lemma Europe Insurance Company Limited Assurances Assurances 16 Jan 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2013:012:SOM:FR:HTML OJ C12 La Commission lance une consultation sur les transferts transfrontaliers des sièges statutaires des entreprises Droit des sociétés Droit des sociétés 14 Jan 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/seat-transfer/index_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/seat-transfer/index_fr.htm Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations: IFRS 7, IAS 32 Comptabilité Comptabilité 29 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/legal_framework/regulations_adopting_ias_text_fr.htm#ifrs7-ias32 http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/legal_framework/regulations_adopting_ias_text_fr.htm#ifrs7-ias32 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations: IAS 12, IFRS 1, IFRS 13, IFRIC 20 Comptabilité Comptabilité 29 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/legal_framework/regulations_adopting_ias_text_fr.htm#ifrs1-ias12 http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/legal_framework/regulations_adopting_ias_text_fr.htm#ifrs1-ias12 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations: IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28 Comptabilité Comptabilité 29 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/legal_framework/regulations_adopting_ias_text_fr.htm#ifrs10-ias27 http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/legal_framework/regulations_adopting_ias_text_fr.htm#ifrs10-ias27 Le dialogue UE-USA sur le domaine de l'assurance montre le chemin à suivre Assurances Assurances 21 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm#dec-us_2012 http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm#dec-us_2012 Communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) Libre circulation des professions Libre circulation des professions 21 Dec 2012 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:396:0001:0007:FR:PDF http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:396:0001:0007:FR:PDF Contributions et synthèse des réponses reçues à la consultation sur les recommendations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen Banques Banques 20 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/hleg-banking_fr.htm#maincontentSec11 http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/hleg-banking_fr.htm#maincontentSec11 La Commission européenne a rendu public son rapport sur l’application de la directive 2006/48/CE sur les activités de microcrédit Services financiers de détail Services financiers de détail 20 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/credit/microcredit_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/credit/microcredit_fr.htm Synthèse des réponses reçues au Livre vert de la Commission sur le système bancaire parallèle Services financiers Services financiers 20 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/shadow_fr.htm#summary http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/shadow_fr.htm#summary La Commission adopte des standards techniques pour le Règlement relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (EMIR) Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 19 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1419_fr.htm?locale=fr IP/12/1419 La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) Fonds d’investissement Fonds d’investissement 19 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1417_fr.htm?locale=fr IP/12/1417 La Commission appelle l’industrie à offrir des solutions innovantes pour faciliter l’accès aux contenus en ligne Droit d’auteur Droit d’auteur 18 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/licensing-europe/index_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/licensing-europe/index_fr.htm L’Union bancaire européenne, condition de la stabilité financière et avancée historique pour l’intégration européenne. Discours du Commissaire Barnier. Services financiers Services financiers 18 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-12-963_fr.htm?locale=fr SPEECH/12/963 L’Europe est à vous, votre guide pratique de l’Europe au quotidien : présentation par Michel Barnier Marché intérieur Marché intérieur 17 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I075549&videolang=fr&sitelang=fr http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I075549&videolang=fr&sitelang=fr Union bancaire : le Conseil trouve un accord sur le mécanisme de supervision unique Services financiers Services financiers 13 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-982_fr.htm?locale=fr MEMO/12/982 La Commission prévoit de moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d’entreprise de l’UE Droit des sociétés Droit des sociétés 12 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1340_fr.htm?locale=fr IP/12/1340 La Commission lance une consultation sur l’appropriation illicite des secrets d’affaires et des informations commerciales confidentielles. Respect des droits de propriété intellectuelle Respect des droits de propriété intellectuelle 11 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/trade-secrets%%Fen.htm http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/trade-secrets%%Fen.htm Brevet unitaire européen : feu vert du Parlement européen et du Conseil Propriété industrielle Propriété industrielle 11 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/headlines/news/2012/12/20121211-2_fr.htm http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/headlines/news/2012/12/20121211-2_fr.htm Abus de marché : Les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales Valeurs mobilières Valeurs mobilières 07 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-963_fr.htm?locale=fr MEMO/12/963 Adapter le droit d’auteur à l’ère du numérique : les prochaines étapes (Discours du Commissaire Barnier) Droit d’auteur Droit d’auteur 06 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-12-923_fr.htm?locale=fr SPEECH/12/923 À l’initiative du Président Barroso, la Commission européenne a tenu aujourd’hui un débat d’orientation sur les contenus dans l’économie du numérique. Droit d’auteur Droit d’auteur 05 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-950_fr.htm?locale=fr MEMO/12/950 Système d'information du marché intérieur (IMI) : de nouvelles règles donnent le champ libre à une future croissance Marché intérieur Marché intérieur 04 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/midday-express-04-12-2012.htm?locale=fr MEX/12/1204 Communiqué de presse sur les principes de fonctionnement et sur les pistes pour le renforcement de la régulation du marché transfrontalier des produits dérivés OTC Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 04 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/121204_press-statement-otc%5Fen.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/121204_press-statement-otc%5Fen.pdf Procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle: consultation publique sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures Respect des droits de propriété intellectuelle Respect des droits de propriété intellectuelle 30 Nov 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/intellectual-property-rights_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/intellectual-property-rights_fr.htm La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l’UE Services Services 29 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1289_fr.htm?locale=fr IP/12/1289 Demande d’avis de l’AEAPP pour le développement d'un Marché unique européen pour les régimes de retraite individuelle (juillet 2012) Retraites complémentaires Retraites complémentaires 28 Nov 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/pensions/docs/calls/072012_call_fr.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/pensions/docs/calls/072012_call_fr.pdf Rapport sur l’état de l’intégration du marché unique (2013) Marché intérieur Marché intérieur 28 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-913_fr.htm?locale=fr MEMO/12/913 La Commission demande à la Belgique, à la France, à la Grèce, au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de mettre en œuvre les règles de l’UE Services financiers, Infractions Services financiers, Infractions 21 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-876_fr.htm MEMO/12/876 La Commission demande à la Cour d’infliger des amendes à la Belgique pour défaut de mise en œuvre des règles européennes Services de paiement, Infractions Services de paiement, Infractions 21 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1248_fr.htm?locale=fr IP/12/1248 La Commission demande à la Grèce de garantir un accès équitable aux marchés publics relatifs à la prestation de services informatiques Marchés publics, Infractions Marchés publics, Infractions 21 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1249_fr.htm?locale=en IP/12/1249 La Commission demande à la Grèce et à la Pologne de respecter les règles de l’UE Fonds d’investissement, Infractions Fonds d’investissement, Infractions 21 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-876_fr.htm MEMO/12/876 La Commission demande à la Hongrie d’assurer le libre établissement des émetteurs de chèques-repas Services, Infractions Services, Infractions 21 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-876_fr.htm?locale=fr MEMO/12/876 La Commission enjoint la République tchèque et la Lettonie de respecter la liberté d’établissement Libre circulation des professions, Infractions Libre circulation des professions, Infractions 21 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-876_fr.htm?locale=fr MEMO/12/876 Sondage sur les secrets d’affaires et les informations commerciales confidentielles dans le marché intérieur - jusqu’au 3 décembre 2012 Respect des droits de propriété intellectuelle Respect des droits de propriété intellectuelle 15 Nov 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/trade_secrets/index_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/trade_secrets/index_fr.htm La Commission européenne a pris une initiative pour briser le plafond de verre qui continue d’entraver l’accès des femmes de talent aux postes de décision dans les plus grandes entreprises d’Europe. Elle a proposé une directive visant à porter à 40 % la proportion du sexe sous représenté aux postes d’administrateurs non exécutifs dans les sociétés cotées en bourse, à l’exception des PMEs. Droit des sociétés Droit des sociétés 14 Nov 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/justice/newsroom/gender-equality/news/121114_fr.htm http://ec.europa.eu/justice/newsroom/gender-equality/news/121114_fr.htm Décision de la Commission instituant un groupe d’experts de la Commission chargé d’étudier l’évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie Propriété industrielle Propriété industrielle 09 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-12-1109_fr.htm?locale=fr MEX/12/1109 Adapter le droit d’auteur européen à l’ère de l’Internet (Discours du Commissaire Barnier) Droit d’auteur Droit d’auteur 07 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-12-785_fr.htm?locale=FR SPEECH/12/785 Consultation relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Marchés publics Marchés publics 22 Oct 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/einvoicing_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/einvoicing_fr.htm Services de la sécurité sociale obligatoire : Réaction de la Commission au communiqué de presse de M. Tarabella Marchés publics Marchés publics 18 Oct 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/news/docs/20121018_mbreaction_fr.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/news/docs/20121018_mbreaction_fr.pdf La Commission publie des règles permettant à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) d’infliger des amendes aux agences de notation (AN) Valeurs mobilières Valeurs mobilières 16 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEX/12/1016&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr MEX/12/1016 20 jeunes de 20 ans primés dans un concours créatif sur les 20 ans du marché unique européen 20ème anniversaireMarché intérieur 20ème anniversaire Marché intérieur 15 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1097_fr.htm IP12/1097 Le Commissaire Barnier se félicite de l’adoption définitive par le Conseil de la directive des Œuvres Orphelines Droit d’auteur Droit d’auteur 12 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-744_fr.htm?locale=FR MEMO/12/744 Contrôle de l’application des règles communautaires en matière de marchés publics au sein de l’UE – Évaluation annuelle de la mise en œuvre des marchés publics Marchés publics Marchés publics 11 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/midday-express-11-10-2012.htm EXME 12/11.10 Mesure d'assainissement - décision concernant la clôture de la procédure de redressement financier relative à Forte Asigurări SA Assurances Assurances 10 Oct 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/legislation/winding-up/index_fr.htm#maincontentSec3 http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/legislation/winding-up/index_fr.htm#maincontentSec3 Étude d'impact quantitatif (QIS) sur les institutions de retraite professionnelle Retraites complémentaires Retraites complémentaires 10 Oct 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/pensions/consultations/index_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/pensions/consultations/index_fr.htm Evénements pour marquer le 20ème anniversaire du Marché Unique : ensemble pour une nouvelle croissance Marché intérieur20ème anniversaire Marché intérieur 20ème anniversaire 09 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/755&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr MEMO/12/755 Tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres ont amélioré leurs résultats Marché intérieur Marché intérieur 08 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1080&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/1080 Décision de la Commission sur l'équivalence du cadre juridique des États-Unis, du Canada et de l’Australie Valeurs mobilières Valeurs mobilières 05 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEX/12/1005&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr MEX/12/1005 Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 05 Oct 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/nonbanks_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/nonbanks_fr.htm Consultation sur les recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen Banques Banques 03 Oct 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/hleg-banking_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/hleg-banking_fr.htm Acte pour le marché unique II : douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance Marché intérieur Marché intérieur 03 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1054&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/1054 Le groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’UE rend son rapport Banques Banques 02 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1048&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/1048 La Commission demande à la Cour d’infliger des amendes au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Pologne et à la Slovénie pour défaut de mise en œuvre des règles de l’UE en matière de marchés publics de défense Marchés publics, Infractions Marchés publics, Infractions 27 Sep 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1020&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/1020 La Commission enjoint à la Hongrie de respecter la liberté d’établissement des notaires Libre circulation des professions, Infractions Libre circulation des professions, Infractions 27 Sep 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/708&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr MEMO/12/708 La Commission enjoint au Luxembourg de respecter la liberté d’établissement des avocats Libre circulation des professions, Infractions Libre circulation des professions, Infractions 27 Sep 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/708&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr MEMO/12/708 La Commission demande à la Pologne de respecter les règles de l’UE Marchés publics, Infractions Marchés publics, Infractions 27 Sep 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/708&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr MEMO/12/708 Surveillance bancaire : la Commission propose d’attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d’une union bancaire Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 12 Sep 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/953&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/953 Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 05 Sep 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/939&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/939 Version consolidée de l'annexe V.7.1 de la Directive Libre circulation des professions Libre circulation des professions 24 Aug 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/policy_developments/legislation_fr.htm#annexes http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/policy_developments/legislation_fr.htm#annexes Communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) Libre circulation des professions Libre circulation des professions 14 Aug 2012 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:244:0001:0006:FR:PDF http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:244:0001:0006:FR:PDF L’édition Nº 4 de notre Info-letter est en ligne Infrastructure des marchés financiers Infrastructure des marchés financiers 01 Aug 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/infoletter/2012_august_fr.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/infoletter/2012_august_fr.pdf La Commission lance une consultation en vue d’un futur cadre réglementaire Fonds d’investissement Fonds d’investissement 26 Jul 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/853&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/853 Scandale du Libor: la Commission propose de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la manipulation des taux Valeurs mobilières Valeurs mobilières 25 Jul 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/846&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/846 Règlement (UE) No 623/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (OJ L 180/9, 12.07.2012) Libre circulation des professions Libre circulation des professions 13 Jul 2012 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:180:0009:0011:FR:PDF http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:180:0009:0011:FR:PDF La Commission propose de faciliter l’octroi de licences de droits sur les œuvres musicales dans le marché unique Droit d’auteur Droit d’auteur 11 Jul 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/772&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=FR IP/12/772 La Commission adopte des règles concernant l’interdiction des contrats d’échange sur défaut souverain non couverts et la vente à découvert d’actions ou titres de dette souveraine Valeurs mobilières Valeurs mobilières 05 Jul 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/746&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/746 La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers Services financiers Services financiers 03 Jul 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/736&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/736 Vente à découvert: la Commission adopte des normes techniques Valeurs mobilières Valeurs mobilières 29 Jun 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/727&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=en IP/12/727 La Commission agit pour assurer la distribution des films européens en Catalogne Médias, Infractions Médias, Infractions 21 Jun 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/663&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/663 La Commission demande à la Slovénie de mettre en œuvre les règles de l'Union européenne relatives à la passation de marchés publics dans le domaine de la défense Marchés publics, Infractions Marchés publics, Infractions 21 Jun 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/664&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/664 Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services Directive « Services » Directive « Services » 08 Jun 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/587&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=en IP/12/587 De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d’avoir à renflouer les banques à l’avenir Banques Banques 06 Jun 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/570&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/570 La Commission demande à l’Autriche et à la Pologne de transposer pleinement les règles de l’UE pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense Marchés publics, Infractions Marchés publics, Infractions 31 May 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/533&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/533 La Commission clôture la procédure d’infraction contre la Grèce – tous les Etats membres ont désormais formellement transposé la directive Directive « Services », Infractions Directive « Services », Infractions 31 May 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/534&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/534