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Quoi de neuf ?

Avril 2015

20.04.2015Fonds d’investissement
Le Conseil adopte de nouvelles règles en matière de fonds européens d’investissement à long terme (Règlement FEILT) (communiqué de presse du Conseil)

Mars 2015

26.03.2015Libre circulation des capitaux, Infractions
La Commission engage des procédures d’infraction à l’encontre de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Lituanie et de la Slovaquie concernant des restrictions aux investissements dans les terres agricoles (IP/15/4673)
26.03.2015Fonds d’investissement, Infractions
La Commission somme l’Italie et à l’Estonie de mettre en Ĺ“uvre les règles de l’UE en matière de fonds d’investissement dits « alternatifs » (MEMO/15/4666)
19.03.2015Comptabilité
La Commission a décidé de nommer M. Wolf Klinz Président de l’EFRAG (Daily News 19/03/2015)
10.03.2015Fonds d’investissement
Le Commissaire Hill se félicite de l’accord trouvé au Parlement européen sur les fonds d’investissement à long terme (IP/15/4572)
05.03.2015Services de paiement, Libre circulation des capitaux
La 4ème (2015) du document de travail sur les mouvements de capitaux et la liberté des paiements est disponible sur notre site Web

Février 2015

18.02.2015Valeurs mobilières
The Commission launched a consultation on the Prospectus Directive with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU while ensuring effective investor protection (IP/15/4433)
18.02.2015Valeurs mobilières, Marchés financiers
La Commission européenne lance une consultation publique relative à un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées (IP/15/4433)
13.02.2015Valeurs mobilières
Le Conseil de l’UE soutient la proposition de la Commission européenne en matière de lutte contre la manipulation des indices de référence (IP/15/4422)
05.02.2015Assurances
La Commission demande l'avis technique d'EIOPA d'ici fin juin 2015 en matière de traitement sous Solvabilité 2 des investissements des assureurs dans les infrastructures (courrier de Jonathan Faull, Directeur général, à Gabriel Bernardino, Président de l'AEAPPpdf Choisir les traductions du lien précédent )
03.02.2015Marchés financiers
Produits dérivés : la Commission recommande d’accorder aux fonds de pension deux ans supplémentaires de dérogation à l’obligation de compensation (IP/15/3643)