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Septembre 2014

16.09.2014Marchés publics
La Commission adopte deux propositions de Décisions du Conseil sur l’accession du Monténégro et de la Nouvelle-Zélande à l’accord sur les marchés publics
08.09.2014Droit des sociétés
Les services de la Commission lancent une consultation sur les fusions et scissions transfrontalières (EXME 14 / 08.09)
04.09.2014Marchés publics
Appel à candidatures : Forum Vergabe récompense de 5 000 € le meilleur article scientifique sur le droit des marchés publics
03.09.2014Contrôle légal des comptes
Les services de la Commission ont publié des « Questions et réponses » afin de faciliter la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire sur l’audit légal, et contribuer à une application cohérente de ce cadre à travers l’Union.

Août 2014

13.08.2014Comptabilité
Appel à candidatures: Président du Conseil de l'EFRAGpdf Choisir les traductions du lien précédent  (Date limite de dépôt des candidatures: 15.09.2014). La Commission européenne est à la recherche de candidats de qualité pour le poste de Président du Conseil du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG). Le président du Conseil de l'EFRAG sera désigné par la Commission européenne après avoir entendu le Conseil et le Parlement européen et sera nommé par l'Assemblée générale de l'EFRAG.
11.08.2014Directive « Services »
La Commission pousse les entreprises de location de voitures à mettre fin aux pratiques discriminatoires à l'égard des consommateurspdf Choisir les traductions du lien précédent  (IP/14/917)
07.08.2014Comptabilité
La Commission lance une consultation publique sur les incidences de l'utilisation des normes internationales d'information financière (IFRS) dans l'UE
01.08.2014Services de paiement
L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) devient pleinement opérationnel dans tous les pays de la zone euro (MEMO/14/502)

Juillet 2014

30.07.2014Banques, Services financiers
Le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) dans le cadre de l’Union bancaire a été publié au Journal officiel de l’UE (MEX 14 / 30.07)
28.07.2014Contrôle légal des comptes
La version consolidée de la Directive 2006/43/CE est maintenant disponible
25.07.2014Libre circulation des professions
La Commission lance une consultation publique portant sur la Directive concernant les agents commerciaux indépendants (86/653/EEC)
23.07.2014Droit d’auteur
Le rapport présentant les réponses à la consultation publique sur la révision des règles de l'UE en matière de droit d'auteur a été publiépdf Choisir les traductions du lien précédent 
17.07.2014Marché intérieur
Tableau d’affichage du marché unique : Les pays de l’Union sont en train de lever les obstacles au marché unique européen (IP/14/844)
15.07.2014Services
La Commission veut lutter contre les pratiques déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
15.07.2014Propriété industrielle
Livre vert sur la protection des indications géographiques des produits non agricoles dans l'UE (IP/14/832)
14.07.2014Jeux de hasard
La Commission a adopté la Recommendation fixant des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d’argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d’argent et de hasard en ligne chez les mineurs. (IP/14/828)
11.07.2014Services financiers
L’Union européenne et les États-Unis se sont rencontrés afin de discuter de leur intérêt commun à la création et à la mise en œuvre de normes financières solides, dont celles qui figurent dans le programme de réglementation financière du G20pdf(143 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
11.07.2014Droit des sociétés
La Commission lance une consultation quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la Directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive ou CRD) (EXME 14 / 11.07)
10.07.2014Droit d’auteur
La Commission demande à la France, à la Pologne et à la Roumanie d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/14/470)
10.07.2014Services financiers, Infractions
La Commission demande au Royaume-Uni d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/14/470)
10.07.2014Libre circulation des professions, Infractions
La Commission demande à l’Autriche de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/470)
10.07.2014Marchés publics, Infractions
La Commission demande à l’Autriche d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/14/470)
10.07.2014Marchés publics, Infractions
La Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour non-respect des règles de passation des marchés de l’UE (IP/14/807)
10.07.2014Banques, Services financiers
La Commission européenne est à la recherche de candidats de qualité pour les postes de Président, de Vice-président et de quatre autres Membres permanents du Conseil de résolution unique (MEMO/14/475)
10.07.2014Directive « Services », Infractions
La Commission demande à la Hongrie de respecter la règlementation de l’UE en matière de paiements par mobile (MEMO/14/470)
07.07.2014Droit des sociétés
Les États membres ont transposé le premier ensemble d’obligations de la Directive 2012/17/UE sur l’interconnexion des registres du commerce (EXME 14 / 07.07)
02.07.2014Banques, Services financiers
La Cour des comptes publie un rapport spécial :  »La surveillance bancaire européenne prend forme – L’ABE évolue dans un contexte mouvant » (STATEMENT/14/215)
01.07.2014Respect des droits de propriété intellectuelle
La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux communications : un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans l’Union européenne et une stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers. (IP/14/760)

Juin 2014

26.06.2014Droit des sociétés
De nouvelles règles visant à renforcer la règlementation et la transparence de la rémunération des banques et des entreprises d’investissement au sein de l’UE sont entrées en vigueur (EXME 14 / 26.06)
25.06.2014Comptabilité
La Commission lance une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture
25.06.2014Banques, Services financiers
La Commission européenne est à la recherche de candidats de qualité pour des postes d’agents temporaires au sein du Conseil de résolution unique
24.06.2014Marchés publics
La Commission européenne a présenté aujourd’hui un rapport définissant des mesures destinées à renforcer le marché unique de la défense, promouvoir une industrie de la défense plus compétitive et favoriser les synergies entre recherche civile et recherche militaire.. (IP/14/718)
24.06.2014Directive « Services »
La Commission européenne a publié un questionnaire visant à lui fournir un retour d’expériences de terrain sur les obstacles encore présents au bon fonctionnement du marché unique des services..
20.06.2014Banques, Services financiers
La Commission européenne a lancé une consultation sur les contributions des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution (IP/14/706)
20.06.2014Services
Atelier sur l'établissement du commerce de détail – 8 juillet 2014
18.06.2014Délinquance financière
Un accord a été engrangé sur le paquet « Lutte contre le blanchiment d’argent » lors de la réunion de ce jour du Comité des représentants permanents (Coreper) au Conseil (STATEMENT/14/197)
16.06.2014Contrôle légal des comptes
De nouvelles règles (Directive 2014/56/UE et Règlement 537/2014) visant à améliorer la qualité de l'audit légal au sein de l'UE sont entrées en vigueur (EXME 14 / 16.06)
12.06.2014Banques
Aujourd’hui, la Directive sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et entreprises d’investissement (BRRD) et la Directive sur les systèmes de garantie des dépôts ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (EXME 14 / 12.06)
12.06.2014Valeurs mobilières
Aujourd’hui, la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Regulation on markets in financial instruments (MiFIR) ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (EXME 14 / 12.06)
12.06.2014Valeurs mobilières
Aujourd’hui, le Règlement n° 596/2014 sur les abus de marché et la Directive 2014/57/EU sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (EXME 14 / 12.06)
11.06.2014Banques
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé le Règlement uniforme interactif qui est un outil en ligne conçu pour faciliter la navigation à travers l’ensemble unifié des règles prudentielles harmonisées appliquées au secteur bancaire de l’UE. Cet outil fournit un recueil complet des textes de niveau un à la fois pour le règlement (UE) n ° 575/2013 (CRR) et la directive 2013/36/UE (CRD), les normes techniques correspondantes élaborées par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et adoptées par la Commission européenne (normes techniques de réglementation et normes techniques d’exécution), ainsi que les orientations de l’ABE et les questions-réponses associées. Le règlement uniforme vise à garantir une application cohérente du cadre réglementaire bancaire dans l’UE.
05.06.2014Banques
La Commission a adopté un Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur les obstacles juridiques à la libre circulation des capitaux entre établissements au sein de sous-groupes de liquidité particuliers (Rapports sur la CRD IV)
04.06.2014Banques
La Commission a adopté 3 nouveaux règlements d’exécution
04.06.2014Banques
La Commission a adopté 2 nouveaux règlements délégués