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Quoi de neuf ?

Octobre 2014

21.10.2014Banques
La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution (IP/14/1181)
16.10.2014Droit d’auteur
La Commission demande à Chypre et au Luxembourg de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
16.10.2014Libre circulation des capitaux, Infractions
La Commission demande à la Hongrie de respecter la règlementation de l’UE (IP/14/1152)
16.10.2014Jeux de hasard > Infractions
La Commission demande à la Suède de respecter la règlementation de l’UE (IP/14/1150)
16.10.2014Marchés publics, Infractions
La Commission demande à l’Italie de respecter la règlementation de l’UE sur les marchés publics (MEMO/14/589)
16.10.2014Marchés publics, Infractions
La Commission demande à l’Italie de respecter la règlementation de l’UE en matière de marchés publics protant sur les autoroutes (MEMO/14/589)
16.10.2014Banques, Infractions
La Commission demande à Chypre , à l’ Italie , à la Lituanie , à la Pologne , au Portugal et à la Slovénie de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
16.10.2014Fonds d’investissement, Infractions
La Commission demande à la Lituanie, au Portugal, à la Roumanie et à la Slovénie de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
10.10.2014Banques
La Commission européenne a adopté aujourd’hui des actes délégués au titre du règlement sur les exigences de fonds propres (IP/14/1119)
10.10.2014
La Commission a adopté un acte délégué contenant les mesures d'exécution de Solvabilité 2 (IP/14/1119)

Septembre 2014

30.09.2014Services financiers de détail
Chat en-ligne sur les crédits hypothécaires et les comptes en banque : Lisez les questions et réponses ici.
29.09.2014Services postaux
Le rapport final de l' "Étude relative à la conception et au développement d’initiatives visant à soutenir l’expansion du commerce électronique via des systèmes plus efficaces de livraison de colis en Europe" (WIK Consult, Aôut 2014) sont disponible sur notre site, dans la rubrique Études.
29.09.2014Comptabilité
La Commission européenne salue l’adoption aujourd’hui par le Conseil de la Directive sur la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. (STATEMENT/14/291)
25.09.2014Libre circulation des capitaux, Infractions, Banques, Infractions
Infractions : La Bulgarie doit permettre aux clients de ses banques d'avoir accès à leur argent (IP/14/1041)
25.09.2014Services, Infractions
La Commission demande à la Bulgarie de mettre en œuvre la règlementation de l’UE (MEMO/14/537)
24.09.2014Services
Atelier sur l’établissement du commerce de détail du 8 juillet 2014 : le compte-rendu est disponible
24.09.2014Services
Groupe de haut niveau sur la compétitivité dans le commerce de détail : compte-rendu de la 2ème réunion
24.09.2014Marché intérieur
Conseil compétitivité – Bruxelles, 25-26 septembre (MEMO/14/538)
24.09.2014Propriété industrielle
Publication des listes des tribunaux des marques communautaires et des tribunaux des dessins ou modèles communautaires (OJ 2014/C 332/06)
17.09.2014Jeux de hasard
Les résultats des deux études lancées en novembre 2013 et relatives à la prévention et lutte contre les paris liés aux matches truqués ont été finalisés
16.09.2014Marchés publics
La Commission adopte deux propositions de Décisions du Conseil sur l’accession du Monténégro et de la Nouvelle-Zélande à l’accord sur les marchés publics
16.09.2014Respect des droits de propriété intellectuelle
La Commission a mis en place un groupe d'experts sur le respect des droits de propriété intellectuelle.
08.09.2014Droit des sociétés
Les services de la Commission lancent une consultation sur les fusions et scissions transfrontalières (EXME 14 / 08.09)
04.09.2014Marchés publics
Appel à candidatures : Forum Vergabe récompense de 5 000 € le meilleur article scientifique sur le droit des marchés publics
03.09.2014Contrôle légal des comptes
Les services de la Commission ont publié des « Questions et réponses » afin de faciliter la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire sur l’audit légal, et contribuer à une application cohérente de ce cadre à travers l’Union.
02.09.2014Services financiers
Le Conseil de résolution unique est à la recherche d’un immeuble de bureaux à Bruxelles et publie un avis de prospection d’immeubles (2014/S 167-297211)

Août 2014

13.08.2014Comptabilité
Appel à candidatures: Président du Conseil de l'EFRAGpdf Choisir les traductions du lien précédent  (Date limite de dépôt des candidatures: 15.09.2014). La Commission européenne est à la recherche de candidats de qualité pour le poste de Président du Conseil du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG). Le président du Conseil de l'EFRAG sera désigné par la Commission européenne après avoir entendu le Conseil et le Parlement européen et sera nommé par l'Assemblée générale de l'EFRAG.
11.08.2014Directive « Services »
La Commission pousse les entreprises de location de voitures à mettre fin aux pratiques discriminatoires à l'égard des consommateurspdf Choisir les traductions du lien précédent  (IP/14/917)
07.08.2014Comptabilité
La Commission lance une consultation publique sur les incidences de l'utilisation des normes internationales d'information financière (IFRS) dans l'UE
01.08.2014Services de paiement
L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) devient pleinement opérationnel dans tous les pays de la zone euro (MEMO/14/502)

Juillet 2014

30.07.2014Services financiers, Banques
Le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) dans le cadre de l’Union bancaire a été publié au Journal officiel de l’UE (MEX 14 / 30.07)
28.07.2014Contrôle légal des comptes
La version consolidée de la Directive 2006/43/CE est maintenant disponible
25.07.2014Libre circulation des professions
La Commission lance une consultation publique portant sur la Directive concernant les agents commerciaux indépendants (86/653/EEC)
23.07.2014Droit d’auteur
Le rapport présentant les réponses à la consultation publique sur la révision des règles de l'UE en matière de droit d'auteur a été publiépdf Choisir les traductions du lien précédent 
17.07.2014Marché intérieur
Tableau d’affichage du marché unique : Les pays de l’Union sont en train de lever les obstacles au marché unique européen (IP/14/844)
15.07.2014Services
La Commission veut lutter contre les pratiques déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
15.07.2014Propriété industrielle
Livre vert sur la protection des indications géographiques des produits non agricoles dans l'UE (IP/14/832)
14.07.2014Jeux de hasard
La Commission a adopté la Recommendation fixant des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d’argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d’argent et de hasard en ligne chez les mineurs. (IP/14/828)
11.07.2014Services financiers
L’Union européenne et les États-Unis se sont rencontrés afin de discuter de leur intérêt commun à la création et à la mise en œuvre de normes financières solides, dont celles qui figurent dans le programme de réglementation financière du G20pdf(143 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
11.07.2014Droit des sociétés
La Commission lance une consultation quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la Directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive ou CRD) (EXME 14 / 11.07)
10.07.2014Droit d’auteur
La Commission demande à la France, à la Pologne et à la Roumanie d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/14/470)
10.07.2014Services financiers, Infractions
La Commission demande au Royaume-Uni d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/14/470)
10.07.2014Libre circulation des professions, Infractions
La Commission demande à l’Autriche de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/470)
10.07.2014Marchés publics, Infractions
La Commission demande à l’Autriche d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/14/470)
10.07.2014Marchés publics, Infractions
La Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour non-respect des règles de passation des marchés de l’UE (IP/14/807)
10.07.2014Banques, Services financiers
La Commission européenne est à la recherche de candidats de qualité pour les postes de Président, de Vice-président et de quatre autres Membres permanents du Conseil de résolution unique (MEMO/14/475)
10.07.2014Directive « Services », Infractions
La Commission demande à la Hongrie de respecter la règlementation de l’UE en matière de paiements par mobile (MEMO/14/470)
07.07.2014Droit des sociétés
Les États membres ont transposé le premier ensemble d’obligations de la Directive 2012/17/UE sur l’interconnexion des registres du commerce (EXME 14 / 07.07)
02.07.2014Services financiers, Banques
La Cour des comptes publie un rapport spécial :  »La surveillance bancaire européenne prend forme – L’ABE évolue dans un contexte mouvant » (STATEMENT/14/215)
01.07.2014Respect des droits de propriété intellectuelle
La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux communications : un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans l’Union européenne et une stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers. (IP/14/760)