Nouvelles : Financial services & capital markets - Marché Intérieur - Commission européenne http://ec.europa.eu/internal_market/news/finance/index_fr.htm Nouvelles : Services financiers & marchés des capitaux fr markt-webmaster@ec.europa.eu (MARKT WEBMASTER EUROPA) Fri, 01 Jan 2010 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/theme/v1.5/images/rss/icon.png Nouvelles : Financial services & capital markets - Marché Intérieur - Commission européenne http://ec.europa.eu/internal_market/news/finance/index_fr.htm 44 31 Services financiers & marchés des capitaux 720 Saturday Sunday 18 May 2013 10:00:00 GMT http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss EMIR : mémo sur la mise en œuvre pratique du régime applicable aux contreparties centrales de pays tiers Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 16 May 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/130513_equivalence-procedure_fr.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/130513_equivalence-procedure_fr.pdf La Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous Services financiers de détail Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services financiers de détail 08 May 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-415_fr.htm IP/13/415 Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Hill Insurance Company Limited Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 27 Apr 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?year=2013&serie=C&textfield2=122&Submit=Rechercher&ihmlang=fr JO C122 Notification de liquidation et désignation des liquidateurs conjoints pour De Vert Insurance Company Limited Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 27 Apr 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?year=2013&serie=C&textfield2=122&Submit=Rechercher&ihmlang=fr JO C122 Le rapport sur la stabilité et l’intégration financière européenne, qui a été présenté aujourd’hui par la Commission lors d’une conférence conjointe avec la Banque centrale européenne, montre que, malgré les améliorations observées, la crise financière a continué à freiner la croissance économique de manière significative en 2012. Services financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services financiers 25 Apr 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-367_fr.htm?locale=fr IP/13/367 Rapport du « Groupe des Régulateurs des Dérivés de gré à gré » présenté à la réunion du G-20 des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du 18-19 Avril 2013 Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 18 Apr 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/130418_odrg-report-g20_fr.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/130418_odrg-report-g20_fr.pdf La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa stratégie relative à l’adaptation au changement climatique. Parallèlement, elle a également adopté un livre vert sur les assurances contre les catastrophes d’origine naturelle et humaine. Cette consultation publique ouvre un vaste débat sur l’adéquation et la disponibilité des formules d’assurance existantes Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 16 Apr 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-329_fr.htm?locale=fr IP/13/329 Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Lemma Europe Insurance Company Limited Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 28 Mar 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?year=2013&serie=C&textfield2=92&Submit=Rechercher&ihmlang=fr JO C92 Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de EVIMA GROUP AAE Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 28 Mar 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?year=2013&serie=C&textfield2=92&Submit=Rechercher&ihmlang=fr JO C92 La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 25 Mar 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-274_fr.htm?locale=fr IP/13/274 Transactions sur produits dérivés négociés : La Commission adopte un rapport sur le traitement international des transactions sur produits dérivés négociés de gré à gré conclues par les banques centrales et les entités en charge de la gestion de la dette publique Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 22 Mar 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-13-0322_fr.htm?locale=fr MEX/13/0322 La Commission demande à la Bulgarie de respecter les règles de l’UE Libre circulation des capitaux, Infractions Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Libre circulation des capitaux, Infractions 21 Mar 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-261_fr.htm MEMO-13-261 19/03/2013 – Conférence organisée conjointement par la Commission européenne et la BCE sur « l’après de l’harmonisation du commerce et l’intégration financière en Europe » Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 11 Mar 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/news/conference-130319_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/news/conference-130319_fr.htm La Commission a publié le résumé des réponses à la consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques ainsi que les réponses individuelles reçues des parties prenantes. Banques Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Banques 08 Mar 2013 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/nonbanks_fr.htm#maincontentSec10 http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/nonbanks_fr.htm#maincontentSec10 Procédure de liquidation – Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de AIM Általános Biztosító Zrt. (AIM, compagnie privée d’assurance générale, société par actions) – Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 26 Feb 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2013:056:SOM:FR:HTML JO C56 Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Hill Insurance Company Limited Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 26 Feb 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2013:056:SOM:FR:HTML JO C56 La Commission a publié aujourd’hui un résumé des contributions à la consultation publique sur les indices de référence qui s’est tenue entre Septembre et fin Novembre 2012. Valeurs mobilières Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Valeurs mobilières 08 Feb 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-13-0208_fr.htm?locale=fr MEX/13/0208 Des règles plus strictes sur les notations de crédit confirmées par le Parlement européen Valeurs mobilières Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Valeurs mobilières 16 Jan 2013 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-13_fr.htm?locale=fr MEMO/13/13 Décision d’ouverture d’une procédure de liquidation à l’égard de Lemma Europe Insurance Company Limited Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 16 Jan 2013 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2013:012:SOM:FR:HTML OJ C12 Le dialogue UE-USA sur le domaine de l'assurance montre le chemin à suivre Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 21 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm#dec-us_2012 http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm#dec-us_2012 Contributions et synthèse des réponses reçues à la consultation sur les recommendations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen Banques Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Banques 20 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/hleg-banking_fr.htm#maincontentSec11 http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/hleg-banking_fr.htm#maincontentSec11 La Commission européenne a rendu public son rapport sur l’application de la directive 2006/48/CE sur les activités de microcrédit Services financiers de détail Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services financiers de détail 20 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/credit/microcredit_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/credit/microcredit_fr.htm Synthèse des réponses reçues au Livre vert de la Commission sur le système bancaire parallèle Services financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services financiers 20 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/shadow_fr.htm#summary http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/shadow_fr.htm#summary La Commission adopte des standards techniques pour le Règlement relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (EMIR) Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 19 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1419_fr.htm?locale=fr IP/12/1419 La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) Fonds d’investissement Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Fonds d’investissement 19 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1417_fr.htm?locale=fr IP/12/1417 Lettre de Jonathan Faull, directeur général du marché intérieur et des services, à Gabriel Bernardino, président de l'AEAPP Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 19 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm#dec_2012 http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm#dec_2012 L’Union bancaire européenne, condition de la stabilité financière et avancée historique pour l’intégration européenne. Discours du Commissaire Barnier. Services financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services financiers 18 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-12-963_fr.htm?locale=fr SPEECH/12/963 Union bancaire : le Conseil trouve un accord sur le mécanisme de supervision unique Services financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services financiers 13 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-982_fr.htm?locale=fr MEMO/12/982 Abus de marché : Les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales Valeurs mobilières Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Valeurs mobilières 07 Dec 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-963_fr.htm?locale=fr MEMO/12/963 Communiqué de presse sur les principes de fonctionnement et sur les pistes pour le renforcement de la régulation du marché transfrontalier des produits dérivés OTC Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 04 Dec 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/121204_press-statement-otc%5Fen.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/derivatives/121204_press-statement-otc%5Fen.pdf Demande d’avis de l’AEAPP pour le développement d'un Marché unique européen pour les régimes de retraite individuelle (juillet 2012) Retraites complémentaires Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Retraites complémentaires 28 Nov 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/pensions/docs/calls/072012_call_fr.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/pensions/docs/calls/072012_call_fr.pdf La Commission demande à la Belgique, à la France, à la Grèce, au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de mettre en œuvre les règles de l’UE Services financiers, Infractions Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services financiers, Infractions 21 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-876_fr.htm MEMO/12/876 La Commission demande à la Cour d’infliger des amendes à la Belgique pour défaut de mise en œuvre des règles européennes Services de paiement, Infractions Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services de paiement, Infractions 21 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1248_fr.htm?locale=fr IP/12/1248 La Commission demande à la Grèce et à la Pologne de respecter les règles de l’UE Fonds d’investissement, Infractions Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Fonds d’investissement, Infractions 21 Nov 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-876_fr.htm MEMO/12/876 Lettre du commissaire Barnier à M. Gabriel Bernardino, président de l'AEAPP Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 08 Nov 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm#nov_2012 http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm#nov_2012 La Commission publie des règles permettant à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) d’infliger des amendes aux agences de notation (AN) Valeurs mobilières Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Valeurs mobilières 16 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEX/12/1016&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr MEX/12/1016 Mesure d'assainissement - décision concernant la clôture de la procédure de redressement financier relative à Forte Asigurări SA Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 10 Oct 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/legislation/winding-up/index_fr.htm#maincontentSec3 http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/legislation/winding-up/index_fr.htm#maincontentSec3 Étude d'impact quantitatif (QIS) sur les institutions de retraite professionnelle Retraites complémentaires Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Retraites complémentaires 10 Oct 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/pensions/consultations/index_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/pensions/consultations/index_fr.htm Décision de la Commission sur l'équivalence du cadre juridique des États-Unis, du Canada et de l’Australie Valeurs mobilières Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Valeurs mobilières 05 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEX/12/1005&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr MEX/12/1005 Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 05 Oct 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/nonbanks_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/nonbanks_fr.htm Consultation sur les recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen Banques Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Banques 03 Oct 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/hleg-banking_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/hleg-banking_fr.htm Le groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’UE rend son rapport Banques Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Banques 02 Oct 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1048&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/1048 Lettre de Jonathan Faull, Directeur général Marché intérieur et services, à Gabriel Bernardino, Président de l’AEAPP Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 26 Sep 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm#sep_2012 http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm#sep_2012 Surveillance bancaire : la Commission propose d’attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d’une union bancaire Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 12 Sep 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/953&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/953 Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 05 Sep 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/939&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/939 Décision (arrêté ministériel ECC/1499/2012 du 19 juin) d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de l'entreprise « M. G. D. Mutualidad General Deportiva de Previsión Social » Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 29 Aug 2012 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?year=2012&serie=C&textfield2=238&Submit=Rechercher&ihmlang=fr JO C238 2012 Suivi de la Recommandation du 18 Juillet 2011 par les Etats membres - SWD (2012)0249 Services financiers de détail Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services financiers de détail 22 Aug 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/inclusion_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/inclusion_fr.htm L’édition Nº 4 de notre Info-letter est en ligne Infrastructure des marchés financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Infrastructure des marchés financiers 01 Aug 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/infoletter/2012_august_fr.pdf http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/infoletter/2012_august_fr.pdf La Commission lance une consultation en vue d’un futur cadre réglementaire Fonds d’investissement Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Fonds d’investissement 26 Jul 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/853&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/853 Scandale du Libor: la Commission propose de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la manipulation des taux Valeurs mobilières Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Valeurs mobilières 25 Jul 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/846&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/846 Décision portant approbation de la reprise d'activité de SOCIETATEA DE ASIGURARE-REASIGURARE LIG INSURANCE S.A. Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 23 Jul 2012 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:215:0010:0010:FR:PDF JO C215 La Commission adopte des règles concernant l’interdiction des contrats d’échange sur défaut souverain non couverts et la vente à découvert d’actions ou titres de dette souveraine Valeurs mobilières Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Valeurs mobilières 05 Jul 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/746&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/746 La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers Services financiers Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Services financiers 03 Jul 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/736&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/736 Vente à découvert: la Commission adopte des normes techniques Valeurs mobilières Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Valeurs mobilières 29 Jun 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/727&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=en IP/12/727 De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d’avoir à renflouer les banques à l’avenir Banques Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Banques 06 Jun 2012 10:00:00 GMT http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/570&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr IP/12/570 Décision portant approbation du transfert du portefeuille d'assurances de Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que cédant, à BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que cessionnaire, et de la fusion par absorption conclue entre BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que société absorbante, et Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que société cible Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 01 Jun 2012 10:00:00 GMT http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2012:155:SOM:FR:HTML JO C155 Proposition de Directive modifiant la Directive Solvabilité II (2009/138/CE) en ce qui concerne les dates de sa transposition et de son application ainsi que la date d'abrogation de certaines Directives Assurances Commission européenne/Marché Intérieur/Nouvelles/Assurances 25 May 2012 10:00:00 GMT http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/latest/index_fr.htm