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Nouvelles 2013

Décembre

28.12.2013Libre circulation des professions
Publication de la directive 2013/55/UEpdf du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («règlement IMI»)  
20.12.2013Droit des sociétés
Conférence « Le temps d'agir: promotion de l'actionnariat des salariés – débat sur les possibilités d'action concrètes », 30.01.2014
20.12.2013Libre circulation des professions
Conférence « La modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles: une mobilité sûre »
20.12.2013Marchés publics
Conférence sur les nouvelles règles européennes en matière de marches publics et de concessions, 19.03.2014
19.12.2013Comptabilité
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes: Règlement (UE) n ° 1375/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (modifications de la norme internationale d'information financière IAS 39)
19.12.2013Comptabilité
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes: Règlement (UE) n ° 1374/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 36 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (modifications de la norme internationale d'information financière IAS 36)
17.12.2013Banques
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont conclu un accord politique sur les nouvelles règles en matière de systèmes de garantie des dépôts (MEMO/13/1176)
17.12.2013Contrôle légal des comptes
Le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne ont trouvé un accord provisoire sur la réforme du secteur de l’audit (MEMO/13/1771)
16.12.2013Valeurs mobilières
La Commission a adopté le Rapport concernant l’évaluation du règlement (UE) n° 236/2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit
16.12.2013Services financiers
Nomination de Danièle Nouy comme première Présidente du conseil de surveillance du mécanisme unique de supervision. (MEMO/13/1155)
16.12.2013Droit d’auteur
L’étude sur l’application de la Directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information a été publiée
16.12.2013Services postaux
La Commission présente une feuille de route pour l’achèvement du Marché Unique de la livraison des colis (IP/13/1254)
12.12.2013Banques
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont atteint un accord en trilogue sur la Directive redressement et résolution des banques (MEMO/13/1140)
11.12.2013Assurances
Le Parlement européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission de reporter la mise en application de "Solvabilité II"
10.12.2013Services financiers de détail
Le Parlement européen a confirmé aujourd’hui sa volonté de doter le secteur du crédit hypothécaire de mesures de protection renforcée des consommateurs au niveau de l’UE en approuvant des nouvelles règles sur prêts hypothécaires. (MEMO/13/1126)
09.12.2013Libre circulation des professions
Résultats de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’introduction de la Carte professionnelle européennepdf Choisir les traductions du lien précédent 
05.12.2013Droit d’auteur
La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des règles de l’UE en matière de droit d’auteur (IP/13/1213)
04.12.2013Contrôle légal des comptes, Comptabilité
Le Commissaire Barnier salue l’accord obtenu en trilogue par le Conseil et le Parlement sur le co-financement par l’UE de l’EFRAG, la Fondation IFRS et du PIOB (MEMO/13/1093)

Novembre

28.11.2013Respect des droits de propriété intellectuelle
Proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (IP/13/1176)
20.11.2013Fonds d’investissement, Infractions
La Commission demande au Portugal d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/13/1005)
20.11.2013Marchés publics, Infractions
La Commission demande à la Grèce de respecter la réglementation de l’UE (MEMO/13/1005)
20.11.2013Services postaux, Infractions
La Commission demande à Chypre d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/13/1005)
20.11.2013Comptabilité
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes  Règlement (UE) n° 1174/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 27 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (modifications des normes internationales d’information financière IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27).
20.11.2013Libre circulation des professions
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles (Version consolidée de la directive 2005/36/CE
19.11.2013Marchés publics
Le Parlement européen donne son feu vert à la signature de la version révisée de l'Accord sur les marchés publics conclu sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (MEMO/13/1016)
14.11.2013Assurances
Le commissaire Barnier salue l’accord du Conseil et du Parlement sur la directive « Omnibus II » (MEMO/13/992)
13.11.2013Droit d’auteur
La séance de clôture l’événement « Licences for Europe » s'est tenue aujourd’hui à Bruxelles. (IP/13/1072)
12.11.2013Comptabilité
Philippe Maystadt, conseiller spécial du Commissaire Barnier, présente ses recommandations afin de renforcer le rôle moteur de l’Union dans la normalisation comptable internationale (IP/13/1065)
07.11.2013Marchés financiers
La Commission a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique d’exécution soumis par l’AEMF le 7 Août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012

Octobre

30.10.2013Libre circulation des professions
Conférence « Un marché unique pour les avocats : valoriser les réussites, relever les défis restants »
28.10.2013Libre circulation des professions
Diffusion en direct de la Conférence « Un marché unique pour les avocats : valoriser les réussites, relever les défis restants »
23.10.2013Entrepreneuriat social
Deuxième édition du concours européen de l’innovation sociale – Les trois projets gagnants recevront chacun une enveloppe de 30 000 euros.
23.10.2013Valeurs mobilières
La Commission a envoyé un mandat à l’ESMA lui demandant un avis sur les actes délégués concernant le Règlement abus de marchépdf Choisir les traductions du lien précédent 
22.10.2013Assurances
Mesures d’assainissement – Décision relative à une mesure d’assainissement adoptée à l’encontre de « LA VIE ANONIMI ELLINIKI ASFALISTIKI ETAIRIA YGEIAS » – JO C306 du 22/10/2013 (JO C306)
21.10.2013Libre circulation des professions
L’ enregistrement pour la Conférence : « Un marché unique pour les avocats : valoriser les réussites, relever les défis restants » est clôturé
21.10.2013Libre circulation des professions
Communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
18.10.2013Assurances
Procédure de liquidation – Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’égard de apdrošināšanas akciju sabiedrību (AAS) "BALVA" ‑ JO C299 du 15/10/2013 (JO 299)
18.10.2013Banques et finance
Forum sur le Marché unique à CracovieDiffusion en direct par webstreaming (à partir de 10h), 18.10.2013
18.10.2013Libre circulation des professions
Appel à manifestation d’intérêt pour l’introduction de la carte professionnelle européenne (EPC)
18.10.2013Banques et finance
Un débat télévisé organisé au Parlement européen, à Strasbourg, et retransmis sur Euronews, a clôturé le Mois du marché unique le 23 octobre. Les auteurs de cinq idées parmi les meilleures collectées durant le Mois du marché unique ont débattu leurs propositions avec le Commissaire Barnier. Regardez le débat
17.10.2013Marchés publics, Infractions
La Commission traduit la Pologne devant la Cour de justice pour avoir exclu des candidats de procédures de passation de marchés pour des motifs illégaux (IP/13/965)
15.10.2013Services financiers
Le Conseil donne son accord final à la mise en place du Mécanisme de surveillance unique, le premier pilier de l’Union bancaire (MEMO/13/899)
10.10.2013Entrepreneuriat social
Consultation publique « Le financement participatif en Europe ? Quelle serait la valeur ajoutée d’une possible action de l’UE ? ». La Commission européenne lance une consultation pour étudier quelle serait la valeur ajoutée d’une action potentielle de l’UE. Tous les citoyens et les organismes sont invités à contribuer à cette consultation qui sera ouverte du 3 octobre au 31 décembre 2013. Les contributions des autorités compétentes, des plates-formes de financement participatif, des entrepreneurs et des individus qui ont lancé une campagne de financement participatif ainsi que des citoyens qui y ont contribué sont particulièrement attendues.
10.10.2013Entrepreneuriat social
Appel à propositions " Soutenir la demande et l'offre sur le marché du financement des entreprises sociales". Date limite d'envoi des propositions: 15.11.2013.
09.10.2013Propriété industrielle, Droit d’auteur
Le 30 Septembre 2013, la Commission a publié une brochure intitulée « Les droits de propriété intellectuelle: Un atout, et une priorité pour l'Europe »pdf Choisir les traductions du lien précédent  .
09.10.2013Libre circulation des professions
Le Parlement européen vote en faveur de la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles (MEMO/13/866)
09.10.2013Marchés financiers
Prévenir la chute : Le rôle de l’UE dans la capitalisation bancaire après la crise – Discours de Jonathan Faull, Directeur général en charge du Marché unique et des Services, à l’Atlantic Council à Washington, DC.
07.10.2013Banques et finance
Quel avenir pour les banques de l’UE ? Donnez-nous votre avis (IP/13/xxx)
03.10.2013Services financiers
La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation invitant les parties intéressées à partager leurs points de vue au sujet du financement participatif : ses avantages potentiels, les risques qu’il véhicule, et la conception d’un cadre politique optimal qui devrait permettre d’exploiter le potentiel de cette nouvelle forme de financement (IP/13/906)
02.10.2013Libre circulation des professions
Professions réglementées : la Commission européenne et les États membres vont évaluer les obstacles à l’accès (IP/13/897)
02.10.2013Assurances
La Commission a proposé un projet de Directive reportant la date d’application de Solvabilité II au 1er janvier 2016 (MEMO/13/841)

Septembre

30.09.2013Propriété industrielle, Droit d’auteur
Droits de propriété intellectuelle : une étude indique que près de 35% des emplois dans l’UE repose sur des secteurs dans lesquels les DPIs occupent une place centrale (IP/13/889)
27.09.2013Banques et finance
Les citoyens, les parties prenantes et les décideurs débattent de l’avenir des droits sociaux dans l’UE (IP/13/847)
26.09.2013Directive « Services », Infractions
Libre circulation des services : La Commission demande à l’Irlande de supprimer les barrières imposées aux voyagistes et agences de voyage (MEMO/13/820)
26.09.2013Comptabilité, Infractions
Règles d’information financière : La Commission demande à la Roumanie de modifier ses normes comptables (MEMO/13/820)
20.09.2013Services postaux
Le rapport final de l' « Étude relative au Principaux développements du secteur postal 2010–2013) » - WIK Consult/Jim Campbell, (August 2013) et le rapport final de l'étude relative au «  Commerce électronique et livraison – état des lieux des marches européens du colis, en particulier dans le commerce électronique » - Copenhagen Economics (July 2013) sont disponible sur notre site, dans la rubrique Etudes
20.09.2013Banques et finance
Le mois du marché unique démarre avec des débats sur l’emploi (IP/13/847)
19.09.2013Entrepreneuriat social
Événement : « Entrepreneurs Sociaux : prenez la parole ! », Strasbourg, 16. au 17.01.2014
18.09.2013Assurances
Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de ΔΙΕΘΝΗΣ ΕΝΩΣΙΣ Α.Α.Ε. (Union internationale Assurances SA) (JO C269)
18.09.2013Valeurs mobilières
La Commission européenne propose de nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans les indices de référence, à la suite des scandales du LIBOR et de l’Euribor (IP/13/841)
17.09.2013Banques et finance
D’avantage d’informations sur vos droits au sein du marché unique et un meilleur service de résolution des problèmes (L’Europe est à vous & SOLVIT) (MEX/13/0917)
10.09.2013Valeurs mobilières
Le Parlement européen approuve l’accord politique sur les nouvelles règles européennes pour les abus de marché (MEMO/13/773)
10.09.2013Services financiers de détail
Le Parlement européen confirme sa volonté de soumettre le secteur du crédit hypothécaire à des mesures accrues de protection des consommateurs (MEMO/13/777)
09.09.2013Banques et finance
Vos idées peuvent changer l’Europe : Participez au débat en ligne sur le marché unique ! #ideas4Europe (http://yourideasforeurope.eu)
06.09.2013Marchés financiers
Rapport du « Groupe des Régulateurs des Dérivés de gré à gré » présenté au sommet des chefs d'Etats du G-20 des 5 et 6 septembre 2013pdf Choisir les traductions du lien précédent 
06.09.2013Libre circulation des professions
Vous pouvez dès à présent vous enregistrer pour la Conférence : « Un marché unique pour les avocats : valoriser les réussites, relever les défis restants »
04.09.2013Fonds d’investissement, Services financiers
La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires (money market funds) (IP/13/812)

Août

19.08.2013Entrepreneuriat social
Gagnants du 1er prix européen pour l’innovation sociale
19.08.2013Entrepreneuriat social
Prix européen pour l’innovation sociale – lancement de la 2ème compétition – Milan, 11.10.2013
19.08.2013Entrepreneuriat social
Consultation des acteurs du marché pour la mise en œuvre du support du programme EaSI (2014-2020) – informations pour des gestionnaires de fonds potentiels La Commission européenne lance une consultation des acteurs du marché pour savoir si un appel pour la sélection d'un gestionnaire de fonds pour les instruments financiers dans le domaine de la finance liée à l'entrepreneuriat social qui doit être établie conformément au Programme pour l'Emploi et l'Innovation Sociale (EaSI) répondrait à un intérêt et recevrait une réponse adéquate. Des gestionnaires de fonds potentiels peuvent signaler leur intérêt et soumettre leurs références comme gestionnaires de fonds.
13.08.2013Entrepreneuriat social
Programme Jeunesse en action : Publication (gratuite) « Young people and entrepreneurship : European good practice projects »
12.08.2013Entrepreneuriat social
Entrepreneurs sociaux : Prenez la parole ! La Commission européenne, en partenariat avec le Comité Economique et Social européen et la Ville de Strasbourg, lance un grand évènement européen interactif, à Strasbourg les 16–17 janvier 2014, sur l'Entrepreneuriat social et l'économie sociale et solidaire. Cet événement est bien plus qu’une énième conférence : son approche est unique, conviviale et enrichissante, donnant aux participants la possibilité, pendant 2 jours, de travailler ensemble d’une manière participative. Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire à l'évènement sur le site dédié. Pour plus d'information : http://ec.europa.eu/social-entrepreneurs
08.08.2013Libre circulation des professions
Conférence : « Un marché unique pour les avocats: valoriser les réussites, relever les défis restants », 28.10.2013
07.08.2013Banques et finance
Mois du marché unique : un mois de débats en ligne en 24 langues #ideas4Europe, 23.09. au 23.10.2013

Juillet

30.07.2013Assurances
Décision relative à l’adoption d’une mesure d’assainissement à l’encontre de «Diethnis Enosis Anonymos Asfalistiki Etairia» (JO C216)
24.07.2013Marchés publics
Vers une défense et une sécurité européenne plus compétitive et plus efficace en Europe – la Commission publie une communication (IP/13/734)
24.07.2013Services de paiement
La Commission adopte de nouvelles règles sur les services de paiement au profit des consommateurs et des détaillants (IP/13/730)
16.07.2013Banques
Le paquet CRD IV, qui transpose dans le cadre législatif européen – au travers d’un règlement et d’une directive – les nouvelles normes mondiales sur les fonds propres des banques (communément appelées « Accords de Bâle III »), est entré en vigueur aujourd’hui. (MEX/13/0716)
12.07.2013Marchés financiers
La Commission européenne a adopté un règlement délégué précisant les frais de surveillance à payer par les référentiels centraux à AEFM..
12.07.2013Marchés financiers
La Commission européenne a adopté aujourd’hui un règlement délégué ajoutant les banques centrales et agences de gestion de dette publique des Etats-Unis et du Japon à la liste des entités exemptées sous EMIR.
08.07.2013Entrepreneuriat social
Aperçu stratégique et plan d’action pour le développement de l’économie sociale et la promotion de l’entrepreneuriat social en Grècepdf Choisir les traductions du lien précédent  : Le premier rapport d’un comité de pilotage, comprenant des experts grecs et européens, donne un aperçu stratégique et un plan d’action pour le développement de l’économie sociale et la promotion de l’entrepreneuriat social en Grèce, faisant partie intégrante d’une stratégie de réforme structurelle. Le rapport souligne le besoin de suivre des principes fondamentaux de mise en œuvre comme l’implication des acteurs, la coopération transnationale, la diversité des formes juridiques et des synergies entre différentes actions. (Aperçu stratégique et plan d’action pour le développement de l’économie sociale et la promotion de l’entrepreneuriat social en Grècepdf Choisir les traductions du lien précédent )
04.07.2013Banques et finance
Le tableau d’affichage du marché unique est sur la toile : les nouveaux chiffres sont maintenant disponibles en ligne (IP/13/651)
02.07.2013Marchés financiers
The European Commission and ESMA have informed the US Commodities and Futures Commission that a comparative analysis in respect of its entity and transaction level requirements will be sent by 5 July 2013 on behalf of the European Union.pdf(153 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
01.07.2013Libre circulation des professions
Council Directive 2013/25/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Juin

28.06.2013Libre circulation des professions
Communicationpdf de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
27.06.2013Droit d’auteur
Le Commissaire Barnier salue le nouveau traité garantissant l’égalité d’accès aux livres pour les personnes malvoyantes
26.06.2013Marchés publics
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics : une nouvelle avancée vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics et vers l’administration électronique en Europe (IP/13/608)
26.06.2013Fonds d’investissement
De nouveaux fonds pour faciliter l’investissement à long terme : La Commission européenne a proposé aujourd’hui une nouvelle réglementation en matière de fonds d’investissement pour les investisseurs qui souhaitent placer leurs capitaux dans des entreprises et des projets à long terme. Ces fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) privés n’investiraient que dans des entreprises ayant besoin que des fonds soient mis à leur disposition sur une longue période. (IP/13/605)
26.06.2013Comptabilité
Adoption de la Directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprisespdf
21.06.2013Comptabilité
La Commission a publié l'appel d'offre sur l'état des lieux et l'évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans l'UE. La date limite pour la réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 septembre 2013.
21.06.2013Marchés publics
Retrait du domaine de l’eau de la directive sur les concessions : Déclaration du Commissaire Barnier
20.06.2013Services financiers de détail
Les avis de l'Autorité Bancaire Européenne sur les bonnes pratiques en matière de prêt responsable et de traitement des emprunteurs en difficulté de paiement  sont disponibles ici.
20.06.2013Services financiers
Qu’est-ce que c’est le crowdfunding ? Et quel est son potentiel pour plus de croissance en Europe ? Pour bien comprendre les opportunités et les risques liés à cette activité en pleine expansion, la Commission européenne a organisé le 3 juin dernier un atelier à Bruxelles. Regardez la vidéo réalisée par la Commission lors de l’évènement, avec des interviews du Commissaire Barnier ainsi que d’utilisateurs et de gestionnaires de plateformes de crowdfunding.
20.06.2013Directive « Services », Infractions
Marché intérieur: la Commission assigne la Hongrie devant la Cour de justice en raison de conditions restrictives pour l’émission de titres repas et d’autres avantages en nature (IP/13/578)
20.06.2013Marchés publics, Infractions
La Commission demande à l’Italie de respecter les règles de l’UE (MEMO/13/583)
20.06.2013Marchés publics, Infractions
La Commission demande à la Roumanie de respecter les règles de l’UE (MEMO/13/583)
20.06.2013Directive « Services », Infractions
La Commission demande à la Slovénie de respecter les règles de l’UE (MEMO/13/583)
18.06.2013Valeurs mobilières
Des règles plus strictes pour les agences de notation de crédit vont entrer en vigueur (IP/13/555)
17.06.2013Services
Appel à candidaturespdf(49 KB) Choisir les traductions du lien précédent  pour le Groupe de haut niveau sur la compétitivité dans le commerce de détail.
17.06.2013Libre circulation des professions
Atelier « Réglementer l’accès aux professions: visions nationales »
14.06.2013Banques et finance
La Commission salue le rapport de l'EIOPA sur l'évaluation des garanties à long terme pour le secteur de l'assurance
14.06.2013Marchés financiers
La Commission européenne, en collaboration avec l'Autorité européenne des marchés financiers, a confirmé cette semaine son intention de déposer une demande auprès de la ‘Commodity Futures Trading Commission’ américaine (CFTC), en vue de l’évaluation de la « conformité par substitution » des règles de l'Union applicables aux dérivés de gré-à-gré.
14.06.2013Assurances

EIOPA finalise l'étude technique sur les garanties de long terme, et les services de la Commission publient un rapport sur les résultats d'EIOPA

12.06.2013Libre circulation des professions
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus aujourd’hui à un accord sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles. (MEMO/13/552)
12.06.2013Valeurs mobilières, Comptabilité
Le Parlement européen approuve les nouvelles directives comptable et transparence
12.06.2013Libre circulation des professions
Workshop "Regulating access to professions: national perspectives" – webstreaming. Nous attirons votre attention sur le fait que le « webstream » couvrira la session plénière le matin, la séance de travail sur les professions de l’artisanat et le compte-rendu de la session plénière. Le « webstream » sera disponible en français, anglais, allemand et italien. Voir aussi : Projet d’ordre du jour pdf Choisir les traductions du lien précédent 
06.06.2013Droit des sociétés
Sociétés à responsabilité limitée et sociétés anonymes unipersonnelles : La Commission lance une consultation publique
03.06.2013Valeurs mobilières
Financement participatif : quel(s) cadre(s) mettre en place au niveau européen pour en saisir le potentiel tout en limitant les risques ? Discours du Commissaire Barnier à l’Atelier sur le financement participatif. (SPEECH/13/492)

Mai

30.05.2013Entrepreneuriat social
Economie sociale et solidaire et entrepreneuriat social - Guide de l'Europe sociale – volume 4 (29/04/2013) Le guide de l’Europe sociale est une publication semestrielle visant à fournir au public un aperçu des différents domaines de la politique de l’UE. Le quatrième volume de la série décrit le monde des organisations de l’économie sociale et solidaire (telles que les coopératives, les associations, les mutuelles et les fondations) ainsi que le phénomène plus récent de l’entrepreneuriat social. Le guide examine aussi la manière selon laquelle les politiques européennes et nationales soutiennent l’économie sociale et solidaire et l’entreprise sociale.
30.05.2013Comptabilité
Révision de la directive sur la transparence : le Commissaire Barnier salue l’accord obtenu par le Parlement européen et le Conseil (MEMO/13/483)
30.05.2013Assurances, Infractions
La Commission demande à la Grèce de se conformer aux règles de l’UE (MEMO/13/470)
30.05.2013Médias, Infractions
La Commission demande à la Pologne de mettre en œuvre les règles de l’Union (MEMO/13/470)
28.05.2013Banques et finance
Préparation du Conseil Compétitivité du 29 et 30 mai 2013 (MEMO/13/465)
27.05.2013Assurances
La Commission lance une consultation sur la couverture d’assurance pour les prestatations de services dans d'autres États membres de l’UE.
24.05.2013Marchés financiers
Groupe consultatif des acteurs de marché sur les barrières fiscales (TBAG) : Rapport sur des solutions pratiques pour des procédures simples et efficaces en matière de conformité fiscale dans le domaine du post-marché européenpdf(868 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
24.05.2013Banques et finance
Il y a 20 ans, le marché unique européen voyait le jour. Aujourd’hui, dans un monde plus complexe et incertain, l’intérêt à être ensemble est devenu une nécessité... « Ensemble pour une nouvelle croissance » – Regardez le film !
23.05.2013Assurances
Fonds de pension professionnels – prochaines étapes : « Je compte présenter une proposition pour améliorer la gouvernance et la transparence des fonds professionnels à l’automne. (...) Cette proposition ne traitera pas la question des règles de solvabilité des fonds de pension ». Déclaration du Commissaire Barnier. (MEMO/13/454)
16.05.2013Marchés financiers
EMIR : mémo sur la mise en œuvre pratique du régime applicable aux contreparties centrales de pays tierspdf Choisir les traductions du lien précédent 
14.05.2013Entrepreneuriat social
Atelier 3 juin 2013 – Bruxelles : «Le financement participatif : exploiter son potentiel, réduire les risques»: quels sont les moteurs et les obstacles à sa croissance? Peut-il contribuer au financement des petites entreprises et des start-ups? Comment les projets philanthropiques, artistiques ou à vocation sociale utilisent-ils le financement participatif? Quels sont les avantages et les inconvénients en cas de prévente des produits? Quelle est la performance des prêts participatifs (‘peer to peer’) et des investissements en capital? Quels sont leurs avantages et leurs dangers? Comment assurer l’intégrité de ces modèles de financement participatif et protéger les contributeurs ? La DG Marché Intérieur et Services de la Commission européenne organise un atelier de travail afin d’examiner ces questions et toutes celles relatives au financement participatif.
08.05.2013Services financiers de détail
La Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous (IP/13/415)
06.05.2013Libre circulation des professions
Étude « Evaluation of the Legal Framework for the Free Movement of Lawyers » (Rapport finalpdf Choisir les traductions du lien précédent )
02.05.2013Banques et finance
Atelier sur le financement participative, 03.06.2013

Avril

29.04.2013Marchés publics
Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l’UE, 18.09.2013
27.04.2013Assurances
Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de Hill Insurance Company Limited (JO C122)
27.04.2013Assurances
Notification de liquidation et désignation des liquidateurs conjoints pour De Vert Insurance Company Limited (JO C122)
25.04.2013Services financiers
Le rapport sur la stabilité et l’intégration financière européenne, qui a été présenté aujourd’hui par la Commission lors d’une conférence conjointe avec la Banque centrale européenne, montre que, malgré les améliorations observées, la crise financière a continué à freiner la croissance économique de manière significative en 2012. (IP/13/367)
24.04.2013Banques
Réunion avec les parties prenantes sur la réforme structurelle des banques, 17.05.2013
23.04.2013Services
La Commission a publié aujourd’hui un rapport sur les avancées obtenues dans la mise en œuvre du plan d’action pour le commerce électronique qui avait été adopté en janvier 2012. (MEX/13/0423)
22.04.2013Services financiers de détail
Accord politique sur la directive hypthécaire (MEMO/13/365)
19.04.2013Respect des droits de propriété intellectuelle
Conférence : « Trouver ensemble des réponses européennes adaptées à la lutte contre la contrefaçon », 22.04.2013
18.04.2013Respect des droits de propriété intellectuelle
33 entreprises et associations commerciales se joignent à la lutte contre la vente en ligne de produits contrefaits (MEX/13/0418)
18.04.2013Respect des droits de propriété intellectuelle
Conférence « Trouver ensemble des réponses européennes adaptées à la lutte contre la contrefaçon », 22.04.2013
18.04.2013Marchés financiers
Rapport du « Groupe des Régulateurs des Dérivés de gré à gré » présenté à la réunion du G-20 des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du 18-19 Avril 2013pdf Choisir les traductions du lien précédent 
16.04.2013Comptabilité
La Commission prend des mesures pour renforcer la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale (IP/13/330)
16.04.2013Assurances
La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa stratégie relative à l’adaptation au changement climatique. Parallèlement, elle a également adopté un livre vert sur les assurances contre les catastrophes d’origine naturelle et humaine. Cette consultation publique ouvre un vaste débat sur l’adéquation et la disponibilité des formules d’assurance existantes (IP/13/329)
11.04.2013Banques et finance
Single Market News l’édition Nº 65 est en ligne
09.04.2013Marchés publics
Livre d'or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne (MEX/13/0409)
09.04.2013Comptabilité
Déclaration du Commissaire Michel Barnier saluant l’accord obtenu sur les exigences d’information visant l’industrie extractive et les exploitants de la forêt primaire et des obligations d’information financière simplifiées pour les PMEs (MEMO/13/323)
05.04.2013Comptabilité
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes : Les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités : dispositions transitoires (modifications des normes internationales d’information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12)

Mars

28.03.2013Assurances
Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Lemma Europe Insurance Company Limited (JO C92)
28.03.2013Assurances
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de EVIMA GROUP AAE (JO C92)
28.03.2013Comptabilité
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes : Les améliorations annuelles des normes internationales d’information financière IFRS, cycle 2009–2011
27.03.2013Propriété industrielle
La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci (IP/13/287)
25.03.2013Marchés financiers
La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne (IP/13/274)
22.03.2013Marchés publics
La Commission européenne a proposé aujourd’hui au Conseil la conclusion formelle du Protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics (AMP). (MEX/13/0322)
22.03.2013Propriété industrielle
La Commission publie une étude sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. (MEX/13/0322)
22.03.2013Marchés financiers
Transactions sur produits dérivés négociés : La Commission adopte un rapport sur le traitement international des transactions sur produits dérivés négociés de gré à gré conclues par les banques centrales et les entités en charge de la gestion de la dette publique (MEX/13/0322)
22.03.2013Propriété industrielle
Audition publique sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles dans le marché intérieur, 22.04.2013
21.03.2013Banques et finance
Conférence sur l’impact de la réforme de la réglementation en cours sur l’intégration financière et la stabilité, 25.04.2013
21.03.2013Libre circulation des capitaux, Infractions
La Commission demande à la Bulgarie de respecter les règles de l’UE (MEMO-13-261)
21.03.2013Marchés publics, Infractions
Marchés publics de la défense : la Commission demande au Portugal d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/13/261)
21.03.2013Entrepreneuriat social
Fonds Européens d'entrepreneuriat social (EuSEF) et Fonds européen de capital risque: vote/adoption par le co-législateur en mars : La Commission a adopté une proposition de règlement sur les Fonds Européens d'entrepreneuriat social (EuSEF) et les Fonds européen de capital risque le 07.12.2011. Le 12 mars 2013 le Parlement européen a voté la résolution législative sur ces deux textes. Le Conseil a adopté le 21 mars 2013 les 2 règlements.
20.03.2013Services financiers
Audition publique sur la surveillance financière dans l’UE, 24.05.2013
19.03.2013Comptabilité
Le Commissaire Barnier a nommé Philippe Maystadt au poste de conseiller spécial afin de renforcer le rôle moteur de l’Union pour la diffusion de normes comptables de grande qualité (IP/13/242/)
13.03.2013Marchés financiers
Conférence organisée conjointement par la Commission européenne et la BCE sur « l’après de l’harmonisation du commerce et l’intégration financière en Europe », 19.03.2013
11.03.2013Marchés financiers
19/03/2013 – Conférence organisée conjointement par la Commission européenne et la BCE sur « l’après de l’harmonisation du commerce et l’intégration financière en Europe »
08.03.2013Banques
La Commission a publié le résumé des réponsespdf à la consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques ainsi que les réponses individuelles reçues des parties prenantes.
08.03.2013Entrepreneuriat social
Concours européen pour l’innovation sociale : 605 propositions ont été reçues lors de la première phase du concours. 30 demi-finalistes ont maintenant été sélectionnés pour la seconde phase et se voient offrir deux jours de coaching. Vous pouvez les découvrir et soutenir leurs idées sur la galerie de portraits qui leur est consacrée ! Seuls 10 d’entre eux atteindront la finale et concourront pour les 3 prix de EUR 20,000. Suivez-nous sur Twitter : @EUSocialInnov #diogochallenge.
05.03.2013Comptabilité
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes: Amendements d'IFRS 1

Février

27.02.2013Entrepreneuriat social
Brevets dormants : Le Document des services récemment publié par la DG Entreprises et Industriepdf(203 KB) Choisir les traductions du lien précédent  analyse les obstacles principaux qui se présentent aux entreprises européennes et particulièrement aux PMEs, dont plusieurs sont des entreprises sociales, en évaluant les brevets déjà existants, notamment les « brevets dormants ». Il décrit les initiatives européennes actuelles qui visent à aborder les enjeux dans ce domaine, et il met en avant également des options à court, moyen et long terme pour une meilleure utilisation des « brevets dormants ». Ce document est disponible en anglais.
26.02.2013Assurances
Procédure de liquidation – Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de AIM Általános Biztosító Zrt. (AIM, compagnie privée d’assurance générale, société par actions) – (JO C56)
26.02.2013Assurances
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Hill Insurance Company Limited (JO C56)
25.02.2013Entrepreneuriat social
Services d’intérêt économique général – nouvelle version du guide : Les services de la Commission européenne ont publié une nouvelle version du guide présentant les modalités d’application des règles de l’UE dans les domaines des aides d’État, des marchés publics et du marché intérieur aux services d’intérêt économique général (SIEG). Le guide apporte des réponses simples et exhaustives aux questions les plus fréquemment posées par les pouvoirs publics, les usagers, les prestataires de services et les autres parties intéressées, dont un grand nombre sont des entreprises sociales. Le guide tient compte des nouvelles règles en matière d’aides d’État applicables aux SIEG adoptées par la Commission en décembre 2011 et en avril 2012, regroupées sous l’appellation « paquet Almunia ». Le guide sera disponible dans toutes les langues de l’UE. (La version anglaise du guide peut déjà être consultée)
21.02.2013Marchés publics
Appel à candidatures : Forum Vergabe récompense de 10 000 € le meilleur article scientifique sur le droit des marchés publics
20.02.2013Entrepreneuriat social
Deuxième édition du tournoi pour l’innovation sociale lancée par la Banque européenne d’Investissement : La Banque européenne d’Investissement a lancé la deuxième édition de leur tournoi de l’innovation sociale, le 14 février 2013. Le tournoi vise à promouvoir la création d’idées innovantes et à identifier/récompenser les projets qui peuvent apporter d’importants avantages sociétaux ou ceux qui font appel à des meilleurs pratiques avec des résultats tangibles et pouvant être mis en œuvre à grande échelle. La date limite pour la soumission des propositions est le 15 mai 2013. Plus d’informations et d’autres dates importantes se trouvent sur leur site.
19.02.2013Banques et finance
Tableau d’affichage du marché intérieur : record battu pour le 15e anniversaire ! (IP/13/127)
19.02.2013Propriété industrielle
Les Premiers États Membres ont signé l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (voir des photos de la cérémonie) (6590/13pdf)
15.02.201320ème anniversaire, Banques et finance
Publication de la brochure 20 ans de marché unique, 20 réalisations en matière de transportspdf(8 MB)
12.02.2013Marchés publics
Publication d’une étude évaluant le Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (MARKT/2011/111/Cpdf Choisir les traductions du lien précédent )
08.02.2013Valeurs mobilières
La Commission a publié aujourd’hui un résumé des contributions à la consultation publique sur les indices de référence qui s’est tenue entre Septembre et fin Novembre 2012. (MEX/13/0208)
08.02.2013Droit d’auteur
Dialogue structuré avec les parties prenantes « Des licences pour l’Europe » : L’objet principal de ce dialogue est d’obtenir des progrès rapides quant à l’offre de contenus en ligne à travers des solutions pratiques initiées par l’industrie. L’initiative a été lancée par les Commissaires Barnier, Kroes et Vassiliou.
05.02.2013Services de paiement, Délinquance financière, Droit des sociétés
La Commission européenne adopte deux propositions visant à actualiser et à améliorer le cadre juridique actuel conçu pour protéger le système financier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. (IP/13/87)
04.02.2013Délinquance financière, Droit des sociétés
« La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : nouveau cadre, futurs défis » – conférence de la Commission européenne, Bruxelles, 15 mars 2013
04.02.2013Droit des sociétés
La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: nouveau cadre, futurs défis, 15.03.2013
01.02.2013Libre circulation des professions
Versions consolidées de l'annexe V.4 (vétérinaire) de la Directive

Janvier

31.01.2013Services
La Commission adopte un plan d’action pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales (IP/13/78)
31.01.2013Droit d’auteur
Médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées : António Vitorino présente ses recommandations (IP/13/80)
28.01.2013Entrepreneuriat social
Conférence "Initiative pour l'entrepreneuriat social et économie sociale et solidaire" à Strasbourg – pré-notez la date dans votre agenda, 16. au 17.01.2014
28.01.2013Droit d’auteur
« Mettre la musique en ligne à la portée de tous les Européens » : Discours du Commissaire Barnier à la conférence ‹ Music for everyone › (Musique pour tous) dans le cadre du MIDEM de Cannes (SPEECH/13/54)
24.01.2013Marchés publics, Infractions
La Commission demande à l’Autriche d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/13/22)
24.01.2013Libre circulation des professions
Versions consolidées des annexes de la Directive
17.01.2013Services postaux
Le rapport final de l’« Étude relative au comportement tarifaire des opérateurs postaux et à son impact sur les marchés postaux » est maintenant disponible
17.01.2013Services postaux
Le rapport final de l’« Étude relative aux principes utilisés pour calculer les coûts nets de l’obligation de service universel postal » est maintenant disponible
16.01.2013Valeurs mobilières
Des règles plus strictes sur les notations de crédit confirmées par le Parlement européen (MEMO/13/13)
16.01.2013Assurances
Décision d’ouverture d’une procédure de liquidation à l’égard de Lemma Europe Insurance Company Limited (OJ C12)
14.01.2013Droit des sociétés
La Commission lance une consultation sur les transferts transfrontaliers des sièges statutaires des entreprises

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