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Nouvelles 2012

Décembre

29.12.2012 – Comptabilité
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations: IFRS 7, IAS 32
29.12.2012 – Comptabilité
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations: IAS 12, IFRS 1, IFRS 13, IFRIC 20
29.12.2012 – Comptabilité
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations: IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28
21.12.2012 – Assurances
Le dialogue UE-USA sur le domaine de l'assurance montre le chemin à suivre
21.12.2012 – Libre circulation des professions
Communicationpdf de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
20.12.2012 – Banques
Contributions et synthèse des réponses reçues à la consultation sur les recommendations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen
20.12.2012 – Services financiers de détail
La Commission européenne a rendu public son rapport sur l’application de la directive 2006/48/CE sur les activités de microcrédit
20.12.2012 – Services financiers
Synthèse des réponses reçues au Livre vert de la Commission sur le système bancaire parallèle
19.12.2012 – Infrastructure des marchés financiers
La Commission adopte des standards techniques pour le Règlement relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (EMIR) (IP/12/1419)
19.12.2012 – Fonds d’investissement
La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) (IP/12/1417)
19.12.2012 – Assurances
Lettre de Jonathan Faull, directeur général du marché intérieur et des services, à Gabriel Bernardino, président de l'AEAPP
18.12.2012 – Droit d’auteur
La Commission appelle l’industrie à offrir des solutions innovantes pour faciliter l’accès aux contenus en ligne
18.12.2012 – Services financiers
L’Union bancaire européenne, condition de la stabilité financière et avancée historique pour l’intégration européenne. Discours du Commissaire Barnier. (SPEECH/12/963)
17.12.2012 – Marché Intérieur
L’Europe est à vous, votre guide pratique de l’Europe au quotidien : présentation par Michel Barnier
13.12.2012 – Services financiers
Union bancaire : le Conseil trouve un accord sur le mécanisme de supervision unique (MEMO/12/982)
12.12.2012 – Droit des sociétés
La Commission prévoit de moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d’entreprise de l’UE (IP/12/1340)
11.12.2012 – Respect des droits
La Commission lance une consultation sur l’appropriation illicite des secrets d’affaires et des informations commerciales confidentielles.
11.12.2012 – Propriété industrielle
Brevet unitaire européen : feu vert du Parlement européen et du Conseil
07.12.2012 – Valeurs mobilières
Abus de marché : Les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales (MEMO/12/963)
06.12.2012 – Droit d’auteur
Adapter le droit d’auteur à l’ère du numérique : les prochaines étapes (Discours du Commissaire Barnier) (SPEECH/12/923)
05.12.2012 – Droit d’auteur
À l’initiative du Président Barroso, la Commission européenne a tenu aujourd’hui un débat d’orientation sur les contenus dans l’économie du numérique. (MEMO/12/950)
04.12.2012 – Marché Intérieur
Système d'information du marché intérieur (IMI) : de nouvelles règles donnent le champ libre à une future croissance (MEX/12/1204)
04.12.2012 – Infrastructure des marchés financiers
Communiqué de presse sur les principes de fonctionnement et sur les pistes pour le renforcement de la régulation du marché transfrontalier des produits dérivés OTC

Novembre

30.11.2012 – Respect des droits
Procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle: consultation publique sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures
29.11.2012 – Services
La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l’UE (IP/12/1289)
28.11.2012 – Retraites complémentaires
Demande d’avispdf Choisir les traductions du lien précédent  de l’AEAPP pour le développement d'un Marché unique européen pour les régimes de retraite individuelle (juillet 2012)
28.11.2012 – Marché Intérieur
Rapport sur l’état de l’intégration du marché unique (2013) (MEMO/12/913)
21.11.2012 – Services financiers, Infractions
La Commission demande à la Belgique, à la France, à la Grèce, au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de mettre en œuvre les règles de l’UE (MEMO/12/876)
21.11.2012 – Infractions
Plusieurs infractions
21.11.2012 – Services de paiement, Infractions
La Commission demande à la Cour d’infliger des amendes à la Belgique pour défaut de mise en œuvre des règles européennes (IP/12/1248)
21.11.2012 – Marchés publics, Infractions
La Commission demande à la Grèce de garantir un accès équitable aux marchés publics relatifs à la prestation de services informatiques (IP/12/1249)
21.11.2012 – Fonds d’investissement, Infractions
La Commission demande à la Grèce et à la Pologne de respecter les règles de l’UE (MEMO/12/876)
21.11.2012 – Services, Infractions
La Commission demande à la Hongrie d’assurer le libre établissement des émetteurs de chèques-repas (MEMO/12/876)
21.11.2012 – Libre circulation des professions, Infractions
La Commission enjoint la République tchèque et la Lettonie de respecter la liberté d’établissement (MEMO/12/876)
20.11.2012 – Marchés publics
Séminaire sur les marchés publics électroniques - L'occasion d'un retour d'information sur les projets de la Commission , 14.12.2012
15.11.2012 – Respect des droits
Sondage sur les secrets d’affaires et les informations commerciales confidentielles dans le marché intérieur - jusqu’au 3 décembre 2012
14.11.2012 – Droit des sociétés
La Commission européenne a pris une initiative pour briser le plafond de verre qui continue d’entraver l’accès des femmes de talent aux postes de décision dans les plus grandes entreprises d’Europe. Elle a proposé une directive visant à porter à 40 % la proportion du sexe sous représenté aux postes d’administrateurs non exécutifs dans les sociétés cotées en bourse, à l’exception des PMEs.
09.11.2012 – Propriété industrielle
Décision de la Commission instituant un groupe d’experts de la Commission chargé d’étudier l’évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie (MEX/12/1109)
08.11.2012 – Assurances
Lettre du commissaire Barnier à M. Gabriel Bernardino, président de l'AEAPP
07.11.2012 – Droit d’auteur
Adapter le droit d’auteur européen à l’ère de l’Internet (Discours du Commissaire Barnier) (SPEECH/12/785)

Octobre

24.10.2012 – Marchés publics
Conférence sur les procédures de recours en matière de marchés publics - État des lieux, Défis et Opportunités, 26.11.2012
23.10.2012 – Services
La Commission établit un plan d’action pour les jeux de hasard en ligne (IP/12/1135)
22.10.2012 – Marchés publics
Consultation relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
18.10.2012 – Marchés publics
Services de la sécurité sociale obligatoire : Réaction de la Commission au communiqué de presse de M. Tarabellapdf Choisir les traductions du lien précédent 
16.10.2012 – Valeurs mobilières
La Commission publie des règles permettant à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) d’infliger des amendes aux agences de notation (AN) (MEX/12/1016)
15.10.2012 – Marché Intérieur
20 jeunes de 20 ans primés dans un concours créatif sur les 20 ans du marché unique européen (IP12/1097)
12.10.2012 – Droit d’auteur
Le Commissaire Barnier se félicite de l’adoption définitive par le Conseil de la directive des Œuvres Orphelines (MEMO/12/744)
11.10.2012 – Marchés publics
Contrôle de l’application des règles communautaires en matière de marchés publics au sein de l’UE – Évaluation annuelle de la mise en œuvre des marchés publicspdf Choisir les traductions du lien précédent  (EXME 12/11.10)
10.10.2012 – Assurances
Mesure d'assainissement - décision concernant la clôture de la procédure de redressement financier relative à Forte Asigurări SA
10.10.2012 – Retraites complémentaires
Étude d'impact quantitatif (QIS) sur les institutions de retraite professionnelle
09.10.2012 – Marché Intérieur
Evénements pour marquer le 20ème anniversaire du Marché Unique : ensemble pour une nouvelle croissance (MEMO/12/755)
08.10.2012 – Marché Intérieur
Tableau d’affichage du marché intérieur : les États membres ont amélioré leurs résultats (IP/12/1080)
05.10.2012 – Services financiers
Conférence sur la Stabilité Financière, le Marché Unique et la Croissance, 19.11.2012
05.10.2012 – Valeurs mobilières
Décision de la Commission sur l'équivalence du cadre juridique des États-Unis, du Canada et de l’Australie (MEX/12/1005)
05.10.2012 – Infrastructure des marchés financiers
Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques
04.10.2012 – Marché Intérieur
Débat interactif sur le marché unique, 10.10.2012
03.10.2012 – Assurances
Audition publique sur le projet de rapport concernant le projet de dialogue réglementaire UE-États-Unis sur l'assurance, 16.10.2012
03.10.2012 – Entrepreneuriat social
Concours européen sur l'innovation sociale, 01.10. au 21.12.2012
03.10.2012 – Banques
Consultation sur les recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen
03.10.2012 – Marché Intérieur
Acte pour le marché unique II : douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance (IP/12/1054)
02.10.2012 – Banques
Le groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’UE rend son rapport (IP/12/1048)

Septembre

27.09.2012 – Respect des droits
Rapport sur ler les infractions aux droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, à partir du 27.09.2012
27.09.2012 – Marchés publics, Infractions
La Commission demande à la Cour d’infliger des amendes au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Pologne et à la Slovénie pour défaut de mise en œuvre des règles de l’UE en matière de marchés publics de défense (IP/12/1020)
27.09.2012 – Libre circulation des professions, Infractions
La Commission enjoint à la Hongrie de respecter la liberté d’établissement des notaires (MEMO/12/708)
27.09.2012 – Libre circulation des professions, Infractions
La Commission enjoint au Luxembourg de respecter la liberté d’établissement des avocats (MEMO/12/708)
27.09.2012 – Marchés publics, Infractions
La Commission demande à la Pologne de respecter les règles de l’UE (MEMO/12/708)
26.09.2012 – Assurances
Lettre de Jonathan Faull, Directeur général Marché intérieur et services, à Gabriel Bernardino, Président de l’AEAPP
12.09.2012 – Infrastructure des marchés financiers
Surveillance bancaire : la Commission propose d’attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d’une union bancaire (IP/12/953)
07.09.2012 –
Événement d’inauguration de la Semaine du marché unique, 15.10.2012
07.09.2012 – Marché Intérieur
Semaine du marché unique, 15. au 20.10.2012
06.09.2012 – Marché Intérieur
Semaine du marché unique: le compte à rebours a commencé (IP/12/941)
05.09.2012 – Infrastructure des marchés financiers
Consultation sur les indices de référence et les indices boursiers (IP/12/939)

Août

29.08.2012 – Assurances
Décision (arrêté ministériel ECC/1499/2012 du 19 juin) d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de l'entreprise « M. G. D. Mutualidad General Deportiva de Previsión Social » (JO C238)
24.08.2012 – Libre circulation des professions
Version consolidée de l'annexe V.7.1 de la Directive
22.08.2012 – Services financiers de détail
2012 Suivi de la Recommandation du 18 Juillet 2011 par les Etats membres - SWD (2012)0249
14.08.2012 – Libre circulation des professions
Communicationpdf de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
01.08.2012 – Infrastructure des marchés financiers
L’édition Nº 4 de notre Info-letter est en ligne Englishpdf Choisir les traductions du lien précédent 

Juillet

26.07.2012 – Fonds d’investissement
La Commission lance une consultation en vue d’un futur cadre réglementaire (IP/12/853)
25.07.2012 – Valeurs mobilières
Scandale du Libor: la Commission propose de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la manipulation des taux (IP/12/846)
23.07.2012 – Assurances
Décision portant approbation de la reprise d'activité de SOCIETATEA DE ASIGURARE-REASIGURARE LIG INSURANCE S.A. (JO C215pdf)
13.07.2012 – Libre circulation des professions
Règlement (UE) No 623/2012 de la Commissionpdf du 11 juillet 2012 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (OJ L 180/9, 12.07.2012)
11.07.2012 – Entrepreneuriat social
PMEs – Consultation sur le plan d’actions « Entrepreneuriat 2020 », 09.07. au 01.10.2012
11.07.2012 – Droit d’auteur
La Commission propose de faciliter l’octroi de licences de droits sur les œuvres musicales dans le marché unique (IP/12/772)
05.07.2012 – Valeurs mobilières
La Commission adopte des règles concernant l’interdiction des contrats d’échange sur défaut souverain non couverts et la vente à découvert d’actions ou titres de dette souveraine (IP/12/746)
03.07.2012 – Services financiers
La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers (IP/12/736)

Juin

29.06.2012 – Valeurs mobilières
Vente à découvert: la Commission adopte des normes techniques (IP/12/727)
26.06.2012 – Droit d’auteur
Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord trouvé sur le traité international sur la protection des artistes dans le domaine de l'audiovisuel (MEMO/12/490 )
21.06.2012 – Médias, Infractions
La Commission agit pour assurer la distribution des films européens en Catalogne (IP/12/663)
21.06.2012 – Marchés publics, Infractions
La Commission demande à la Slovénie de mettre en œuvre les règles de l'Union européenne relatives à la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/664)
21.06.2012 – Entrepreneuriat social
Appel à propositions sur des statistiques fiables sur les entreprises sociales, jusqu’au 07.09.2012
21.06.2012 – Entrepreneuriat social
Consultation publique sur le règlement général d’exemption par catégories, 20.06. au 12.09.2012
14.06.2012 – Libre circulation des professions
Avis de marché – services – Étude sur les possibilités d'actualisation et de clarification de la liste des activités reprise à l'annexe IV de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
13.06.2012 –
L'Avenir de l'Acte pour le marché unique (discours du Commissaire Barnier)
08.06.2012 – Directive « Services »
Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services (IP/12/587)
06.06.2012 – Banques
De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d’avoir à renflouer les banques à l’avenir (IP/12/570)
06.06.2012 – Droit d’auteur
Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord du trilogue par le Conseil et le Parlement sur la Directive sur les œuvres orphelines (MEMO/12/421 )
04.06.2012 – Services
Consultation sur les procédures de notification des contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne, et sur la lutte contre ce phénomène, 04.06. au 05.09.2012
01.06.2012 – Assurances
Décision portant approbation du transfert du portefeuille d'assurances de Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que cédant, à BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que cessionnaire, et de la fusion par absorption conclue entre BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que société absorbante, et Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que société cible (JO C155)

Mai

31.05.2012 – Marchés publics, Infractions
La Commission demande à l’Autriche et à la Pologne de transposer pleinement les règles de l’UE pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/533)
31.05.2012 – Directive « Services », Infractions
La Commission clôture la procédure d’infraction contre la Grèce – tous les Etats membres ont désormais formellement transposé la directive (IP/12/534)
30.05.2012 – Respect des droits
Conférence sur le « respect des droits de propriété intellectuelle : le réexamen de la directive 2004/48/EC », 26.04.2012
25.05.2012 – Assurances
Proposition de Directive modifiant la Directive Solvabilité II (2009/138/CE) en ce qui concerne les dates de sa transposition et de son application ainsi que la date d'abrogation de certaines Directives
21.05.2012 – Services financiers
Conférence sur des conglomérats financiers, 28.06.2012
21.05.2012 – Respect des droits
Conférence sur les secrets d'affaires, 29.06.2012
16.05.2012 – Banques
La Commission propose un échange de vues informel sur les futures exigences en fonds propres appliquées au portefeuille de négociation.pdf Choisir les traductions du lien précédent 
03.05.2012 – Banques
Groupe d'experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen qui pourraient être envisagées: consultation
02.05.2012 – Marché Intérieur
Single Market News l’édition Nº 63 est en ligne
01.05.2012 – Assurances
Décision d’interdiction temporaire d’activité prononcée à l’égard de la société d’assurance et de réassurance Lig Insurance SA (OJ C127)

Avril

27.04.2012 – Assurances
Mesure d’assainissement – Décision concernant un transfert de portefeuille et un retrait d’agrément sur demande prononcée à l’égard de l’entreprise d’assurance Chartis România SA (OJ C122)
26.04.2012 – Libre circulation des professions, Infractions
Condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire : la Commission classe la procédure d’infraction contre la Grèce qui a mis fin à cette discrimination (IP/12/419)
26.04.2012 – Services de paiement, Infractions
La Commission prend des mesures pour faire appliquer les règles européennes en matière de monnaie électronique (IP/12/418)
26.04.2012 – Marchés publics, Infractions
La Commission demande au Royaume-Uni de mettre en œuvre les règles de l’Union européenne pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense à Gibraltar (IP/12/416)
26.04.2012 – La libre circulation des capitaux, Infractions
La Commission demande à la Grèce de se conformer aux règles de l’UE sur la libre circulation des capitaux et le droit d’établissement (IP/12/420)
26.04.2012 – Marché Intérieur
Post-crisis policy measures in the financial sector give way to longer-term growth goals (IP/12/424)
23.04.2012 –
Marché unique : les défis 20 ans après (discours du Commissaire Barnier)
20.04.2012 – Marchés publics
Conférence sur les marchés publics électroniques – En­jeux et possibilités, 26.06.2012
20.04.2012 – Marchés publics
Vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016 (IP/12/389)
12.04.2012 – Comptabilité
La Commission européenne prolonge le mécanisme d’équivalence concernant les normes comptables de pays tiers (MEX/12/0412)
11.04.2012 – Droit des sociétés
La Commission européenne adopte un rapport sur l'application de la troisième directive anti-blanchiment
11.04.2012 – Marché Intérieur
Que représente pour vous le marché unique ? Participez au concours « Génération 1992 » ! (IP/12/358)
11.04.2012 –
«Génération 1992»: la Commission européenne s'adresse aux jeunes en organisant un concours de créativité sur le marché unique (IP/12/358)
02.04.2012 – Valeurs mobilières
Credit rating agencies will start paying fees for their supervision (MEX/12/0402)
02.04.2012 – Droit d’auteur
António Vitorino launches mediation process on private copying and reprography levies (MEX/12/0402)

Mars

28.03.2012 – Contrôle légal des comptes
Le « Monitoring Group » publie un document de consultationpdf Choisir les traductions du lien précédent  concernant le réexamen de la Gouvernance de l’élaboration des normes internationales pour les auditeurs. Le PIOB (l’organisme de supervision de l’intérêt public) publie un document de consultationpdf Choisir les traductions du lien précédent  sur son programme de travailpdf Choisir les traductions du lien précédent .
22.03.2012 – Marchés publics, Infractions
La Commission intervient pour assurer la mise en œuvre des règles de l’UE pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/290)
22.03.2012 – Libre circulation des professions, Infractions
Condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaires : la Commission classe les procédures d’infraction contre les Etats membres qui ont mis fin à cette discrimination (IP/12/291)
21.03.2012 – Marchés publics
La Commission européenne améliore l’accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux (IP/12/268)
20.03.2012 – Services de paiement
Conference on card, internet and mobile payments (MEX/12/0320), 04.05.2012
20.03.2012 – Services financiers de détail
Consultation sur comptes bancaires (MEX/12/0320)
19.03.2012 – Banques
Mesures concernant le système bancaire parallèle : éviter les nouvelles sources de risques dans le secteur financier (IP/12/253)
14.03.2012 – Marchés publics
Sélection d'agents temporaires dans le domaine de la sécurité et de la défense européennes
14.03.2012 – Services de paiement
Adoption du Règlement sur la date limite pour la migration vers SEPA
13.03.2012 – Assurances
Décision mettant fin à une mesure d'assainissement à l'égard de Apra Leven NV (OJ C55)
07.03.2012 – Infrastructure des marchés financiers
La Commission agit pour renforcer la sécurité et l'efficience du règlement-livraison en Europe (IP/12/221)

Février

27.02.2012 – Marché Intérieur
Vers un marché unique plus performant: stimuler le potentiel de croissance de l'Europe
24.02.2012 – Marché Intérieur
Making the Single Market deliver – Annual governance check-up 2011pdf(3 MB) Choisir les traductions du lien précédent PDF
23.02.2012 – Entrepreneuriat social
Appel à candidatures pour le groupe d’experts sur l'entrepreneuriat social (GECES)
22.02.2012 – Banques
Le Commissaire Michel Barnier a nommé les membres du groupe d'experts de haut niveau sur de possibles réformes de structure du secteur bancaire européen en
21.02.2012 – Comptabilité
Le Commissaire Barnier salue l’accord final sur la simplification des règles comptables pour les plus petites des entreprises européennes (MEMO/12/125)
20.02.2012 – Droit des sociétés
Consultation sur l’avenir du droit européen des sociétés en
17.02.2012 – Banques
Conférence: Vers une meilleure régulation du système bancaire parallèle, 27.04.2012
17.02.2012 – Services financiers de détail
Eurobaromètre spécial sur les services financiers de détail
16.02.2012 – Droit des sociétés
Le GAFI adopte des nouvelles normes internationales contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
16.02.2012 – Assurances
Décision portant mesure d'assainissement vis-à-vis de FORTE Asigurari SA
14.02.2012 – Libre circulation des professions
Étude « Providing an inventory of reserves of activities linked to professional qualifications requirements in 13 EU Member States and assessing their economic impact » – Rapport finalpdf(3 MB) Choisir les traductions du lien précédent , Annexepdf(3 MB) Choisir les traductions du lien précédent  (inventaire juridique détaillé) et Résumépdf(337 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
13.02.2012 – Marchés publics
La Commission européenne est en train de constituer un groupe d’experts des parties concernées par les marchés publics (MEX/12/0213)
09.02.2012 – Libre circulation des professions
Réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, 09.02.2012
09.02.2012 – Infrastructure des marchés financiers
Accord sur les nouvelles règles européennes relatives à la régulation financière des produits dérivés (EMIR)
08.02.2012 – Droit des sociétés
La Commission présente une proposition de statut de la fondation européenne (IP/12/112)
06.02.2012 – Services financiers
Nouvelle publication: Restaurer la santé et la stabilité du secteur financier de l’UEpdf Choisir les traductions du lien précédent , 06.02.2012
05.02.2012 – Libre circulation des professions
Webcast réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, 05.02.2012
03.02.2012 – La libre circulation des capitaux
Document des services de la Commission sur le contrôle du marchépdf Choisir les traductions du lien précédent 
01.02.2012 – Respect des droits
Résultats du concours « Hands off my Design » (IP/12/93)

Janvier

26.01.2012 – Marchés publics, Infractions
La Commission intervient pour assurer la mise en œuvre des règles de l’Union européenne pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/76)
26.01.2012 – Marchés publics, Infractions
La Commission agit pour garantir la transparence de la procédure et assurer l’égalité de traitement des candidats dans le cadre d’un marché de travaux de modernisation d’infrastructures routières à Bucarest (IP/12/73)
26.01.2012 – Assurances, Infractions
La Commission prend des mesures pour protéger les preneurs d’assurance et garantir des conditions identiques pour tous dans le secteur de l’assurance maladie en Bulgarie (IP/12/72)
26.01.2012 – Droit des sociétés, Infractions
La Commission prend des mesures pour garantir que six pays mettent en œuvre les règles européennes simplifiées en matière de fusions et de scissions (IP/12/74)
26.01.2012 – Libre circulation des professions
Réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, 02.02.2012
18.01.2012 – Retraites complémentaires
Audition publique sur la révision de la directive concernant les institutions de retraite professionnelle, 01.03.2012
13.01.2012 – Respect des droits
La Commission publie des études sur la copie parasitaire et la protection des secrets d'affaires
12.01.2012 – Libre circulation des professions
Proposition de modernisation de la Directive relative aux qualifications professionnelles
11.01.2012 – Services de paiement
Consultation : Faciliter les paiements sûrs et innovants par carte, internet et téléphone mobile (IP/12/11)
11.01.2012 – Services
Stimuler la croissance et l’emploi : un plan d’action pour doubler le volume du commerce électronique en Europe d’ici 2015 (IP/12/10)
09.01.2012 – Services postaux
Le rapport final de l'étude "Étude des méthodes appropriées pour une meilleure mesure des préférences des consommateurs en matière de services postaux (Rand EUROPE 2011) est disponible sur notre site, dans la rubrique Etudes
09.01.2012 – Services postaux
Le rapport final de l'étude "Étude sur la livraison intra communautaire de colis transfrontaliers (FTI Consulting - Décembre 2011)" est disponible sur notre site, dans la rubrique Etudes

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Dernière mise à jour : 18.05.2013 | Haut de la page