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Nouvelles 2011

Décembre

20.12.2011Services de paiement
Accord entre le Conseil et le Parlement pour la fixation d’une date limite pour la migration vers SEPA (MEMO/11/935 Choisir les traductions du lien précédent ) La migration complète vers SEPA – Foire aux questions (MEMO/11/936 Choisir les traductions du lien précédent )
20.12.2011Marchés publics
Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l’emploi (IP/11/1580 Choisir les traductions du lien précédent )
20.12.2011Marchés publics
Commission proposals to modernise the European public procurement market – Frequently Asked Questions (MEMO/11/931 Choisir les traductions du lien précédent )
20.12.2011Marchés publics
Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the award of Concession Contracts – Frequently Asked Questions (MEMO/11/932 Choisir les traductions du lien précédent )
19.12.2011Libre circulation des professions
La modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles permettra aux professionnels de trouver plus facilement des emplois qualifiés en Europe (IP/11/1562 Choisir les traductions du lien précédent )
19.12.2011Libre circulation des professions
Modernisation of the Professional Qualifications Directive – FAQ (MEMO/11/923 Choisir les traductions du lien précédent )
19.12.2011Libre circulation des professions
Résumé PDFen des contributions relative au Livre Vert
16.12.2011Libre circulation des professions
Communicationpdf de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
15.12.2011Marchés publics
Successful conclusion of the WTO's government procurement negotiation : EU succeeds in gaining more market access (IP/11/1556 Choisir les traductions du lien précédent )
14.12.2011Droit d’auteur
Rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive « droit de suite » (MEX/11/1214 Choisir les traductions du lien précédent )
14.12.2011Comptabilité
M. le Commissaire Barnier salue l’adoption d’une Directive qui réduira la paperassie pour les micro entreprises (MEMO/11/912 Choisir les traductions du lien précédent )
14.12.2011Comptabilité
Burden reduction for micro-entities – Frequently Asked Questions (MEMO/11/911 Choisir les traductions du lien précédent )
12.12.2011Services postaux
Forum des usagers des services postaux - Bruxelles
12.12.2011Services postaux
Forum des usagers des services postaux – Bruxelles, 12.12.2011
09.12.2011Services financiers
Revision der Richtlinie für die Aufsicht über Finanzkonglomerate tritt in Kraft, 09.12.2011
08.12.2011Services financiers
Consultation sur l'application de la Directive 2007/44/EC en ce qui concerne les acquisitions et les augmentations de participation dans des entités du secteur financier
08.12.2011Libre circulation des professions
Réponses à la consultation publique sur le livre vert relatif à la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
07.12.2011Fonds d’investissement
Proposition de régulation sur les fonds européens de capital risque
07.12.2011Fonds d’investissement
Proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens
03.12.2011Marchés publics
Seuils révisés à partir du 1 janvier 2012

Novembre

30.11.2011Contrôle légal des comptes
Rétablir la confiance dans les états financiers: la Commission européenne souhaite un marché de l’audit ouvert, dynamique et offrant une meilleure qualité (IP/11/1480 Choisir les traductions du lien précédent )
30.11.2011Comptabilité
Lettre des Services de la Commission à l’IASB : consultation concernant l’agenda de l’IASB 2011pdf Choisir les traductions du lien précédent 
28.11.2011Directive « Services »
Conférence "Faciliter la vie des prestataires de services? Tirer pleinement profit des «guichets uniques»" un grand succès
25.11.2011Entrepreneuriat social
Les entreprises responsables peuvent stimuler la croissance en Europe (IP/11/1238 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2011Libre circulation des capitaux
Commission refers Germany back to the Court for failure to fully comply with the Volkswagen law judgement – Background (MEMO/11/826 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2011Libre circulation des capitaux, Infractions
La Commission forme un nouveau recours contre l’Allemagne devant la Cour pour non-respect de l’arrêt sur la « loi Volkswagen » (IP/11/1444 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2011Libre circulation des capitaux, Infractions
Commission refers Italy to the Court of Justice on investment restrictions in privatised companies (IP/11/1443 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2011Droit des sociétés, Infractions, Banques, Infractions
La Commission défère l’Italie et la Pologne devant la Cour pour transposition incomplète de la troisième directive sur les exigences de fonds propres (IP/11/1439 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2011Marchés publics, Infractions
la Commission clôt son enquête sur l’achat d’avions de transport militaire par la République tchèque (IP/11/1440 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2011Marchés publics, Infractions
la Commission intervient pour que la Grèce et Malte se conforment à la réglementation de l’Union européenne (IP/11/1441 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2011Libre circulation des capitaux, Infractions
la Commission saisit la Cour de justice afin de faire annuler les restrictions à l’acquisition d’une résidence secondaire à Chypre (IP/11/1442 Choisir les traductions du lien précédent )
22.11.2011Services financiers de détail
Conférence : “Improving the regulatory environment for microcredit”, 02.12.2011
22.11.2011Assurances
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation comme demandé par la "Malta Financial Services Authority" (OJ C341)
15.11.2011Valeurs mobilières
La Commission veut des notations de crédit de meilleure qualité (IP/11/1355 Choisir les traductions du lien précédent )
15.11.2011Libre circulation des professions
Suivi de la conférence concernant la modernisation de la directive qualifications professionnelles
08.11.2011Droit d’auteur
Vidéo: Musique en ligne en Europe – Un marché unique, des opinions divergentes
03.11.2011Libre circulation des professions
Projet d'ordre du jour modifiépdf Choisir les traductions du lien précédent  pour la conférence publique concernant la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles

Octobre

31.10.2011Libre circulation des professions
Rapport finalpdf Choisir les traductions du lien précédent  et résumépdf Choisir les traductions du lien précédent  - Study evaluating the Professional Qualifications Directive against recent educational reforms in EU Member States
27.10.2011Marchés publics, Infractions
La Commission demande à la Grèce de garantir un accès équitable aux marchés publics pour la fourniture de services informatiques (IP/11/1263 Choisir les traductions du lien précédent )
27.10.2011Directive « Services », Infractions
La Commission défère l’Allemagne, l’Autriche et la Grèce devant la Cour pour transposition incomplète de la directive « services » (IP/11/1283 Choisir les traductions du lien précédent )
27.10.2011Services financiers, Infractions
La Commission demande à la Pologne et à la Slovénie de mettre en œuvre les règles pour les systèmes de règlement et les sûretés (IP/11/1262 Choisir les traductions du lien précédent )
27.10.2011Comptabilité, Infractions
La Commission demande à la Belgique de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur ses PME (IP/11/1282 Choisir les traductions du lien précédent )
25.10.2011Comptabilité
La Commission propose de rendre public les paiements effectués aux gouvernements par les industries extractive et forestière
25.10.2011Entrepreneuriat social
Les entreprises responsables peuvent stimuler la croissance en Europe (IP/11/1238 Choisir les traductions du lien précédent )
25.10.2011Marchés publics
Nouvelle version du guide « Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics écologiquespdf Choisir les traductions du lien précédent  »
25.10.2011Comptabilité
La Commission propose la révision des directives comptables pour simplifier et améliorer le quotidien des PMEs en matière de comptabilité
22.10.2011Libre circulation des professions
Libre circulation des personnes - décision du Comité mixte UE - Suissepdf
20.10.2011Valeurs mobilières
De nouvelles règles pour des marchés financiers européens plus efficients, plus résilients et plus transparents (IP/11/1219 Choisir les traductions du lien précédent )
20.10.2011Valeurs mobilières
La Commission européenne envisage des sanctions pénales pour les infractions d’opération d’initié et de manipulation de marché afin de renforcer la dissuasion et l’intégrité des marchés (IP/11/1218 Choisir les traductions du lien précédent )
20.10.2011Valeurs mobilières
Opérations d'initiés et manipulations de marché: la Commission durcit le ton (IP/11/1217 Choisir les traductions du lien précédent )
18.10.2011Comptabilité
Invitationpdf Choisir les traductions du lien précédent  à un échange de vues sur la consultation menée par l’IASB au sujet de son programme de travail, organisé conjointement par EFRAG et la Commission européenne, à Bruxelles, le 25 novembre 2011
06.10.2011Marchés publics
La Commission adopte des lignes directrices sur les modalités de coopération entre les autorités publiques pour l'accomplissement de leurs missions de service public
03.10.2011Libre circulation des professions
Conférence publique concernant la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles

Septembre

30.09.2011Assurances
Décision relative à l'ouverture de la procédure de liquidation de FARO Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (JO C286)
30.09.2011Comptabilité
Réunion du Groupe d’experts sur la Communication d’informations non financières par les entreprises – Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
29.09.2011Marchés publics, Infractions
La Commission enjoint à l’Allemagne de garantir un accès équitable à un marché d’élimination des déchets en Saxe-Anhalt (IP/11/1116 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011Marchés publics, Infractions
La Commission prend des mesures pour assurer un accès équitable à des marchés portant sur des services informatiques en Italie (IP/11/1119 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011Banques, Infractions
La Commission demande à l’Espagne et aux Pays-Bas de mettre en œuvre les règles en matière de capitalisation (IP/11/1123 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011Comptabilité, Infractions
La Commission demande à la France et au Luxembourg de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur leurs PME (IP/11/1114 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011Directive « Services », Infractions
La Commission se félicite de la suppression des obstacles à l’accès des entreprises de l’Union au marché suédois ; clôt la procédure d’infraction (IP/11/1125 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011Marchés publics, Infractions
La Commission demande aux Pays-Bas d’ouvrir les marchés relatifs au traitement et au transport des papiers usagés (IP/11/1120 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011Libre circulation des professions
Nouvelle page sur le projet de Carte professionnelle européenne
29.09.2011Directive « Services », Infractions
La Commission se félicite de la suppression des obstacles à l’accès des entreprises de l’Union au marché suédois ; clôt la procédure d’infraction (IP/11/1125 Choisir les traductions du lien précédent )
20.09.2011Droit d’auteur
La Commission négocie un accord pour augmenter le nombre de livres hors-commerce remis à disposition du public (IP/11/1055)
19.09.2011Respect des droits de propriété intellectuelle
Publication d’un appel d’offres concernant une étude sur les secrets commerciaux et les informations commerciales confidentielles dans le marché intérieur
19.09.2011Comptabilité
Les services de la Commission publient un Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  sur les réponses reçues à la consultation des membres du Comité de Réglementation Comptable sur l’utilisation des options offertes par les directives comptables. Ce rapport donne à voir dans quelle mesure certaines options offertes par les directives comptables ont été reprises dans les lois des Etats membres et des pays membre de l’EEE
15.09.2011Directive « Services »
Annonce de conférence : Faciliter la vie des prestataires de services? Tirer pleinement profit des « guichets uniques », Bruxelles, 28.11.2011
12.09.2011Droit d’auteur
Adoption de la Directive prolongeant la durée de protection des artistes interprètes et des producteurs de disques
12.09.2011Comptabilité
Réunion du Groupe d’experts sur la Communication d’informations non financières par les entreprises – Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
08.09.2011Services de paiement
La Commission veut plus de consommateurs et d’utilisateurs de services de paiement dans le Groupe d’experts du marché des systèmes de paiement (MEX/11/0908 Choisir les traductions du lien précédent )

Août

29.08.2011Assurances
Conférence « Catastrophes naturelles : prévention et assurance » – 18.10.2011
22.08.2011Infrastructure des marchés financiers
Conférence sur le paysage du post marché européen, 24 octobre 2011, Bruxelles
13.08.2011Services de paiement
Appel d’offres pour l’Étude de l’impact de la directive 2007/64/CE concernant les services de paiement dans le marché intérieur ainsi que de l'application du règlement (CE) no 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (MARKT/2011/120/H)
12.08.2011Assurances
Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de LEX LIFE & PENSION SA (OJ C236)
08.08.2011Directive « Services »
Test de performance du Marché Intérieur des services : la Commission rend publics les scenarios et questionnaires adressés aux Etats Membres
01.08.2011Marchés publics
Appel à publications : International Public Procurement Award (IPA)pdf 2012

Juillet

29.07.2011Marchés publics
Communiqué de presse : La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics (IP/11/940 Choisir les traductions du lien précédent )
29.07.2011Banques
Texte final des nouvelles propositions sur les fonds propres réglementaires
20.07.2011Banques
La Commission veut des banques plus fortes et plus responsables en Europe (IP/11/915 Choisir les traductions du lien précédent )
18.07.2011Services financiers de détail
La Commission recommande l’accès abordable à des comptes bancaires de base pour tous Choisir les traductions du lien précédent 
14.07.2011Respect des droits de propriété intellectuelle
Synthèse de l’audition publique sur la directive 2004/48/CE du 7 juin 2011pdf Choisir les traductions du lien précédent 
13.07.2011Fonds d’investissement
Initiative sur l’entreprenariat social : Promouvoir les fonds d’investissement solidaire
13.07.2011Droit d’auteur
Télévision et cinéma à l’ère numérique : la Commission lance une consultation (IP/11/868 Choisir les traductions du lien précédent )
12.07.2011Infrastructure des marchés financiers
L’édition Nº 3 de notre Info-letter est en ligne Englishpdf Choisir les traductions du lien précédent 
11.07.2011Comptabilité
Première réunion du Groupe d’experts sur la Communication d’informations non financières par les entreprises – Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
08.07.2011Libre circulation des professions
Versions consolidées des annexes de la Directive
08.07.2011Respect des droits de propriété intellectuelle
Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  sur la consultation publique sur l'application de la Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle
06.07.2011Libre circulation des professions
Consultation publique sur la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (Résumé des réponses pdf)
06.07.2011Libre circulation des professions
Rapport d’évaluation sur la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive 2005/36/EC) (Rapport d’évaluationpdf)

Juin

24.06.2011Marchés publics
La politique de l’UE en matière de marchés publics a permis d’économiser environ 20 milliards d’euros (IP/11/785 Choisir les traductions du lien précédent )
24.06.2011Libre circulation des professions
Communicationpdf de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe Ⅴ)
23.06.2011Libre circulation des professions
Notification professional associations or organisations (Annexe Ⅰpdf)
22.06.2011Libre circulation des professions
Moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles : la Commission consulte les parties prenantes (IP/11/767 Choisir les traductions du lien précédent )
16.06.2011Marchés publics, Infractions
La Commission demande à la Bulgarie de garantir le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination (IP/11/715 Choisir les traductions du lien précédent )
16.06.2011Banques, Infractions
La Commission demande à la Belgique et à la Grèce de mettre en œuvre les règles régissant les fonds propres bancaires (IP/11/714 Choisir les traductions du lien précédent )
16.06.2011Retraites complémentaires, Infractions
La Commission européenne assigne la Pologne devant la Cour de justice et demande à l’Estonie de se conformer à la réglementation de l’UE (IP/11/721 Choisir les traductions du lien précédent )
15.06.2011Fonds d’investissement
Consultation sur un nouveau régime européen de capital-risque
10.06.2011Assurances
Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à Eurostar Ε.Α.Ε.Α.Ζ. (OJ C170)
07.06.2011Marchés publics
La Commission consulte les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur la question de l’accès aux marchés publics externes (IP/11/682 Choisir les traductions du lien précédent )

Mai

31.05.2011Marchés publics
The Video ↗ for the High Level Conference on Defence and Security Industries and Markets is now online.
24.05.2011Droit d’auteur
La Commisison a adopté une communication : « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuellepdf Choisir les traductions du lien précédent   »
24.05.2011Droit d’auteur
La Commission a adopté une proposition de directive sur les œuvres orphelines
24.05.2011Respect des droits de propriété intellectuelle
La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l’innovation (IP/11/630 Choisir les traductions du lien précédent )
19.05.2011Marchés publics, Infractions
Les Pays-Bas acceptent de se conformer aux règles de l’UE pour un projet immobilier à Ede et la conclusion de contrats d’assurance incendie
19.05.2011Banques
La Commission demande la mise en œuvre des exigences de fonds propres les plus récentes (IP/11/714 Choisir les traductions du lien précédent )
19.05.2011Contrôle légal des comptes
EU Audit Policy Info-letter – Printemps 2011pdf Choisir les traductions du lien précédent 
19.05.2011Droit des sociétés, Infractions
La Commission demande la mise en œuvre des exigences de fonds propres les plus récentes (IP/11/612 Choisir les traductions du lien précédent )
16.05.2011Assurances
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Western International Insurance Company (Europe) Limited (OJ C 141)
16.05.2011Assurances
Décision concernant la mesure d’assainissement relative aux sociétés Novit Assicurazioni SpA et Sequoia Partecipazioni SpA (OJ C 141)
16.05.2011Assurances
Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Evropaiki Pronia A.E.G.A. (OJ C 141)
05.05.2011Marchés publics
Conférence sur la modernisation de la politique européenne des marchés publics (30.06.2011)
05.05.2011Assurances
Summary of responses to the consultation on the Solvency Ⅱ level 2 implementing measures (MEX/11/0505)
04.05.2011Respect des droits de propriété intellectuelle
Protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur Internetpdf Choisir les traductions du lien précédent 
02.05.2011Infrastructure des marchés financiers
La Banque centrale européenne et la Commission européenne organisent une conférence commune sur le thème « Renforcer les fondations des marchés financiers pour favoriser leur intégration et leur stabilité » (IP/11/518 Choisir les traductions du lien précédent )

Avril

28.04.2011Directive « Services »
« Etude sur les guichet unique » PDFEnglish EU project SPOCS publie une étude sur l’établissement des « guichets uniques » en Europe
20.04.2011Marchés publics
Conférence de haut niveau: les industries et les marchés de défense et de sécurité (23.05.2011)
19.04.2011Droit d’auteur
Audition publique sur la directive 2004/48/CE et les défis posés par l’environnement numérique – 7 juin 2011 (Bruxelles)
18.04.2011Respect des droits de propriété intellectuelle
La Commission et l’OHMI se sont mis d’accord sur un « Memorandum of Understandingpdf Choisir les traductions du lien précédent  » sur l’Observatoire européen sur la contrefaçon et la piraterie à l'Office, en attendant l’approbation du Règlement mentionné ci-dessus
14.04.2011Libre circulation des capitaux
La Commission autorise la Lituanie et la Slovaquie à étendre leur période transitoire pour l’acquisition de terres agricoles (MEX/11/0414 Choisir les traductions du lien précédent )
14.04.2011Libre circulation des capitaux
Frequently asked questions: Extension of transitional periods for the acquisition of agricultural land (MEMO/11/244 Choisir les traductions du lien précédent )
14.04.2011Comptabilité
Summary report of the responses received to the public consultation on Disclosure of Non-Financial Information by Companies
13.04.2011Propriété industrielle
La Commission adopte les propositions sur les modalités de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la protection unitaire par brevet (IP/11/470 Choisir les traductions du lien précédent )
12.04.2011Assurances
Procédure de liquidation – Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Apra Leven NV;Décision portant mesure d’assainissement vis-à-vis de Apra Leven NV (JO C114)
07.04.2011Libre circulation des capitaux
La Commission autorise la Lettonie à étendre la période transitoire pour l’acquisition de terres agricoles (OJ L 94)
06.04.2011Marchés publics, Infractions
L’Espagne modifie sa législation après l’ouverture d’une procédure d’infraction à son égard (IP/11/430 Choisir les traductions du lien précédent )
06.04.2011Libre circulation des professions, Infractions
La Commission demande à la Suède de modifier sa législation sur la reconnaissance des titres des médecins généralistes (IP/11/417 Choisir les traductions du lien précédent )
06.04.2011Libre circulation des capitaux, Infractions
La Commission veille à faire annuler les restrictions à l’acquisition d’une résidence secondaire à Chypre (IP/11/416 Choisir les traductions du lien précédent )
06.04.2011Contrôle légal des comptes, Infractions
La Commission demande à Chypre de mettre en place un système efficace de supervision publique (IP/11/415 Choisir les traductions du lien précédent )
05.04.2011Droit des sociétés
Comment améliorer le cadre de la gouvernance des entreprises en Europe ? (IP/11/404 Choisir les traductions du lien précédent )
04.04.2011Respect des droits de propriété intellectuelle
Rapport de synthèse sur le Dialogue des parties intéressées relatif au téléchargement illégal 2009–2011pdf Choisir les traductions du lien précédent 
01.04.2011Comptabilité
Résumé de la consultation publique sur le reporting « pays par pays » de la part des sociétés multinationales

Mars

31.03.2011Services financiers de détail
Adoption de la Commission d’une proposition de directive sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (IP/11/383 Choisir les traductions du lien précédent )
29.03.2011Assurances
Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à FARO – Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (OJ C96)
25.03.2011Droit des sociétés
La Commission européenne organise une conférence sur l’avenir du droit des sociétés les 16–17 mai 2011 à Bruxelles
14.03.2011Marchés publics, Marchés publics, Infractions
La Commission demande à la France d’ouvrir à la concurrence les marchés publics ayant pour objet l’achat de certaines données géographiques (IP/11/289 Choisir les traductions du lien précédent )
14.03.2011Marchés publics, Infractions
La Commission souhaite que l’Allemagne se conforme à l’arrêt de la Cour concernant les régimes de retraite applicables aux salariés de la fonction publique communale (IP/11/287 Choisir les traductions du lien précédent )
14.03.2011Assurances
Les résultats de l’étude d’impact quantitative montrent que les entreprises d’assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité Ⅱ (IP/11/316 Choisir les traductions du lien précédent )
14.03.2011Libre circulation des capitaux, Infractions
La Commission demande au Portugal de se conformer à l’arrêt de la Cour sur ses pouvoirs spéciaux dans Energías de Portugal (IP/11/288 Choisir les traductions du lien précédent )
14.03.2011Retraites complémentaires, Infractions
La République tchèque renvoyée devant la Cour de l’UE au sujet des fonds de pension professionnels (IP/11/290 Choisir les traductions du lien précédent )
10.03.2011Directive « Services »
Conclusions sur l’amélioration du fonctionnement du marché unique des services - processus d’évaluation mutuelle de la directive « services »pdf PDF, Conseil Compétitivité
08.03.2011Propriété industrielle
Juridiction des brevets : la Commission se félicite de l’avis de la Cour de justice (IP/11/269 Choisir les traductions du lien précédent )
07.03.2011Libre circulation des professions
Versions consolidées des annexes de la Directive
03.03.2011Libre circulation des professions
Automatic recognition of professional qualifications extended to specialists in medical oncology and medical genetics (MEX/11/0302)
03.03.2011Contrôle légal des comptes
Interviews avec des speakers de la conférence sur l’audit ↗

Février

26.02.2011Directive « Services »
Décision de la CommissionpdfPDF établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes
24.02.2011Droit des sociétés
L’interconnexion des registres du commerce en Europe stimulera les échanges trans­frontières et permettra d’économiser jusqu’à 70 millions d’euros par an (IP/11/221 Choisir les traductions du lien précédent )
24.02.2011Jeux de hasard > Nouvelles, Services
Jeux d’argent et de hasard en ligne en Europe : le débat est lancé (IP/11/358 Choisir les traductions du lien précédent )
23.02.2011Libre circulation des professions
Présentations Audition Publique du 21.02.02011
16.02.2011Assurances, Infractions
La Slovénie est traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne pour sa réglementation sur l’assurance maladie complémentaire (IP/11/181 Choisir les traductions du lien précédent )
16.02.2011Libre circulation des capitaux, Infractions
La Commission demande à l’Italie de modifier la loi sur la privatisation pour restrictions à l’investissement (IP/11/175 Choisir les traductions du lien précédent )
16.02.2011Libre circulation des capitaux, Infractions
La Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour restrictions à l’investissement (IP/11/179 Choisir les traductions du lien précédent )
16.02.2011Directive « Services », Infractions
La Commission demande à la Suède de permettre aux entreprises de l’UE d’y exercer leur activité et d’y fournir leurs services (IP/11/183 Choisir les traductions du lien précédent )
16.02.2011Services, Infractions
Les entraves injustifiées aux activités des agents immobiliers à Chypre ont été supprimées (IP/11/182 Choisir les traductions du lien précédent )
16.02.2011Services, Infractions
La Commission demande à la Grèce de mettre fin à des restrictions à l’établissement des grossistes (IP/11/180 Choisir les traductions du lien précédent )
16.02.2011Directive « Services », Infractions
La Commission demande à la Suède de permettre aux entreprises de l’UE d'y exercer leur activité et d’y fournir leurs services (IP/11/183 Choisir les traductions du lien précédent )
15.02.2011Directive « Services »
Le Parlement européen adopte un rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les services (2010/2053(INI))
14.02.2011Libre circulation des professions
Programme Audition Publique évaluation Directive sur les Qualifications Professionnelles PDFEnglish
10.02.2011Services financiers
La réglementation des services financiers au service d’une croissance durable – Rapport d’avancementpdf Choisir les traductions du lien précédent 
09.02.2011Banques
La Commission lance une consultation publique pour renforcer les exigences de fonds propres ayant trait au risque de contrepartie
04.02.2011Contrôle légal des comptes
La Commission a publié le résumé des réponses à la consultation sur la politique en matière d'audit lancée le 13 octobre 2010, ainsi que les réponses individuelles reçues des parties prenantes
02.02.2011Valeurs mobilières
La Commission plaide en faveur de mesures dans le domaine des matières premières (IP/11/122 Choisir les traductions du lien précédent )
01.02.2011Assurances
Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à VDV Leben Ιnternational ΑΕΑΖ (OJ C32)

Janvier

31.01.2011Directive « Services »
Déclencher les services transfrontaliers PDFEnglish – Rapport sur la mise en œuvre de la directive « services » par Business Europe (janvier 2011)
31.01.2011Directive « Services »
La perspective des Eurochambres sur les guichets uniques PDFEnglish – Dernier rapport des Eurochambres sur la situation dans différents pays européens (janvier 2011)
28.01.2011Marchés publics
Un nouveau guide pour aider les pouvoirs publics à offrir des services d’intérêt général efficaces et de qualité (IP/11/106 Choisir les traductions du lien précédent )
28.01.2011Marchés publics
Acheter social: un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics (IP/11/105 Choisir les traductions du lien précédent )
27.01.2011Marchés publics
La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des marchés publics européens (IP/11/88 Choisir les traductions du lien précédent )
27.01.2011Marchés publics, Infractions
La Commission demande à la Grèce de garantir un accès équitable aux marchés publics pour la fourniture de services d'autobus scolaires et de câbles électriques (IP/11/84 Choisir les traductions du lien précédent )
27.01.2011Marchés publics, Infractions
Suite à l'intervention de la Commission, le Portugal respectera les règles européennes pour l'achat d'ordinateurs ultraportables (IP/01/83 Choisir les traductions du lien précédent )
27.01.2011Marchés publics, Infractions
La Commission clôture son enquête sur l’extension de la centrale électrique de Delimara (Malte) (IP/01/79)
27.01.2011Droit des sociétés, Infractions
La Commission enjoint à l’Allemagne d’appliquer les règles anti-blanchiment (IP/11/75 Choisir les traductions du lien précédent )
27.01.2011Directive « Services »
La Commission présente les résultats du processus d’évaluation mutuelle : « Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive ‹ services › »
27.01.2011Services, Infractions
La Commission demande à la Grèce de se conformer aux règles de l’UE dans le secteur de l’enseignement privé (IP/11/85 Choisir les traductions du lien précédent )
25.01.2011Services financiers de détail
La Commission lance une consultation relative aux restrictions sur les taux d’intérêt
22.01.2011Assurances
Décision d’ouverture de la procédure de liquidation concernant liquidation volontaire faisant suite à l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire d’Universum Towarzystwo Ubezpieczeń na Życie SA (l’entreprise d’assurance vie « Universum ») d’une décision de dissolution de l’entreprise (OJ C22)
22.01.2011Assurances
Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni et Riassicurazioni SpA (OJ C22)
21.01.2011Respect des droits de propriété intellectuelle
Album photopdf Choisir les traductions du lien précédent  de la cérémonie de remise de prix du 23 juin 2010
19.01.2011Services financiers
La Commission adopte une nouvelle proposition législative pour compléter le cadre de surveillance financière en Europe (IP/11/49 Choisir les traductions du lien précédent )
19.01.2011Services financiers
Appel à manifestation d’intérêt en vue de la désignation de membres de la commission commune de recours des trois autorités de surveillancepdf
19.01.2011Contrôle légal des comptes
Supervision des auditeurs: une décision de la Commission renforce la coopération internationale (IP/11/50) Choisir les traductions du lien précédent )
18.01.2011Comptabilité
Réponses à la consultation publique sur le reporting « pays par pays » de la part des sociétés multinationales
13.01.2011Infrastructure des marchés financiers
Vers des marchés financiers européens plus sûrs: des règles communes pour les dépositaires centraux de titres (CSD) et le règlement des opérations sur titres (IP/11/29 Choisir les traductions du lien précédent )
11.01.2011Respect des droits de propriété intellectuelle
Consultation sur le rapport de la Commission relatif au respect des droits de propriété intellectuelle
07.01.2011Libre circulation des professions
La Commission lance une consultation publique sur la directive relative aux qualifications professionnelles et une carte professionnelle européenne (IP/11/14 Choisir les traductions du lien précédent )
07.01.2011Droit d’auteur
Consultation sur la mise en œuvre et les effets de la Directive Droit de Suite (7 janvier – 11 mars 2011)
06.01.2011Banques
La Commission lance une consultation sur un éventuel cadre européen pour gérer les faillites bancaires (IP/11/10 Choisir les traductions du lien précédent )

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