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DG Marché intérieur et services

Nouvelles 2011

2011 · 2010 · 2009 · 2008 · 2007 · 2006 · 2005

Novembre 2011

Date Thème Sujet
24.11.2011 Infractions Libre circulation des capitaux: la Commission forme un nouveau recours contre l'Allemagne devant la Cour pour non-respect de l'arrêt sur la «loi Volkswagen» (IP/11/1444) (MEMO/11/826)
    Libre circulation des capitaux: la Commission défère l'Italie devant la Cour de justice pour des restrictions à l'investissement dans les entreprises privatisées (IP/11/1443)
    Libre circulation des capitaux: la Commission saisit la Cour de justice afin de faire annuler les restrictions à l’acquisition d’une résidence secondaire à Chypre (IP/11/1442)
    Marchés publics: la Commission intervient pour que la Grèce et Malte se conforment à la réglementation de l’Union européenne (IP/11/1441)
    Marchés publics: la Commission clôt son enquête sur l'achat d'avions de transport militaire par la République tchèque (IP/11/1440)
    La Commission défère l'Italie et la Pologne devant la Cour pour transposition incomplète de la troisième directive sur les exigences de fonds propres (IP/11/1439)
15.11.2011 Agences de notation La Commission veut des notations de crédit de meilleure qualité
08.11.2011 Droit d’auteur Vidéo: Musique en ligne en Europe - Un marché unique, des opinions divergentes

 

Octobre 2011

Date Thème Sujet
27.10.2011 Infractions Marché intérieur: la Commission demande à la Belgique de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur ses PME (IP/11/1182)
    Marchés publics: la Commission demande à la Grèce de garantir un accès équitable aux marchés publics pour la fourniture de services informatiques (IP/11/1263)
    Services financiers: la Commission demande à la Pologne et à la Slovénie de mettre en œuvre les règles pour les systèmes de règlement et les sûretés (IP/11/1262)
    Directive «services»: la Commission défère l'Allemagne, l'Autriche et la Grèce devant la Cour pour transposition incomplète de la directive (IP/11/1283)
25.10.2011 Entreprenariat social Les entreprises responsables peuvent stimuler la croissance en Europe
20.10.2011 Valeurs mobilières De nouvelles règles pour des marchés financiers européens plus efficients, plus résilients et plus transparents (IP/11/1219)
  Valeurs mobilières La Commission européenne envisage des sanctions pénales pour les infractions d’opération d’initié et de manipulation de marché afin de renforcer la dissuasion et l’intégrité des marchés (IP/11/1218 )
  Valeurs mobilières Opérations d'initiés et manipulations de marché: la Commission durcit le ton (IP/11/1217)
12.10.2011 Régions ultrapériphériques Recommandations sur l’avenir des régions ultrapériphériques et le marché unique (IP/11/1178)
06.10.2011 Marchés publics La Commission adopte des lignes directrices sur les modalités de coopération entre les autorités publiques pour l’accomplissement de leurs missions de service public (MEX 11/0610)

 

Septembre 2011

Date Thème Sujet
30.09.2011 Assurances Décision relative à l'ouverture de la procédure de liquidation de FARO Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (JO C286)
29.09.2011 Tableau d’affichage
du marché intérieur		 Les États membres doivent s'employer avec plus de vigueur à transposer les règles de l'UE (IP/11/1130)
  Infractions Marché intérieur : la Commission se félicite de la suppression des obstacles à l’accès des entreprises de l’Union au marché suédois; clôt la procédure d'infraction (IP/11/1125)
    Services financiers: la Commission demande à l'Espagne et aux Pays-Bas de mettre en œuvre les règles en matière de capitalisation (IP/11/1123)
    Marchés publics: la Commission demande aux Pays-Bas d'ouvrir les marchés relatifs au traitement et au transport des papiers usagés (IP/11/1120)
    Marchés publics: la Commission prend des mesures pour assurer un accès équitable à des marchés portant sur des services informatiques en Italie (IP/11/1119)
    Marchés publics: la Commission enjoint à l’Allemagne de garantir un accès équitable à un marché d’élimination des déchets en Saxe-Anhalt (IP/11/1116)
    Marché intérieur: la Commission demande à la France et au Luxembourg de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur leurs PME (IP/11/1114)
28.09.2011 Conseils Conseil compétitivité - 29-30.10.2011 (MEMO/11/643)
26.09.2011 Cadre politique général Le marché unique à travers les yeux des Européens : Photographie des 20 principaux sujets de préoccupation des citoyens et des entreprises
20.09.2011 Droit d’auteur

La Commission négocie un accord pour augmenter le nombre de livres hors-commerce remis à disposition du public (IP/11/1055)
14.09.2011 Forum du marché unique

Annonce des gagnants de la compétition « Racontez-nous votre histoire »
12.09.2011 Droit d’auteur Adoption de la Directive prolongeant la durée de protection des artistes interprètes et des producteurs de disques
08.09.2011

Services financiers

La Commission veut plus de consommateurs et d'utilisateurs de services de paiement dans le Groupe d'experts du marché des systèmes de paiement

 

Août 2011

Date Thème Sujet
29.08.2011 Assurances Conférence « Catastrophes naturelles : prévention et assurance » – 18.10.2011
22.08.2011 Infrastructure des marchés financiers Conférence sur le paysage du post marché européen, 24 octobre 2011, Bruxelles
12.08.2011 Assurances Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de LEX LIFE & PENSION SA (JO C236)
01.08.2011 Marchés publics Appel à publications. International Public Procurement Award (IPA) 2012   PDFDeutschEnglish

 

Juillet 2011

Date Thème Sujet
20.07.2011 Single Market News La version allemande ainsi que la version française du № 61 sont en ligne
20.07.2011 Banques La Commission veut des banques plus fortes et plus responsables en Europe (IP/11/915)
19.07.2011 Single Market News La version allemande ainsi que la version française du № 60 sont en ligne
18.07.2011 Services financiers de détail La Commission recommande l’accès abordable à des comptes bancaires de base pour tous (IP/11/897)
13.07.2011 Droit d’auteur Télévision et cinéma à l’ère numérique: la Commission lance une consultation (IP/11/868)
  Fonds d'investissement Initiative sur l'entreprenariat social: Promouvoir les fonds d'investissement solidaire
11.07.2011 Single Market News SMN l’édition Nº 61 est en ligne English
06.07.2011 Qualifications professionnelles Rapport d'évaluation Directive Qualifications Professionnelles (Directive 2005/36/EC)
    Consultation publique sur la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles - Résumé des réponses

 

Juni 2011

Date Thème Sujet
24.06.2011 Marchés publics La politique de l’UE en matière de marchés publics a permis d’économiser environ 20 milliards d’euros (IP/11/785)
22.06.2011 Libre circulation des professions Moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles : la Commission consulte les parties prenantes (IP/11/767)
16.06.2011 Infractions Fonds de pension : la Commission européenne assigne la Pologne devant la Cour de justice et demande à l’Estonie de se conformer à la réglementation de l’UE (IP/11/721)
    Marchés publics : la Commission demande à la Bulgarie de garantir le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination (IP/11/715)
    Marché intérieur : La Commission demande à la Belgique et à la Grèce de mettre en œuvre les règles régissant les fonds propres bancaires (IP/11/714)
15.06.2011 Fonds d’investissement Consultation sur un nouveau régime européen de capital-risque
10.06.2011 Marchés publics Vers une ouverture des marchés de la défense de l’UE
07.06.2011 Marchés publics La Commission consulte les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur la question de l’accès aux marchés publics externes (IP/11/682)
01.06.2011 Politique générale Racontez-nous votre histoire! Histoires vécues dans le marché unique européen

 

Mai 2011

Date Thème Sujet
27.05.2011 Conseils Préparation du Conseil compétitivité du 30/31 mai 2011 (MEMO/11/352 English)
24.05.2011 Droits de propriété intellectuelle La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation  (IP/11/630)
19.05.2011 Infractions Marché intérieur: la Commission demande la mise en œuvre des exigences de fonds propres les plus récentes (IP/11/612)
    Marchés publics: les Pays-Bas acceptent de se conformer aux règles de l'UE pour un projet immobilier à Ede et la conclusion de contrats d'assurance incendie (IP/11/600)
05.05.2011 Marchés publics Conférence sur la modernisation de la politique européenne des marchés publics (30.06.2011)
  Assurances Summary of responses to the consultation on the Solvency II level 2 implementing measures (MEX/11/0505)
04.05.2011 Droits de propriété intellectuelle L’industrie signe un protocole d’accord pour lutter contre la vente en ligne de produits contrefaits
02.05.2011 Analyse économique La Banque centrale européenne et la Commission européenne organisent une conférence commune sur le thème « Renforcer les fondations des marchés financiers pour favoriser leur intégration et leur stabilité » (IP/11/518)

 

Avril 2011

Date Thème Sujet
19.04.2011 Respect des droits de propriété intellectuelle Audition publique sur la directive 2004/48/CE et les défis posés par l'environnement numérique - 7 juin 2011 (Bruxelles)
15.04.2011 Single Market News La version allemande ainsi que la version française du № 59 sont en ligne
14.04.2011 La libre circulation des capitaux La Commission autorise la Lituanie et la Slovaquie à étendre leur période transitoire pour l’acquisition de terres agricoles (MEX/11/0414 en, MEMO/11/244 en)
13.04.2011 Acte pour le marché unique 12 chantiers pour le Marché Unique de 2012 : ensemble pour une nouvelle croissance (IP/11/469, MEMO/11/239 en)
Brevets La Commission propose un système de protection par brevet unitaire pour stimuler la recherche et l’innovation (IP/11/470, MEMO/11/240 en)
08.04.2011 Single Market News SMN l’édition Nº 60 est en ligne english
06.04.2011 Infractions Audit : la Commission demande à Chypre de mettre en place un système efficace de supervision publique (IP/11/415)
    Libre circulation des capitaux : la Commission veille à faire annuler les restrictions à l’acquisition d’une résidence secondaire à Chypre (IP/11/416)
    Professional qualifications : Commission asks Sweden to change its laws on the recognition of general practitioners’ qualifications (IP/11/417)
    Marchés publics : l’Espagne modifie sa législation après l’ouverture d’une procédure d’infraction à son égard (IP/11/430)
05.04.2011 Droit des sociétés Comment améliorer le cadre de la gouvernance des entreprises en Europe ? (IP/11/404)

Consultation sur le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE – Questions fréquemment posées (MEMO/11/218 en)
02.04.2011 Régions ultrapériphériques Les régions ultrapériphériques dans le marché unique: débat en ligne

 

Mars 2011

Date Thème Sujet
31.03.2011 Crédit hypothécaire Crédit hypothécaire : vers une meilleure protection des consommateurs européens (IP/11/383, MEMO/11/205)
24.03.2011 Jeux de hasard en ligne Jeux d’argent et de hasard en ligne en Europe : le débat est lancé (IP/11/358)
Consultation publique sur le jeu en ligne dans le marché unique – Questions fréquemment posées (MEMO/11/168 en)
21.03.2011 Tableau d’affichage
du marché intérieur		 Les efforts des États membres pour faire du marché intérieur une réalité commencent à porter leurs fruits (IP/11/329)
14.03.2011 Infractions Services financiers : la République tchèque renvoyée devant la Cour de l’UE au sujet des fonds de pension professionnels (IP/11/290)
    Marchés publics : la Commission demande à la France d’ouvrir à la concurrence les marchés publics ayant pour objet l’achat de certaines données géographiques (IP/11/289)
    Libre circulation des capitaux: la Commission demande au Portugal de se conformer à l’arrêt de la Cour sur ses pouvoirs spéciaux dans Energías de Portugal (IP/11/288)
    Marchés publics : la Commission souhaite que l’Allemagne se conforme à l’arrêt de la Cour concernant les régimes de retraite applicables aux salariés de la fonction publique communale (IP/11/287)
  Assurances Les résultats de l’étude d’impact quantitative montrent que les entreprises d’assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité II (IP/11/316)
10.03.2011 Conseil Conseil compétitivité sur l’Acte pour le marché unique et le brevet européen
  Droit des sociétés Déclaration du Forum européen du gouvernement d´entreprise sur les transactions entre parties liées pour les sociétés cotées
08.03.2011 Propriété industrielle Juridiction des brevets : la Commission se félicite de l’avis de la Cour de justice (IP/11/269 English)
03.03.2011 Qualifications professionnelles Automatic recognition of professional qualifications extended to specialists in medical oncology and medical genetics (MEX/11/0302 English)

 

Février 2011

Date Thème Sujet
24.02.2011 Droit des sociétés & Gouvernement d'entreprise L’interconnexion des registres du commerce en Europe stimulera les échanges transfrontières et permettra d’économiser jusqu’à 70 millions d’euros par an (IP/11/221)
21.02.2011 Politique générale «L’Europe vous conseille» et SOLVIT: deux services européens qui permettent aux entreprises et aux citoyens de profiter pleinement du marché unique (IP/11/204)
  Politique générale Système d'information du marché intérieur (IMI): la Commission prend des mesures permettant aux particuliers et aux entreprises de mieux tirer parti du marché unique (IP/11/203)
16.02.2011 Infractions Marché intérieur: la Commission demande à la Suède de permettre aux entreprises de l'UE d'y exercer leur activité et d'y fournir leurs services (IP/11/183)
    Marché intérieur: les entraves injustifiées aux activités des agents immobiliers à Chypre ont été supprimées (IP/11/182)
    Assurance: la Slovénie est traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne pour sa réglementation sur l’assurance maladie complémentaire (IP/11/181)
    Marché intérieur: la Commission demande à la Grèce de mettre fin à des restrictions à l'établissement des grossistes (IP/11/180)
    Libre circulation des capitaux: la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour restrictions à l’investissement (IP/11/179)
    Libre circulation des capitaux: la Commission demande à l’Italie de modifier la loi sur la privatisation pour restrictions à l’investissement (IP/11/175)
09.02.2011 Fonds propres réglementaires

La Commission lance une consultation publique pour renforcer les exigences de fonds propres ayant trait au risque de contrepartie

02.02.2011 Valeurs mobilières La Commission plaide en faveur de mesures dans le domaine des matières premières (IP/11/122) 
01.02.2011 Assurances Décision concernant l'ouverture de la procédure de liquidation relative à VDV Leben Ιnternational ΑΕΑΖ

 

Janvier 2011

Date Thème Sujet
27.01.2011 Marchés publics La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des marchés publics européens (IP/11/88)
  Directive «Services» La Commission lance un programme ambitieux pour développer le marché unique des services (IP/11/96)
27.01.2011 Infractions La Commission demande à la Grèce de garantir un accès équitable aux marchés publics pour la fourniture de services d'autobus scolaires et de câbles électriques (IP/11/84)
    Suite à l'intervention de la Commission, le Portugal respectera les règles européennes pour l'achat d'ordinateurs ultraportables (IP/01/83)
    La Commission clôture son enquête sur l’extension de la centrale électrique de Delimara (Malte) (IP/01/79)
    Marché intérieur: la Commission enjoint à l'Allemagne d'appliquer les règles antiblanchiment (IP/11/75)
    Libre prestation des services: la Commission demande à la Grèce de se conformer aux règles de l'UE dans le secteur de l'enseignement privé (IP/11/85)
22.01.2011 Assurances Décision concernant l'ouverture de la procédure de liquidation relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni et Riassicurazioni SpA
  Assurances Décision d’ouverture de la procédure de liquidation concernant [liquidation volontaire faisant suite à l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire d'Universum Towarzystwo Ubezpieczeń na Życie SA (l'entreprise d’assurance vie «Universum») d’une décision de dissolution de l'entreprise]
19.01.2011 Services financiers La Commission adopte une nouvelle proposition législative pour compléter le cadre de surveillance financière en Europe (IP/11/49)
Contrôle légal des comptes Supervision des auditeurs : une décision de la Commission renforce la coopération internationale (IP/11/50)
17.01.2011 Conseil Eurogroupe et Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances (MEMO/11/22) English
13.01.2011 Dépositaires centraux de titres Vers des marchés financiers européens plus sûrs : des règles communes pour les dépositaires centraux de titres (CSD) et le règlement des opérations sur titres (IP/11/29)
11.01.2011 Respect des droits de propriété intellectuelle Consultation sur le rapport de la Commission relatif au respect des droits de propriété intellectuelle English
10.01.2011 Single Market News SMN l’édition Nº 59 est en ligne english
07.01.2011 Qualifications professionnelles La Commission lance une consultation publique sur la directive relative aux qualifications professionnelles et une carte professionnelle européenne (IP/11/14)
  Droit d’auteur et droits voisins Consultation sur la mise en œuvre et les effets de la Directive Droit de Suite
06.01.2011 Banques La Commission lance une consultation sur un éventuel cadre européen pour gérer les faillites bancaires (IP/11/10)

 

Dernière mise à jour: 24.11.2011