Nouvelles 2009

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Décembre 2009

Date Thème Sujet
18.12.2009 Single Market News SMN l’édition N°56 est en ligne english
17.12.2009 Single Market News La version allemande ainsi que la version française du № 55 sont en ligne
14.12.2009 Droits de propriété intellectuelle Les États membres et la Commission se mobilisent contre la contrefaçon et le piratage (IP/09/1919)
14.12.2009 Droit d’auteur La Commission européenne salue la ratification des traités de l’OMPI dans le domaine du droit d’auteur (IP/09/1916)
09.12.2009

 

Qualifications professionnelles La Commission fournit des informations et des orientations améliorées sur le fonctionnement de la réglementation européenne (IP/09/1898)
04.12.2009 Propriété industrielle Brevets : l’UE franchit une étape politique décisive concernant l’amélioration du système de brevet (IP/09/1880)
03.12.2009 Conseils Préparation du Conseil Competitivité du 3 / 4 Décembre 2009 (MEMO/09/537 English)

Novembre 2009

Date Thème Sujet
20.11.2009 Infractions Libre prestation de services : la Commission prend des mesures contre le Royaume-Uni (reconnaissance des prescriptions médicales) et le Portugal (services de construction) (IP/09/1763)
    Libre circulation des capitaux : la Commission enjoint à l’Autriche de modifier la loi sur les transactions foncières du Land de Vorarlberg en ce qui concerne les conditions d’acquisition de terres agricoles (IP/09/1762)
    Libre prestation de services : la Commission prend des mesures à l’encontre de l’Allemagne (assurance dépendance) et Chypre (services d’éducation) (IP/09/1761)
    Services financiers : la Commission prend des mesures contre dix États membres pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/09/1760)
    Passation de marchés publics : la Commission clôt des procédures d’infraction contre la Slovaquie après l’annulation d’un contrat de service public par le ministère slovaque des infrastructures (IP/09/1759)
    Marchés publics : Commission clôture procédure d’infraction à l’encontre de la France concernant l’attribution directe de concessions à des établissements publics prévue par la « Loi Sapin » (IP/09/1758)
    Marché intérieur : la Commission saisit la Cour de justice contre la Belgique concernant la loi sur les caisses de maladie privées proposant une assurance maladie complémentaire (IP/09/1756)
    Libre circulation des capitaux : la Commission enjoint à l’Italie d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice sur les pouvoirs spéciaux dans les entreprises privatisées (IP/09/1755)
    Qualifications professionnelles : la Commission demande à la Grèce de lui fournir des informations concernant le respect des arrêts de la Cour relatifs à la profession d’ingénieur et à la mise en application des dispositions du droit communautaire (IP/09/1754)
    Marchés publics : des contrats pour l’élimination des déchets conclus par la ville de Rostock entraînent un recours contre l’Allemagne (IP/09/1753)
    Marchés publics : la Commission défère l’Espagne devant la Cour de justice pour la modification de marchés après leur attribution (IP/09/1752)
    Marchés publics : la Commission demande à la Grèce de revoir des marchés d’aménagement urbain et de se conformer à un arrêt de la Cour sur les dispositifs médicaux (IP/09/1751)
17.11.2009 Comptabilité Consultation sur les normes internationales en matière d’information financière concernant les petites et moyennes entreprises English
06.11.2009 Conglomérats financiers Consultation regarding the Review of the Financial Conglomerates Directive
05.11.2009 Droit des sociétés Améliorer l’accès aux informations sur les sociétés : la Commission mène une consultation sur l’interconnexion des registres du commerce (IP/09/1677)
03.11.2009 Banques Les consommateurs pourront changer de compte bancaire plus facilement dès novembre (IP/09/1667)
  Services de paiement Espace unique de paiements en euros (SEPA) : le prélèvement transfrontalier est désormais une réalité (IP/09/1665)

Octobre 2009

Date Thème Sujet
29.10.2009 Marchés publics Accès aux marchés publics des entités opérant dans le secteur des services d’utilité publique dans les pays tiers
29.10.2009 Infractions Marchés publics: la Commission demande aux Pays‑Bas de revoir l'attribution d'un marché public de fourniture et de gestion de machines à café dans la province de Noord-Holland (IP/09/1618)
    Qualifications professionnelles: la Commission prend des mesures pour que la Belgique, la Grèce, le Luxembourg et le Royaume-Uni appliquent le droit communautaire (IP/09/1621)
    Libre prestation de services: la Commission prend des mesures contre la Bulgarie (cabinets d'avocats), le Luxembourg (analyses médicales) et l'Autriche (comptes bancaires) (IP/09/1625)
    Libre circulation des capitaux: la Commission demande à l'Espagne d'appliquer l'arrêt de la Cour de justice relatif à la loi modifiant les fonctions de l'autorité espagnole de régulation du gaz et de l'électricité (IP/09/1628)
    Services financiers: la Commission prend des mesures contre l'Espagne (lutte contre le blanchiment de capitaux), l'Estonie (contrôles légaux des comptes) et le Luxembourg (abus de marché) (IP/09/1633)
    Libre circulation des capitaux: recours de la Commission contre les droits de contrôle que la Pologne s'est octroyés sur certaines sociétés (IP/09/1634)
    Marché intérieur: grâce à l’intervention de la Commission, des restrictions injustifiées sont supprimées en Autriche (liberté d’établissement) et en Allemagne (agents en brevets) (IP/09/1639)
26.10.2009 Services financiers La Commission adopte des propositions législatives complémentaires pour renforcer la surveillance financière en Europe (IP/09/1582)
22.10.2009 Droit d’auteur La Commission européenne lance une réflexion sur un marché unique du numérique pour les contenus créatifs en ligne (IP/09/1563)
22.10.2009 Services financiers de détail Organisation d'un séminaire sur les Produits d'investissement de détail
20.10.2009 Banques Consultation publique sur un cadre européen pour la gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire (IP/09/1549)
20.10.2009 Services financiers Commission sets out future actions to strengthen the safety of derivatives markets (IP/09/1546)
20.10.2009 Cadre politique général Le Président Barroso confie à M. Mario Monti la mission de préparer un rapport sur la relance du marché unique. (MEMO/09/469)
19.10.2009 Droit d’auteur La Commission européenne met à l'ordre du jour de l'UE la question de la numérisation des bibliothèques (IP/09/1544)
19.10.2009 Conseils Preparation of Eurogroup and Informal Economic and Finance Ministers Council, Luxembourg, 19 and 20 October 2009 (MEMO/09/461)english
16.10.2009 Services La Commission adopte une décision visant à faciliter l'utilisation de procédures électroniques par l'intermédiaire des guichets uniques sous la directive "services"
14.10.2009 SOLVIT Le Prix du marché unique 2009 est décerné à Aurora de Freitas pour la campagne qu'elle a menée seule afin d’aplanir les obstacles des ressortissants portugais (IP/09/1522)
13.10.2009 Discours de C. McCreevy SEPA Direct Debit Launch (SPEECH/09/466)english
08.10.2009 Infractions Public procurement: Commission requests United Kingdom to review contracts for the provision of housing services awarded by Glasgow Housing Association without competitive tender (IP/09/1458)
    Marchés publics: la Commission clôt une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne concernant une coopération entre organismes publics pour des marchés informatiques à Hambourg et en Rhénanie-du-Nord–Westphalie (IP/09/1462)
    Marchés publics: la Commission clôt une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne concernant une coopération entre organismes publics pour le traitement des déchets en Rhénanie-Palatinat (IP/09/1465)
    Marchés publics: la Commission invite l'Espagne à se conformer à un arrêt de la Cour de justice concernant le délai de recours entre l'attribution d'un marché et la conclusion du contrat (IP/09/1466)
    Qualifications professionnelles: la Commission adresse au Luxembourg une demande formelle de modification de sa législation nationale relative aux exigences minimales en matière de formation des infirmiers responsables de soins généraux (IP/09/1468)
    Marchés publics: la Commission défère l'Espagne devant la Cour de justice sur la création de sociétés mixtes par la société de capital public, IVVSA (IP/09/1469)
    Marchés publics: la Commission demande à la Slovaquie de réexaminer des marchés de services juridiques pour des projets de construction d'autoroutes (IP/09/1470)
    Condition de nationalité applicable aux notaires: la Commission saisit la Cour de Justice pour garantir le respect du principe de non-discrimination au Portugal (IP/09/1471)
    Qualifications professionnelles: la Commission intervient pour garantir la reconnaissance des diplômes de vétérinaire de l'UE en Grèce (IP/09/1472)
    Qualifications professionnelles: l la Commission prend des mesures à l’encontre du Luxembourg et du Portugal pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/09/1473)
    Libre prestation de services: la Commission prend des mesures à l’encontre du Portugal (agents immobiliers et agents en brevets), de la Belgique (accès aux activités de service) et de l’Espagne (frais médicaux) (IP/09/1474)
    Marché intérieur: la Commission prend des mesures contre les entraves aux activités des agents immobiliers à Chypre (IP/09/1476)
    Services postaux: la Commission défère la Grèce devant la Cour de justice pour restrictions aux services de courrier (IP/09/1477)
    Marchés publics: la Commission invite les Pays‑Bas à revoir un marché public d'aménagement du territoire à Eindhoven attribué sans appel à concurrence (IP/09/1478)
    Marché intérieur: l'action de la Commission entraîne la levée de restrictions injustifiées en Autriche (publicité pour les casinos), en France (insémination bovine) et au Portugal (magasins de détail) (IP/09/1479)
    Libre circulation des capitaux: la Commission s'oppose à un décret grec limitant à 5 % certains droits de vote dans la société d'électricité PPC (IP/09/1480)
    Marché intérieur: la Commission prend des mesures contre la Belgique, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et la Pologne pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/09/1481)
    La Commission considère que sa décision concernant le «livret A» et le «livret bleu» a été mise en œuvre et clôt la procédure d'infraction engagée à l'encontre de la France (IP/09/1482)
02.10.2009 Services La Commission adopte sa première décision visant à faciliter la coopération administrative prévue sous la directive "services" par l'utilisation du système d'information Marché Intérieur ("IMI")
02.10.2009 Single Market News L’édition N°55 est en ligne english

Septembre 2009

Date Thème Sujet
29.09.2009 Services de paiement Espace unique de paiements en euros (SEPA): la consultation de la Commission indique un soutien général en faveur d'une date limite pour la migration vers le SEPA  (IP/09/1372)
28.09.2009 Discours de C. McCreevy Supervision, solvency and capital requirements (SPEECH/09/426)English
24.09.2009 Discours de C. McCreevy Derivatives and Risk Allocation (SPEECH/09/410)English
24.09.2009 Prospectus pour valeurs mobilières La Commission allège les formalités et améliore la protection des investisseurs (IP/09/1351)
23.09.2009 Services financiers La Commission adopte un ensemble de propositions législatives pour renforcer la surveillance financière en Europe (IP/09/1347)
23.09.2009 Counseil Preparation du Conseil Competitivité du 24–25 September 2009 (MEMO/09/406)English
18.09.2009 Discours de C. McCreevy Lisbon : Voting “No” would be a gamble too far (SPEECH/09/399)English
18.09.2009 Discours de C. McCreevy Towards an integrated approach to regulation across the EU (SPEECH/09/398)English
14.09.2009 Droits de propriété intellectuelle La Commission propose des mesures pratiques et non législatives pour lutter contre la contrefaçon et le piratage (IP/09/1313)
14.09.2009 Produits dérivés Conference : Derivatives in crisis – Safeguarding Financial Stability (MEX/09/0914)English
14.09.2009 Services financiers Publication of the results of public consultation on financial inclusion: ensuring access to a basic bank account (MEX/09/0914)English
14.09.2009 Financial services Publication of the results of public consultation on alternative dispute resolution (ADR) in the area of financial services (MEX/09/0914)English
11.09.2009 Contrôle légal des comptes Contrôle légal des comptes : la Commission propose une coopération en matière d’échange de documents d’audit entre les États membres et le Canada, le Japon et la Suisse (IP/09/1304)
10.09.2009 Discours de C. McCreevy Annual Sir Thomas Gresham Lecture (SPEECH/09/386)English
10.09.2009 Services de paiement Espace unique de paiements en euros : la Commission présente des mesures pour assurer le succès du SEPA (IP/09/1296)
07.09.2009 Discours de C. McCreevy « L’Europe doit ouvrir un nouveau chapitre dans le domaine des livres numériques et des droits d’auteur » (MEMO/09/376)
03.09.2009 Discours de C. McCreevy Public Hearing on “Responsible Lending and Borrowing” – Opening address (SPEECH/09/363)English

Août 2009

Date Thème Sujet
25.08.2009 Marchés publics de défense Entrée en vigueur de la nouvelle directive sur la passation de marchés de défense et de sécurité (IP/09/1250)

Juillet 2009

Date Thème Sujet
31.07.2009 Infrastructure des marchés financiers Une étape importante vers la stabilité financière: le marché européen des contrats d’échange sur défaut devient plus sûr (IP/09/1215)
29.07.2009 Single Market News La version allemande ainsi que la version française du № 54 sont en ligne
24.07.2009 Banques Consultation publique sur des modifications éventuelles à la Directive sur les Fonds Propres
16.07.2009 Services financiers La Commission publie une étude concernant les tarifs, les coûts et les volumes des services de négociation et post-négociation (IP/09/1151)
16.07.2009 Tableau d'affichage du marché intérieur Les États membres satisfont à l'objectif fixé mais doivent s'efforcer d'appliquer correctement les règles (IP/09/1149)
15.07.2009 Contrôle légal des comptes Marché international de l’audit: les répondants à la consultation s’accordent sur la nécessité de supprimer les barrières à l’entrée (IP/09/1139)
13.07.2009 Services financiers Commission proposes further revision of banking regulation to strengthen rules on bank capital and on remuneration in the banking sector (IP/09/1120)
03.07.2009 Services financiers Financial services: Commission outlines ways to strengthen the safety of derivatives markets (IP/09/1083English)
03.07.2009 Fonds d’investissement La Commission lance une consultation publique sur la fonction de dépositaire d’OPCVM (IP/09/1086)

Juin 2009

Date Thème Sujet
29.06.2009 Politique du Marché unique La Commission demande aux États membres de mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices pour améliorer le fonctionnement du marché unique (IP/09/1051)
26.06.2009 Discours de C. McCreevy What the EU is doing in the area of consumer protection for financial services (SPEECH/09/322 English)
26.06.2009 Discours de C. McCreevy “Some aspects of economic and financial crisis” – Institute of Chartered Accountants in Ireland (ICAI) – Financial Services Breakfast Seminar, Dublin (SPEECH/09/317 English)

25.06.2009

Services financiers Rapport sur la crise financière et l’éducation financière faisant suite à la deuxième réunion de l’EGFE PDFEnglish
25.06.2009 Infractions Marché intérieur : la Commission prend des mesures pour que la France, le Luxembourg et la République tchèque se conforment au droit européen (IP/09/1005)
    Comptabilité et audit : la Commission prend des mesures contre certains États membres pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/09/1004)
    Assurances : la Commission traduit l’Irlande devant la Cour de justice au sujet de l’exemption des règles communautaires dont bénéficie l’institut irlandais d’assurance libre contre la maladie (VHI) (IP/09/1003)
    Libre circulation des services et liberté d’établissement: la Commission prend des mesures à l’encontre de la Grèce et de l’Allemagne et clôt la procédure engagée contre l’Autriche (IP/09/1002)
    Qualifications professionnelles : la Commission demande officiellement à la Grèce de modifier sa réglementation concernant les compétences linguistiques des professeurs qualifiés de l’UE (IP/09/1001)
    Marchés publics : la Commission adresse au Royaume-Uni une demande formelle concernant la passation d’un contrat d’aménagement du territoire dans la ville de York (IP/09/1000)
    Marchés publics : la Commission décide de saisir la Cour de Justice contre la Grèce (IP/09/999)
24.06.2009 Discours de C. McCreevy Future industry landscape, lessons from the market crisis (SPEECH/09/323 English)
22.06.2009 Contrôle légal des comptes La Commission lance une consultation sur l’adoption de normes internationales pour l’audit des entreprises (IP/09/975)
15.06.2009 Services financiers La Commission lance une consultation sur le prêt et l’emprunt responsables dans l’UE (IP/09/922)English
15.06.2009 Services financiers La Commission lance une consultation sur les antécédents de crédit (IP/09/921)
08.06.2009 Services de paiement La Commission lance une consultation au sujet d’une éventuelle date limite pour la migration vers l’espace unique de paiements en euros (SEPA) (IP/09/884)
  Conseil Eurogroupe et Conseil informel des Ministres de l’Economie et des Finances (MEMO/09/264) English
03.06.2009 Assurances Consultation publique sur « l’indemnisation des victimes d’accidents de la route transfrontaliers dans l’UE » English : prolongée jusqu’au 30.06.2009.
01.06.2009 Discours de C. McCreevy Regulation of Financial Markets in Crisis : a Transatlantic Challenge (SPEECH/09/281)

Mai 2009

Date Thème Sujet
29.05.2009 Services financiers Consultation relative à la révision de la directive sur les systèmes de garantie des dépôtsEnglish
28.05.2009 Fonds d'investissement Après-Madoff: M. McCreevy entame la clarification de la réglementation applicable aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (EXME09/28.05)
27.05.2009 Conseil Preparation for the Competitiveness Council of Ministers, Brussels, 28/29 May 2009 and Space Council of Ministers, Brussels, 29 May 2009 English
27.05.2009 Services financiers La Commission propose de renforcer la surveillance financière en Europe
19.05.2009 Contrôle légal des comptes Le Monitoring Group adopte sa Charte
  • Communiqué de presse PDFEnglish
  • Charte PDFEnglish
18.05.2009 Comptabilité La Commission nomme trois nouveaux membres du comité d'examen des normes comptables (IP/09/886)
14.05.2009 Infractions Passation de marchés publics : la Commission assigne l’Irlande devant la Cour de justice à propos d’un contrat public de fournitures de marques d’identification pour animaux (IP/09/763)
    Marchés publics : la Commission adresse une demande formelle à la Lituanie au sujet du contrat de modernisation de son système de liaison radio sur le réseau ferroviaire (IP/09/764)
    Marchés publics : la Commission demande à l’Italie de se conformer à l’arrêt de la Cour sur les marchés de fourniture d’hélicoptères (IP/09/765)
    Droit des sociétés et gouvernance des entreprises : la Commission prend des mesures à l’encontre de cinq États membres pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/09/766)
    Marché intérieur : procédures d’infraction contre l’Autriche, la Grèce, la Pologne et le Portugal (IP/09/767)
    Marchés publics : la Commission adresse une demande formelle à la Slovaquie concernant l’adjudication du service de télépéage par la Compagnie nationale des autoroutes (IP/09/768)
13.05.2009 Single Market News L’édition N°54 est en ligne english
  Discours de C. McCreevy The future of regulation  (SPEECH/09/242)
11.05.2009 Discours de C. McCreevy Looking beyond the financial and economic crisis  (SPEECH/09/244)
08.05.2009 Single Market News La version allemande ainsi que la version française du N° 53 sont en ligne
  Discours de C. McCreevy The current global economic crisis  (SPEECH/09/232)
07.05.2009 Discours de C. McCreevy Keynote Speech: European Parliament – High Level Conference “Towards a New Supervisory Architecture in Europe”
 (SPEECH/09/221)
  Discours de C. McCreevy Keynote Address “Financial Reporting in a Changing World” Conference
 (SPEECH/09/223)
06.05.2009 Services financiers Conférence de haut niveau "Vers une nouvelle architecture de supervision en Europe" – le 7 mai 2009 – Bruxelles (MEX/09/0506)
  Discours de C. McCreevy Programme de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes, et directive sur les exigences de fonds propres  (SPEECH/09/215)
04.05.2009 Conceil Preparation of Eurogroup and Economic and Finance Ministers Council,
Brussels, 4 and 5 May 2009 (MEMO/09/214 english)
  Retraites complémentaires Rapport de la Commission sur certains aspects clés relatifs à la directive IRP (MEX/09/0504)

Avril 2009

Date Thème Sujet
29.04.2009 Services financiers Commission proposes EU framework for managers of alternative investment funds (IP/09/669)
    La Commission propose des règles de protection des investisseurs renforcées pour les produits d'investissement de détail (IP/09/666)
  Droit des sociétés La Commission définit des principes relatifs à la rémunération du personnel susceptible de prendre des risques dans les établissements financiers (IP/09/674)
    La Commission établit de nouvelles orientations pour structurer et déterminer la rémunération des administrateurs (IP/09/673)
  Discours de C. McCreevy Press Conference on Financial Package (SPEECH/09/206)
24.04.2009 Services de paiement La Commission européenne salue l'adoption par le Parlement européen de deux propositions dans le domaine des paiements (monnaie électronique et paiements transfrontaliers), IP/09/637
23.04.2009 Agences de notation L'approbation d'un nouveau règlement relèvera les normes d'émission des notations du crédit utilisées dans la Communauté (IP/09/629)
  La dimension extérieure Dialogue UE-Japon sur la réforme réglementaire (Memo/09/190)
  Droit d'auteur et droits voisins La Commission accueille le vote du Parlement sur la durée de protection des droits. (IP/09/627)
22.04.2009 Assurance Le Parlement européen approuve «Solvabilité II»: un grand pas vers une réglementation moderne de l’assurance (IP/09/621)
21.04.2009 Comptabilité Conférence sur « l'Information Financière dans un monde en changement », Bruxelles, 7-8 mai 2009 (MEX/09/0421)
20.04.2009 Services financiers La Commission lance une consultation sur un nouveau cadre juridique pour les titres détenus auprès d’un intermédiaire (IP/09/599)
La Commission lance un appel à contributions pour le réexamen de la directive sur les abus de marché (IP/09/600)
La Commission met en place le groupe d’experts du marché des systèmes de paiement (IP/09/601)
Séminaire sur « l'intégration financière et la stabilité – Défis et enjeux politiques », Bruxelles, 30 avril 2009 (EXME09 / 20.04)
16.04.2009 Services financiers Conférence de haut niveau "Vers une nouvelle architecture de supervision en Europe" le 7 mai 2009 - Bruxelles
  Infrastructure des marchés financiers Consultation publique sur l'harmonisation du droit des titres
14.04.2009 Infractions Marchés publics: la Commission défère l'Irlande devant la Cour pour des irrégularités commises lors d'une procédure d'attribution de services d'interprétation par le ministère de la justice (IP/09/572)
    Marchés publics: la Commission adresse une demande officielle à l'Allemagne concernant un marché passé par la ville de Hamm pour des services de collecte et d'élimination des eaux usées (IP/09/574)
    Reconnaissance des qualifications professionnelles: la Commission envoie une lettre de mise en demeure à l'Espagne concernant contrôleurs de la circulation aérienne (IP/09/575)
    Qualifications professionnelles: la Commission demande des informations à la Grèce sur le respect d'un arrêt de la Cour relatif aux ingénieurs (IP/09/576)
    Qualifications professionnelles: la Commission adresse une demande formelle à l'Allemagne au sujet des thérapeutes manuels (IP/09/578)
    Qualifications professionnelles: la Commission intervient pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire par le Luxembourg (IP/09/579)
    Marchés publics: la Commission adresse une demande officielle à l’Allemagne concernant des services relatifs à des bases de données juridiques (IP/09/580)
    Libre circulation des capitaux: la Commission défère la Pologne devant la Cour de justice au motif de restrictions aux investissements des fonds de pension ouverts (IP/09/581)
08.04.2009 Assurances Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Societatea de Asigurari si Reasigurari EUROASIG S.A
  Commerce de détail Questionnaire aux Etats Membres et parties intéressées dans le cadre de l'exercice de suivi de marché du commerce de détail
02.04.2009 Information financière A venir: Conférence sur l'Information Financière dans un monde en changement, Bruxelles, 7-8 mai 2009
  Propriété intellectuelle Conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage (IP/09/528)
  Discours de C. McCreevy High Level Conference on Counterfeiting and Piracy - Closing remarks (SPEECH/09/169)
  Discours de C. McCreevy High Level Conference on Counterfeiting and Piracy - Opening remarks (SPEECH/09/168)

Mars 2009

Date Thème Sujet
31.03.2009 Propriété intellectuelle Une protection des marques plus simple et moins chère dans l’UE (IP/09/506)
  Discours de C. McCreevy Affordable trade mark protection for Europe (SPEECH/09/157)
30.03.2009 Propriété intellectuelle La Commission inaugure l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage (IP/09/497)
  Assurance automobile  Consultation publique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route transfrontaliers dans l'UE
27.03.2009 Discours de C. McCreevy Challenging times for Ireland and the world economy (SPEECH/09/153)
24.03.2009 Brevets La Commission définit les prochaines étapes de la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (IP/09/460)
  Forum européen du gouvernement d'entreprise Rémunération des dirigeants: le forum européen définit les meilleures pratiques concernant le salaire des dirigeants (IP/09/459)
20.03.2009 Discours de C. McCreevy Strategies in a Crisis Forum (SPEECH/09/136)
19.03.2009 Discours de C. McCreevy 'SMEs in the European Market' Conference (SPEECH/09/163)
  Infractions Marché intérieur: la Commission invite le Luxembourg à se conformer aux arrêts de la Cour (IP/09/441)
    Libre circulation des services: procédure d'infraction contre la Belgique (IP/09/440)
    Qualifications professionnelles: la Commission demande des informations à l'Espagne sur le respect d'un arrêt de la Cour (IP/09/439)
    Marché intérieur: La Commission clôture des procédures d’infraction contre l'Autriche et la Belgique (IP/09/438)
    Marchés publics: Procédures d'infraction contre l'Allemagne relative à la passation d'un marché public de travaux pour la construction du bâtiment des services fiscaux à Quedlinburg (IP/09/437)
    Marchés publics: procédures d’infraction à l’encontre de l’Italie concernant l’attribution directe d’un marché de services de conseil en gestion pour les pharmacies (IP/09/436)
    Marchés publics: procédure d'infraction a l'encontre de la France concernant les droits exclusifs pour la gestion des aides agricoles et des aides à la formation professionnelle (IP/09/434)
17.03.2009 Retraites complémentaires Audition Publique sur l'harmonisation des règles de solvabilité applicables aux institutions de retraite professionnelle (IRPs)
(EXME09 / 17.03)
12.03.2009 Fonds d'investissement Résultats de la consultation publique sur les fonds alternatifs (EXME09 / 12.03)
10.03.2009 Marchés financiers Surveillance des marchés financiers: la Commission consulte les parties intéressées (IP/09/373)
09-10.03.2009 Conseils Eurogroupe et Conseil informel des Ministres de l'Economie et des Finances, Bruxelles (Memo/09/101)
04.03.2009 Marchés financiers La Commission invite les dirigeants de l’UE à rester unis contre la crise et à accélérer la réforme des marchés financiers (IP/09/351)
  Discours de C. McCreevy Closing remarks: Financial inclusion and education in the EU (SPEECH/09/94)
  Conseils Préparation du Conseil Compétitivité, Bruxelles (Memo/09/93)

Février 2009

Date Thème Sujet
26.02.2009 Information financière La Commission supprime les obligations d’information financière pour les très petites entreprises (IP/09/328)
  Comptabilité Consultation relative au réexamen des quatrième et septième directives sur le droit des sociétés English
  Discours de C. McCreevy EC Conference on Private Equity & Hedge Funds - Opening Speech (SPEECH/09/80)
25.02.2009 Discours de J. Holmquist IMI Awareness-Raising Conference - Welcome Address PDF
  Marchés financiers Rapport de Larosière sur la supervision financière dans l'UE
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  Banques State aid: Commission provides guidance for the treatment of impaired assets in the EU banking sector (IP/09/322)
19.02.2009 Contrôle légal des comptes Audit Working papers – Déclaration de Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services (MEMO/09/79)
  Tableau d'affichage du marché intérieur/rapports annuels SOLVIT et SOC Les États membres conservent un taux élevé d'exécution, mais doivent faire davantage d'efforts quant à l'application pratique des règles (IP/09/297)
  Infractions Droit des sociétés et gouvernance des entreprises: la Commission prend des mesures pour que l’Espagne, le Luxembourg, le Portugal et la République tchèque se conforment au droit européen (IP/09/282)
    La Commission invite la Bulgarie à présenter ses observations sur d’éventuelles entraves à la libre circulation des avocats et des cabinets d’avocats établis dans d’autres pays de la Communauté (IP/09/281)
    Condition de nationalité applicable aux notaires: la Commission prend une nouvelle mesure pour garantir le respect du principe de non-discrimination au Portugal (IP/09/280)
    Marchés publics: la Commission demande à l'Italie de se conformer à deux arrêts de la Cour de justice (IP/09/279)
    Libre circulation des capitaux: la Commission défère l'État portugais devant la Cour de justice à propos des droits spéciaux qu'il détient dans GALP Energia (IP/09/278)
  Services financiers Commissioner Charlie McCreevy welcomes Industry Commitment to EU Central Counterparty for CDS  (MEMO/09/77)
17.02.2009 La conférence d'information sur l'IMI "Le Réseau IMI et la Directive " Services" – Connecter des administrations, renforcer la confiance mutuelle" (MEX 09/17.02)
16.02.2009 Droit des sociétés La Commission entame des consultations sur un éventuel statut de la fondation européenne (IP/09/270)
09.02.2009 Services d'investissement et marchés réglementés La Commission lance un appel à contributions sur la directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (IP/09/230)
  Conseils Eurogroupe et Conseil informel des Ministres de l'Economie et des Finances (Memo/09/56)
  Discours de C. McCreevy The Credit Crisis – Looking ahead (SPEECH/09/41)
06.02.2009 Services financiers de détail Intégration financière: la Commission lance une consultation publique sur la garantie d'accès à un compte bancaire de base (IP/09/224)
05.02.2009 Services de paiement Le groupe d'experts de la Commission propose de réduire les barrières pour la facturation électronique, MEX/09/0205 English
03.02.2009 Discours de C. McCreevy Address by Commissioner Charlie McCreevy at the EP Committee on Economic and Monetary Affairs (ECON) (SPEECH/09/34)

Janvier 2009

Date Thème Sujet
29.01.2009 Infractions Services d'inspection: la Commission renonce à deux procédures d'infraction contre l'Allemagne à la suite de modifications de sa législation nationale (IP/09/187)
    Company law and corporate governance: Commission takes action to ensure that France, Italy and Poland implement transparency obligations of listed companies (IP/09/176)
    Anti-money laundering: Commission takes action to ensure that France, Poland and Spain implement EU laws (IP/09/159)
    Marché intérieur: procédures d'infraction à l’encontre du Luxembourg et de la Grèce (IP/09/157)
    Marchés publics: procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie au sujet de services bancaires pour l'université de Parme  (IP/09/156)
    Marchés publics: procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne concernant l’adjudication par la ville de Rostock de services d’élimination des déchets (IP/09/155)
    Marchés publics: la Commission demande au Portugal de modifier une législation discriminatoire concernant la passation de certains marchés publics de services (IP/09/154)
    Libre prestation de services: procédures d’infraction contre le Luxembourg (IP/09/153)
    Conditions de nationalité applicables aux notaires: la Commission traduit les Pays-Bas devant la Cour de justice pour garantir le respect du principe de non-discrimination (IP/09/152)
    Liberté d'établissement: procédure d'infraction à l'encontre de la France relative aux laboratoires d'analyse biologique (IP/09/151)
27.01.2009 Discours de C. McCreevy Financial Markets & Economic Recovery - Restoring Confidence and responding to public concerns (SPEECH/09/23)
  Fonds d'investissement Conférence de haut niveau sur les Hedge Funds et le Private Equity (EXME09/27.01)
26.01.2009 Fonds d'investissement La Commission présente des mesures visant à clarifier les responsabilités des dépositaires d’OPCVM (IP/09/126)
  Marchés financiers La Commission adopte des mesures visant à renforcer les comités de surveillance et les organismes de normalisation en matière de comptabilité et d’audit (IP/09/125)
22.01.2009 Directive «Services» La conférence de haut niveau: "L'avenir des services dans le Marché intérieur" (EXME09/22.01)
19.01.2009 Services financiers Rapport de 2008 sur l’intégration financière européenne (IP/09/68)
  Education financière La Commission lance la base de données européenne sur les programmes d'éducation financière (IP/09/69)
09.01.2009 Valeurs mobilières La Commission lance une consultation sur le réexamen de la directive sur les prospectus (IP/09/27)
08.01.2009 Services postaux Les réformes communautaires sont engagées mais, selon un rapport de la Commission, certains États membres doivent encore faire des progrès (IP/09/16)
  Services financiers La Commission lance un appel aux candidatures pour le nouveau groupe d'experts sur le marché des systèmes de paiement (IP/09/17)

 

Dernière mise à jour: 05.07.2012