Utilisation des Antennes Paraboliques

Communiqués de presse

• Services : la Commission définit le droit d'user une antenne parabolique dans le Marché Intérieur (2 juillet 2001)
• Services de la Télévision : la Commission met de nouveau en garde la Belgique concernant les taxes sur les antennes paraboliques (9 mars 2000)
• Services de la Télévision : la Commission décide d'adresser à la Belgique un avis motivé concernant la taxation des antennes paraboliques (3 mai 1999)

Communication sur l'utilisation des Antennes Paraboliques

• Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des services - articles 28 et 49 CE - en matière d'utilisation des antennes paraboliques (27 juin 2001)