Nouvelles

15.12.2010 Service de télévision à péage La Commission propose de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur l’« accès conditionnel » afin de renforcer la protection contre le piratage (lire plus)
06.10.2008 Protection des services audiovisuels payants La protection européenne contre le piratage des systèmes d’accès conditionnel reste indispensable (IP/08/1462)
25.04.2008 Services électroniques payants Réponses à la consultation publique sur l’accès conditionel
11.02.2008 Services électroniques payants Directive sur la protection des services utilisant des systèmes d’accès conditionnel : la Commission consulte les personnes intéressées (IP/08/202)
23.03.2004 Services en ligne L’UE ratifie la convention du Conseil de l’Europe sur la notification des nouvelles réglementations nationales
25.08.2003 Services de radiodiffusion La Commission renvoie l’Allemagne devant la Cour de justice au sujet de l’attribution des fréquences radioélectriques
08.07.2003 Services en ligne La Commission propose l’adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe
17.03.2003 Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble Réunion du groupe de travail du 6 mai 2003
29.04.2003 Services électroniques payants La Commission adopte le premier rapport sur la mise en oeuvre de la Directive 98/84/EC
26.07.2002 Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble La Commission adopte un rapport sur l’application de la Directive relative à la protection de droit d’auteur pour la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble
23.04.2002 Cybercriminalité La Commission adopte une proposition de décision-cadre sur la lutte contre la cybercriminalité
22.03.2002 Services électroniques payants La Commission décide de poursuivre la Belgique, la Grèce, le Luxembourg et l’Espagne devant la Cour de Justice

Dernière mise à jour : 15.12.2010