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Nouvelles (Médias)

30.05.2013 – Monnaie électronique
La Commission demande à la Pologne de mettre en Ĺ“uvre intégralement la directive concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (MEMO/13/470)
15.12.2010 – Service de télévision à péage
La Commission propose de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur l’« accès conditionnel » afin de renforcer la protection contre le piratage (lire plus)
06.10.2008 – Protection des services audiovisuels payants
La protection européenne contre le piratage des systèmes d’accès conditionnel reste indispensable (IP/08/1462)
25.04.2008 – Services électroniques payants
Réponses à la consultation publique sur l’accès conditionel
11.02.2008 – Services électroniques payants
Directive sur la protection des services utilisant des systèmes d’accès conditionnel : la Commission consulte les personnes intéressées (IP/08/202 Choisir les traductions du lien précédent )
23.03.2004 – Services en ligne
L’UE ratifie la convention du Conseil de l’Europe sur la notification des nouvelles réglementations nationales
25.08.2003 – Services de radiodiffusion
La Commission renvoie l’Allemagne devant la Cour de justice au sujet de l’attribution des fréquences radioélectriques
08.07.2003 – Services en ligne
La Commission propose l’adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe
17.03.2003 – Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble
Réunion du groupe de travail du 6 mai 2003
29.04.2003 – Services électroniques payants
La Commission adopte le premier rapport sur la mise en oeuvre de la Directive 98/84/EC
26.07.2002 – Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble
La Commission adopte un rapport sur l’application de la Directive relative à la protection de droit d’auteur pour la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble
23.04.2002 – Cybercriminalité
La Commission adopte une proposition de décision-cadre sur la lutte contre la cybercriminalité
22.03.2002 – Services électroniques payants
La Commission décide de poursuivre la Belgique, la Grèce, le Luxembourg et l’Espagne devant la Cour de Justice