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Les médias dans la société de l’information

La Commission européenne traite des médias. L’objectif politique est de contribuer à un véritable espace médiatique européen qui garantisse et renforce le choix des citoyens notamment en matière de chaînes et programmes TV ou radio et en matière de presse, en assurant la liberté d’établissement aux entreprises du secteur Média et la libre circulation des services qu’elles offrent.

La Commission européenne est en charge plus spécifiquement :

  • de veiller au respect des libertés établies par les Traités de l’Union européenne ;
  • de veiller à la mise en Ĺ“uvre par les Etats Membres et à l’application effective des Directives dont elle est responsable (Directive relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et a la retransmission par câble, Directive concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel) ;
  • d’instruire des procédures d’infraction aboutissant le cas échéant à porter certains cas devant la Cour de Justice de la Communauté Européenne ;
  • d’établir des rapports destinés au Parlement Européen et au Conseil concernant l’application des Directives susmentionnées ;
  • de proposer, les cas échéant, des mesures législatives ou autres visant à adapter le cadre législatif existant à l’évolution du secteur ;
  • d’élaborer des Communications interprétatives concernant des questions spécifiques intéressant les Médias (p.ex : Communication sur le droit à l’antenne ; p.exemple : projet de Communication sur les règles « must carry » (obligation de fournir aux citoyens européens certains services de radiodiffusion télévisuelle, dont le service public de radiodiffusion) ;
  • de suivre l’évolution des Médias concernant notamment les concentrations et leur impact sur les libertés du Marché Intérieur et le pluralisme.