Groupe d’experts sur l’accès conditionnel
Création
Le groupe d’experts sur l’accès conditonnel a été institué le 30 septembre 2008.
Objectifs
1. d’établir une coopération entre les instances des Etats membres et la Commission sur les questions portant sur la mise en œuvre et l’application pratique de la directive;
2. de suivre l’évolution des politiques et les questions émergeantes dans le domaine de l’accès conditionnel, comme les nouvelles formes de piratage, les nouvelles plates-formes de distribution, les systèmes de gestion numérique des droits, la protection de l’utilisation de systèmes d’accès conditionnel à d’autres fins que la protection de la rémunération;
3. d’assurer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de l’accès conditionnel.
Composition
1. Le groupe comprend un nombre de membres égal au nombre d’États membres.
2. Les membres du groupe sont désignés par les États membres.
3. Liste des Membres du groupe
d’expert
Réunions
Groupe d'experts du 31 janvier 2011
- Agenda
 
- Présentation par le contractant de la future étude sur le potentiel économique des marchés transfrontaliers de l'audiovisuel payant
- Présentation du DIF - Au-delà du décodeur
Expert Group 25 November 2011
- Agenda
Groupe d'experts du 16 janvier 2009
- Agenda
- Conditional Access and the Pay-TV Environment - Bertrand Wendling, Senior Manager Standards & New Technologies NAGRAVISION, member of the Digital Interoperability forum
- Evolving Technologies – presentation by Erik Lambert, director of "The Silver Lining Project"
-
Origin of the Content: Sport Events – presentation by William Bush, Director of Communications at the Premier League
Groupe d'experts du 3 décembre 2009
- Agenda
Groupe d'experts du 31 janvier 2010
- Agenda
- Presentation by Digital Interoperability Forum – Technology, Interoperability and Security Issues in Delivering Content Anywhere, Anytime
- Presentation by the selected tenderer, TNS opinion, on the study on the economic potential of European cross-border pay to view audiovisual services
Groupe d'experts du 3 juin 2010
- Agenda
- Presentation on new audiovisual contents by Gabriel Fehervari, CEO of ALFACAM
- Presentation on online offers for cricket events by the England and Wales Cricket Board
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