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Ateliers sur les questions économiques importantes concernant le respect des DPI dans l’UE

Avec la Directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la proposition de Directive de la Commission sur les secrets commerciaux, l’Union européenne a défini le cadre pour les recours civils contre la contrefaçon et le détournement de la propriété intellectuelle (« PI ») au sein de l’UE. Cependant, l’évolution dynamique des marchés dans lesquels les idées, les technologies et les innovations liées à la propriété intellectuelle sont élaborées et négociées nécessite une surveillance attentive.

La Commission européenne dispose aujourd’hui de procédures et d’outils permettant le suivi du droit existant en matière de PI au niveau de l’UE et une analyse approfondie des problèmes potentiels. Elle cherche cependant à établir des liens plus étroits avec les experts et les chercheurs afin de suivre de façon proactive les développements dans le domaine de la PI et leurs impacts économiques probables.

Dans ce but, la Commission européenne met en place une liste d’économistes, de chercheurs et d’experts spécialisés dans l’économie de la PI. Sur la base de cette liste, la Commission invitera des experts à des ateliers thématiques pour discuter des questions qui sont considérés comme pertinentes dans le contexte économique de la PI.

Si vous êtes intéressé et disposez des qualifications nécessaires, veuillez indiquer votre intérêt à l’aide du lien ci-dessous.

  • Appel à manifestation d’intérêtpdf(118 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
    Cet appel est toujours d'actualité et le restera. Les experts intéressés sont priés de fournir les informations requises spécifiées dans l'appel à manifestation d'intérêt ci-dessus. Les jeunes chercheurs sont encouragés à s'inscrire.

Ateliers sur les questions économiques

Atelier sur les concepts d’« échelle commerciale » et de « finalité commerciale » dans le contexte des infractions à la PI – 19.09.2014

La Commission a organisé le premier atelier économique le 19 septembre 2014 pour discuter des concepts d’« échelle commerciale » et de « finalité commerciale » dans le contexte des infractions à la PI. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document ci-dessous. Les participants ont été choisis au sein de la liste mentionnée ci-dessus

Un second Atelier aura lieu dans le courant du premier trimestre 2015. Des informations complémentaires à ce sujet seront communiquées ultérieurement.