On ne peut combattre efficacement la contrefaçon et le piratage par des actions isolées. Il est indispensable que les consommateurs, les administrations publiques et les entreprises coopèrent davantage, afin de mettre en place des méthodes plus créatives et efficaces pour combattre ce phénomène.Actualité
- Le 27 septembre 2012, le rapport de RAND Europe « Calculer les infractions aux droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur », préparé pour la DG Marché intérieur et services de la Commission européenne, a été présenté par la DG MARKT et RAND à la Plénière inaugurale de l’Observatoire européen sur les infractions des droits de propriété intellectuelle à Alicante. Le rapport peut être consulté à travers le lien suivant.
- Le 19 avril 2012, le Parlement européen et le Conseil ont signé le Règlement (UE) Nº 386/2012 confiant à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d’un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Le Règlement entre en vigueur le 5 juin 2012
- Le 16 février 2012, le groupe de travail « statistiques » de l’Observatoire s’est réuni. Le compte rendu de la réunion se trouve en annexe
- Une cérémonie de clôture de la compétition « HandsOffMyDesign », un projet destiné à la sensibilisation du public, lancé par un groupe de travail de l’Observatoire européen pour la contrefaçon et le piratage, a eu lieu le mercredi 1er Février 2012, au Parlement Européen.
- Le 8 et 9 décembre 2011, une réunion de l’Observatoire des États membres a eu lieu à Varsovie. Les présentations faites lors de la réunion sont ci-jointes.
- Le 24 novembre 2011, le groupe de travail « public awareness » de l’Observatoire s’est réuni. Le compte rendu de la réunion se trouve en annexe.
- Le 3 octobre 2011, une réunion des parties prenantes privées de l’Observatoire des États membres a eu lieu à Bruxelles. Le compte rendu de la réunion se trouve en annexe.
- La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l’innovation (24.05.2011)
- Le 24 mai 2011, la Commission a adopté une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil
confiant l’Observatoire européen sur la contrefaçon et la piraterie à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OAMI).
- Le 17 mai 2011, une réunion de l’Observatoire des États membres a eu lieu à Budapest. Le compte rendu de la réunion se trouve en annexe.
- Le 18 avril 2011, la Commission et l’OHMI se sont mis d’accord sur un « Memorandum of Understanding » sur l’Observatoire européen sur la contrefaçon et la piraterie à l’Office, en attendant l’approbation du Règlement mentionné ci-dessus.
- Rapport d’ étude relatif à l’ échange rapide d’ informations sur la contrefaçon et le piratage (11.11.2010)
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Album photo de la cérémonie de remise de prix du 23 juin 2010
- La DG Commerce a lancé une étude sur le respect et la protection des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.
Conférences
Première Assemblée plénière des représentants nationaux et des parties intéressées issues du secteur privé
La première rencontre des représentants nationaux des États Membres et des parties intéressées issues du secteur privé a eu lieu le 10 Juin 2010 à Madrid.
Les participants ont travaillé en étroite coopération pour présenter et analyser le travail actuel de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, pour discuter de la meilleure façon de faire progresser les secteurs clés couverts par l’Observatoire et pour proposer de nouvelles suggestions afin de profiter au mieux des progrès réalisés par l’Observatoire au cours de la première année.
La prochaine rencontre des parties intéressées issues du secteur privé se tiendra en automne 2010.
Documents de la conférence
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Résumé
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Andema
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BASCAP
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BASCAP ?
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Eurobarometer
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Eurochambres
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Hungarian Patent Office
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Legal Sub-group Presentation
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OECD
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Romania Structures and Strategies
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Spanish Trademark and Patent Office
Etudes du sous-groupe juridique
Dans le cadre de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, les membres du secteur privé ont voulu établir un groupe professionnel et technique se composant d’avocats, pour évaluer, de manière horizontale, le cadre légal pour tous les droits de propriété intellectuelle.
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Damages in Intellectual Property Rights
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Corrective Measures in Intellectual Property Rights
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Evidence and Right of Information in Intellectual Property Rights
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Injunctions in Intellectual Property Rights
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Cross border measures in EU
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Border Risk Management - Cooperation with the carriers and shippers in the fight against counterfeiting and piracy
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Counterfeits and Postal sector
- Geographical Indications
Concours « Pour de vrai »
Un concours sur la contrefaçon et le piratage a été organisé dans les établissements scolaires par la Commission européenne et le Parlement européen.
Appel d’offres
En mars 2010, la direction générale du marché intérieur a lancé un appel d’offres pour la réalisation d’une grande étude quantifiant la portée, l’étendue et l’impact de la contrefaçon et du piratage au sein du marché intérieur. Cette étude constituera la première étape d’un processus visant à évaluer en permanence ce phénomène et à élaborer, en se fondant sur des données concrètes, des politiques de lutte dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.
Cet appel d’offres est ouvert aux soumissionnaires des États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, ainsi que des États parties à l’accord sur les marchés publics conclu au sein de l’Organisation mondiale du commerce, conformément au principe de réciprocité.
Deuxième rencontre des parties intéressées issues du secteur privé
La deuxième rencontre des parties intéressées issues du secteur privé s’est tenue à Bruxelles en février 2010. Les participants ont examiné, entre autres thèmes, les structures et les stratégies en vigueur dans toute l’Union européenne, ainsi que les systèmes d’échanges d’informations et les actions de sensibilisation existants. Pour en savoir plus, consultez ce site web régulièrement.
Première rencontre des représentants nationaux
La première rencontre des représentants des États membres a été organisée par la présidence suédoise le 14 décembre 2009, à Stockholm. Les experts nationaux ont débattu de la mission, des objectifs, de la gestion et de la structure future de l’Observatoire. Un large consensus s’est dégagé sur les objectifs et le fonctionnement de l’Observatoire et les participants ont conclu que l’engagement et le soutien des États membres seraient nécessaires sur le long terme.
Première rencontre des parties intéressées issues du secteur privé
La première rencontre des parties intéressées issues du secteur privé a été organisée le 4 septembre 2009. Les discussions ont porté principalement sur la mission, les objectifs, la gestion et la structure future de l’Observatoire. Les participants sont parvenus à un accord général sur la stratégie et les objectifs de l’Observatoire.
Qu’est-ce que l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage ?
L’Observatoire a été créé pour:
- améliorer la qualité des informations et des statistiques portant sur la contrefaçon et le piratage dans le marché intérieur de l’UE;
- définir et diffuser les meilleures stratégies et techniques de contrôle mises en œuvre dans l’UE, dans les secteurs public et privé;
- sensibiliser l’opinion publique.
L’Observatoire a déjà entamé ses travaux dans un certain nombre de domaines. Ainsi, la Commission a entrepris, avec le concours des parties intéressées issues du secteur privé, une étude destinée à identifier les structures existant dans les États membres pour combattre les infractions aux droits de propriété intellectuelle.
Trois premiers sous-groupes ont été créés au sein de l’Observatoire, autour des thèmes suivants: collecte des données, cadres juridiques existants et actions de sensibilisation. Les participants aux sous-groupes ont déjà commencé à fournir des rapports et des études afin d’aider l’Observatoire dans sa tâche.
Comment est structuré l’Observatoire ?
L’Observatoire s’appuie sur les structures existantes de la Commission et entend faire également appel à des experts extérieurs. Ceux-ci seront sélectionnés au moyen d’appels d’offres publics. Si vous souhaitez participer à ces appels d’offres, veuillez consulter le présent site web régulièrement.
Qui participe aux travaux de l’Observatoire ?
Les membres de l’Observatoire sont issus des secteurs public et privé.
Le secteur privé est représenté par des membres d’associations professionnelles nationales et européennes, provenant d’une grande diversité de secteurs et de zones géographiques et engagés dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Ces représentants participent également aux groupes de travail spécialisés.
Le secteur public est représenté par des experts nationaux nommés par les États membres, ayant établi des liens avec le secteur privé et acquis un savoir-faire dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Les représentants nationaux possèdent également une grande expérience de la coordination interne et externe et des connaissances en matière de sensibilisation du grand public.
Comment travaille l’Observatoire ?
Au quotidien, le travail de l’Observatoire est coordonné et dirigé par la Commission européenne, en collaboration avec des contractants extérieurs.
Des rencontres sont organisées régulièrement entre les participants du secteur privé, les représentants nationaux et les experts extérieurs. Parallèlement, des groupes de travail techniques sont formés pour étudier des questions spécifiques et élaborer des solutions pratiques.
L’Observatoire publiera également un rapport annuel.
Des questions ?
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : markt-iprobservatory@＠ec.europa.eu
Liens
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Commission européenne
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- Justice, liberté et sécurité :
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Organisations internationales et intergouvernementales
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) :
- Organisation mondiale du commerce (OMC) :
- Organisation mondiale de la santé (OMS IMPACT) :
- Organisation mondiale des douanes (OMD) :
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :
- Interpol :
Historique
- Le 11 septembre 2009, la Commission adopte une communication relative au renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (voir en particulier le chapitre 2 sur la création de l’Observatoire).
- Le 2 avril 2009, l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage est créé par la Commission.
- Discours du commissaire McCreevy
- Discours de M. Power, chef de cabinet du commissaire McCreevy
- Le 25 septembre 2008, le Conseil adopte une résolution sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage, dans laquelle la Commission est invitée à créer un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage.