2012
21.05.2012	Notification d'une conférence sur les secrets d'affaires, Bruxelles, le 29 juin 2012, le 21 Mai 2012
16.03.2012	Conférence sur le « respect des droits de propriété intellectuelle : le réexamen de la directive 2004/48/EC », le 26 Avril 2012
01.02.2012	Résultats du concours « Hands off my Design » (IP/12/93)
13.01.2012	La Commission publie des études sur la copie parasitaire et la protection des secrets d'affaires
2011
19.09.2011	Publication d’un appel d’offres concernant une étude sur les secrets commerciaux et les informations commerciales confidentielles dans le marché intérieur
14.07.2011	Synthèse de l'audition publique sur la directive 2004/48/CE du 7 juin 2011
08.07.2011	Rapport sur la consultation publique sur l'application de la Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle
24.05.2011	La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l’innovation (IP/11/630)
04.05.2011	Protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur Internet
18.04.2011	La Commission et l’OHMI se sont mis d'accord sur un « Memorandum of Understanding » sur l’Observatoire européen sur la contrefaçon et la piraterie à l'Office, en attendant l’approbation du Règlement mentionné ci-dessus
04.04.2011	Rapport de synthèse sur le Dialogue des parties intéressées relatif au téléchargement illégal 2009–2011
21.01.2011	Album photo de la cérémonie de remise de prix du 23 juin 2010
11.01.2011	Consultation sur le rapport de la Commission relatif au respect des droits de propriété intellectuelle
2010
11.11.2010	Rapport d’étude relatif à l’échange rapide d’informations sur la contrefaçon et le piratage
23.06.2010	Contrefaçon et piratage – questions fréquemment posées (MEMO/10/272)
23.06.2010	Le Parlement et la Commission décernent des prix aux lauréats du concours « Pour de vrai » (IP/10/785)
31.03.2010	La Direction Générale Fiscalité et Union douanière a lancé, le 25 Mars 2010, une consultation sur la révision de la législation douanière de l’UE relative au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI)
11.03.2010	Appel d’offres pour développer une methodologie de collecte, d’analyse et de comparaison des données, et, sur cette base, mener une étude d’évaluation de la portée, de l’ampleur et de l’impact de la contrefaçon et du piratage sur le marché intérieur
01.03.2010	Résolution du Conseil sur le respect des droits de propriétés intellectuelles au sein du marché intérieur
01.03.2010	Concours « Pour de vrai » – Concours organisé par l’UE pour sensibiliser les élèves à la contrefaçon et au piratage
03.02.2010	Étude sur la protection des données et le respect des droits d’auteur en ligne dans une sélection d’États membres, rédigée par Hunton & Williams, Bruxelles
2009
14.12.2009	Les États membres et la Commission se mobilisent contre la contrefaçon et le piratage (IP/09/1919)
14.09.2009	La Commission propose des mesures pratiques et non législatives pour lutter contre la contrefaçon et le piratage (IP/09/1313)
02.04.2009	Conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage (IP/09/528)
30.03.2009	La Commission inaugure l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage (IP/09/497)
2008
26.09.2008	La Commission se félicite du soutien du Conseil au plan d’actions visant à lutter de manière plus efficace contre la contrefaçon et le piratage (IP/08/1416)
28.04.2008	La Commission va organiser une conférence sur la contrefaçon et le piratage (IP/08/652)