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Nouvelles (Respect des droits de propriété intellectuelle)

2014

16.09.2014
La Commission a mis en place un groupe d'experts sur le respect des droits de propriété intellectuelle.
04.09.2014
9th Annual Conference of the EPIP Association – “Improving innovation systems”pdf Choisir les traductions du lien précédent LIVE VIDEO STREAMProgrammepdf Choisir les traductions du lien précédent #EPIP14, 4. au 05.09.2014
01.07.2014
La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux communications : un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans l’Union européenne et une stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers. (IP/14/760)
11.06.2014
La Commission organise un atelier sur les concepts d’« échelle commerciale » et de « finalité commerciale » dans le contexte des infractions à la PI le 19.09.2014
11.06.2014
La Commission invite les experts en économie de la propriété intellectuelle à s'inscrire dans une liste d'experts en PI en vue de l'organisation d'ateliers thématiques
26.05.2014
Le Conseil de l’Union européenne adopte la position sur la directive relative aux secrets d’affaires (Communiqué de presse du Conseilpdf)

2013

28.11.2013
Proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (IP/13/1176)
19.04.2013
Conférence : « Trouver ensemble des réponses européennes adaptées à la lutte contre la contrefaçon », 22.04.2013
18.04.2013
33 entreprises et associations commerciales se joignent à la lutte contre la vente en ligne de produits contrefaits (MEX/13/0418)
18.04.2013
Conférence « Trouver ensemble des réponses européennes adaptées à la lutte contre la contrefaçon », 22.04.2013

2012

18.12.2012
La Commission appelle l’industrie à offrir des solutions innovantes pour faciliter l’accès aux contenus en ligne
11.12.2012
La Commission lance une consultation sur l’appropriation illicite des secrets d’affaires et des informations commerciales confidentielles.
30.11.2012
Procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle: consultation publique sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures
15.11.2012
Sondage sur les secrets d’affaires et les informations commerciales confidentielles dans le marché intérieur - jusqu’au 3 décembre 2012
27.09.2012
Rapport sur ler les infractions aux droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, à partir du 27.09.2012
30.05.2012
Conférence sur le « respect des droits de propriété intellectuelle : le réexamen de la directive 2004/48/EC », 26.04.2012
21.05.2012
Conférence sur les secrets d'affaires, 29.06.2012
01.02.2012
Résultats du concours « Hands off my Design » (IP/12/93 Choisir les traductions du lien précédent )
13.01.2012
La Commission publie des études sur la copie parasitaire et la protection des secrets d'affaires

2011

19.09.2011
Publication d’un appel d’offres concernant une étude sur les secrets commerciaux et les informations commerciales confidentielles dans le marché intérieur
14.07.2011
Synthèse de l’audition publique sur la directive 2004/48/CE du 7 juin 2011pdf Choisir les traductions du lien précédent 
08.07.2011
Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  sur la consultation publique sur l'application de la Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle
24.05.2011
La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l’innovation (IP/11/630 Choisir les traductions du lien précédent )
04.05.2011
Protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur Internetpdf Choisir les traductions du lien précédent 
18.04.2011
La Commission et l’OHMI se sont mis d’accord sur un « Memorandum of Understandingpdf Choisir les traductions du lien précédent  » sur l’Observatoire européen sur la contrefaçon et la piraterie à l'Office, en attendant l’approbation du Règlement mentionné ci-dessus
04.04.2011
Rapport de synthèse sur le Dialogue des parties intéressées relatif au téléchargement illégal 2009–2011pdf Choisir les traductions du lien précédent 
21.01.2011
Album photopdf Choisir les traductions du lien précédent  de la cérémonie de remise de prix du 23 juin 2010
11.01.2011
Consultation sur le rapport de la Commission relatif au respect des droits de propriété intellectuelle

2010

11.11.2010
Rapport d’étude relatif à l’échange rapide d’informations sur la contrefaçon et le piratagepdf Choisir les traductions du lien précédent 
23.06.2010
Contrefaçon et piratage – questions fréquemment posées (MEMO/10/272 Choisir les traductions du lien précédent )
23.06.2010
Le Parlement et la Commission décernent des prix aux lauréats du concours « Pour de vrai » (IP/10/785 Choisir les traductions du lien précédent )
31.03.2010
La Direction Générale Fiscalité et Union douanière a lancé, le 25 Mars 2010, une consultation sur la révision de la législation douanière de l’UE relative au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI)
11.03.2010
Appel d’offres pour développer une methodologie de collecte, d’analyse et de comparaison des données, et, sur cette base, mener une étude d’évaluation de la portée, de l’ampleur et de l’impact de la contrefaçon et du piratage sur le marché intérieur
01.03.2010
Résolution du Conseilpdf Choisir les traductions du lien précédent  sur le respect des droits de propriétés intellectuelles au sein du marché intérieur
01.03.2010
Concours « Pour de vrai » – Concours organisé par l’UE pour sensibiliser les élèves à la contrefaçon et au piratage
03.02.2010
Étude sur la protection des données et le respect des droits d’auteur en ligne dans une sélection d’États membres, rédigée par Hunton & Williams, Bruxelles