Nouvelles (Respect des droits de propriété intellectuelle)

2013

19.04.2013: Conférence : « Trouver ensemble des réponses européennes adaptées à la lutte contre la contrefaçon », 22.04.2013
18.04.2013: 33 entreprises et associations commerciales se joignent à la lutte contre la vente en ligne de produits contrefaits (MEX/13/0418)
18.04.2013: Conférence « Trouver ensemble des réponses européennes adaptées à la lutte contre la contrefaçon », 22.04.2013

18.12.2012: La Commission appelle l’industrie à offrir des solutions innovantes pour faciliter l’accès aux contenus en ligne
11.12.2012: La Commission lance une consultation sur l’appropriation illicite des secrets d’affaires et des informations commerciales confidentielles.
30.11.2012: Procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle: consultation publique sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures
15.11.2012: Sondage sur les secrets d’affaires et les informations commerciales confidentielles dans le marché intérieur - jusqu’au 3 décembre 2012
27.09.2012: Rapport sur ler les infractions aux droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, à partir du 27.09.2012
30.05.2012: Conférence sur le « respect des droits de propriété intellectuelle : le réexamen de la directive 2004/48/EC », 26.04.2012
21.05.2012: Conférence sur les secrets d'affaires, 29.06.2012
01.02.2012: Résultats du concours « Hands off my Design » (IP/12/93)
13.01.2012: La Commission publie des études sur la copie parasitaire et la protection des secrets d'affaires

19.09.2011: Publication d’un appel d’offres concernant une étude sur les secrets commerciaux et les informations commerciales confidentielles dans le marché intérieur
14.07.2011: Synthèse de l’audition publique sur la directive 2004/48/CE du 7 juin 2011
08.07.2011: Rapport sur la consultation publique sur l'application de la Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle
24.05.2011: La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l’innovation (IP/11/630)
04.05.2011: Protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur Internet
18.04.2011: La Commission et l’OHMI se sont mis d’accord sur un « Memorandum of Understanding » sur l’Observatoire européen sur la contrefaçon et la piraterie à l'Office, en attendant l’approbation du Règlement mentionné ci-dessus
04.04.2011: Rapport de synthèse sur le Dialogue des parties intéressées relatif au téléchargement illégal 2009–2011
21.01.2011: Album photo de la cérémonie de remise de prix du 23 juin 2010
11.01.2011: Consultation sur le rapport de la Commission relatif au respect des droits de propriété intellectuelle

11.11.2010: Rapport d’étude relatif à l’échange rapide d’informations sur la contrefaçon et le piratage
23.06.2010: Contrefaçon et piratage – questions fréquemment posées (MEMO/10/272)
23.06.2010: Le Parlement et la Commission décernent des prix aux lauréats du concours « Pour de vrai » (IP/10/785)
31.03.2010: La Direction Générale Fiscalité et Union douanière a lancé, le 25 Mars 2010, une consultation sur la révision de la législation douanière de l’UE relative au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI)
11.03.2010: Appel d’offres pour développer une methodologie de collecte, d’analyse et de comparaison des données, et, sur cette base, mener une étude d’évaluation de la portée, de l’ampleur et de l’impact de la contrefaçon et du piratage sur le marché intérieur
01.03.2010: Résolution du Conseil sur le respect des droits de propriétés intellectuelles au sein du marché intérieur
01.03.2010: Concours « Pour de vrai » – Concours organisé par l’UE pour sensibiliser les élèves à la contrefaçon et au piratage
03.02.2010: Étude sur la protection des données et le respect des droits d’auteur en ligne dans une sélection d’États membres, rédigée par Hunton & Williams, Bruxelles