Respect des droits de propriété intellectuelle

Durant la dernière décennie, le phénomène de la contrefaçon et du piratage a atteint des proportions très inquiétantes et est devenu un des problèmes les plus dévastateurs auquel doit faire face le commerce international.

En lien direct avec le crime organisé, les contrefacteurs sont devenus des entrepreneurs extrêmement habiles agissant à l'échelle mondiale. Les contrefacteurs font un usage expert des possibilités offertes par les nouvelles technologies et les marchés globalisés et arrivent à produire n'importe quel type de faux. Alors qu'auparavant, les produits de luxe, la mode, la musique et les films en étaient les victimes, la contrefaçon touche désormais les produits alimentaires, les produits cosmétiques, les produits d'hygiène, les médicaments, les pièces de rechange des voitures, les jouets et divers équipements techniques et électroniques.

En conséquence, le danger pour notre santé et notre sécurité augmente, alors que dans le même temps, les consommateurs ignorent le plus souvent que lorsqu'ils achètent un produit contrefait, il y a une forte probabilité qu'une partie de l'argent profite au crime organisé et alimente le travail des enfants.

Au sein de l'UE, il existe déjà un certain nombre d'instruments juridiques en vigueur, comme la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle, mais pour être plus efficace, l'UE cherche à renforcer la coopération à tous les niveaux entre les autorités dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon.

En septembre 2008, le Conseil a adopté une résolution pour un plan global de l'UE anti-contrefaçon et anti-piratage. Cette résolution a souligné la nécessité d'intensifier la lutte contre les produits contrefaits et a appelé à la création d'un Observatoire de la contrefaçon et du piratage.