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Respect des droits de propriété intellectuelle

L’un des éléments clés pour le bon fonctionnement du Marché Intérieur est la stimulation des investissements en matière d’innovation. Dans ce contexte il est nécessaire d’établir une infrastructure solide et efficace pour le respect des droits de propriété intellectuelle.

Le but de la Commission est d’adapter cette structure pour qu’elle permette aux créateurs et inventeurs établis dans l’Union européenne de tirer des bénéfices appropriés de leurs innovations qui améliorent le bien-être des citoyens européens.

Il existe déjà au sein de l’Union européenne des instruments juridiques, tels que la Directive sur l’application des droits de propriété intellectuelle mais, pour les rendre plus efficaces, une coopération administrative renforcée entre les autorités de tous niveaux luttant contre les atteintes à la propriété intellectuelle est nécessaire.

La Commission européenne développe également des mesures d’accompagnement destinées à empêcher que les activités enfreignant la propriété intellectuelle ne freinent la croissance et la création d’emplois durables dans l’Union européenne.