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Communications

24.05.2011 La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l’innovation
14.09.2009 Droits de propriété intellectuelle : la Commission propose des mesures pratiques et non législatives pour lutter contre la contrefaçon et le piratage
16.07.2008 Droits de propriété industrielle : la Commission inaugure une stratégie visant à transférer l’innovation du laboratoire au marché
30.11.2000 Contrefaçon et piraterie : la Commission présente un plan d’action ambitieux
22.10.1998 La Commission adopte un Livre vert en vue de s’attaquer au problème de la contrefaçon et de la piraterie dans le marché unique

Rapports

13.01.2012 Étude sur les secrets d'affaires et la copie parasitaire (copie servile).
  • Rapport sur les secrets d'affaires pour la Commission européenne PDFEnglish
    • Appendix 1 PDFEnglish
    • Appendix 2 PDFEnglish
    • Appendix 3 PDFEnglish
    • Appendix 4 PDFEnglish
    • Appendix 5 PDFEnglish
    • Appendix 6 PDFEnglish

  • Rapport final pour la Commission européenne de Hogan Lovells sur la copie parasitaire PDFEnglish
    • Index to Appendices PDFEnglish
    • Appendix 1 PDFEnglish
    • Appendix 2 PDFEnglish
    • Appendix 3 PDFEnglish
    • Appendix 4 PDFEnglish
    • Appendix 5 PDFEnglish
    • Appendix 6 PDFEnglish
    • Appendix 7 PDFEnglish
    • Appendix 8 PDFEnglish
    • Appendix 9 PDFEnglish
    • Appendix 10 PDFEnglish
    • Appendix 11 PDFEnglish
19.09.2011 Publication d’un appel d’offres concernant une étude sur les secrets commerciaux et les informations commerciales confidentielles dans le marché intérieur ; Date limite : 18.10.2011
04.04.2011 Rapport de synthèse sur le Dialogue des parties intéressées relatif au téléchargement illégal 2009-2011 PDFEnglish
11.11.2010 Rapport d’étude relatif à l’échange rapide d’informations sur la contrefaçon et le piratage PDFEnglish
02.06.2010 Étude sur la protection des données et le respect des droits d’auteur en ligne dans une sélection d’États membres (Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni), rédigée par Hunton & Williams, Bruxelles PDFEnglish
03.02.2010 Étude sur la protection des données et le respect des droits d’auteur en ligne dans une sélection d’États membres, rédigée par Hunton & Williams, Bruxelles PDFEnglish
15.07.2002 Rapport final de CEBR – Centre for Economics and Business Research, Londres : « Dénombrer les produits de contrefaçon : rapport présentant une méthode pour collecter, analyser et comparer les données en matière de produits de contrefaçon dans le marché unique » PDFEnglish
21.06.1999 Rapport sur les réponses au Livre vert de la Commission sur le problème de la contrefaçon et de la piraterie dans le Marché unique PDF - 164 KBEnglish

Discours

22.01.2011 Discours au MidemNet à Cannes sur le droit de l’auteur à l’ère du numérique (SPEECH/11/40) Michel Barnier
02.04.2009 Discours lors de la conférence de haut niveau 2009 sur la contrefaçon et le piratage, Bruxelles Charlie McCreevy
13.05.2008 Discours lors de la Conférence de haut niveau de 2008 sur la contrefaçon et la piraterie (SPEECH/08/237) Charlie McCreevy
28.04.2008 Discours à l’occasion du Jour mondial de la contrefaçon (SPEECH/08/217) Charlie McCreevy
10.03.2008 Discours lors du Sommet mondial contre la contrefaçon, Bruxelles Le Président José Manuel Barroso
29.01.2008 Discours à la Chambre de Commerce britannique en Belgique, Bruxelles (SPEECH/08/52) Charlie McCreevy
24.10.2007 Discours à la Conférence sur la contrefaçon et la perception des consommateurs, Rome PDFEnglish László Kovács

Résolutions

Liens utiles

 

Dernière mise à jour : 08.03.2012