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Conférences (Respect des droits)

Conférence « Trouver ensemble des réponses européennes adaptées à la lutte contre la contrefaçon » – 22.04.2013

Cette conférence intitulée « Trouver ensemble des réponses européennes adaptées à la lutte contre la contrefaçon » est organisée conjointement par la Commission européenne et l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Conférence sur les secrets d’affaires – Bruxelles, 29.06.2012

Une conférence organisée par la Commission et intitulée, « Les secrets d’affaires : soutenir l’innovation, protéger le savoir-faire » a eu lieu le vendredi 29 juin 2012 à Bruxelles.

Cette conférence s'est penchée sur le défi urgent de protéger les secrets d'affaires des entreprises européennes contre le détournement malhonnête de leur savoir-faire et d'autres informations stratégiques relatives à leurs activités. La conférence a examiné la protection légale des secrets d'affaires et des informations confidentielles, le raisonnement économique qui la motive, ainsi que le rôle et l'importance des secrets d'affaires dans l'innovation et la compétitivité. La Conférence a fourni le cadre pour un dialogue fructueux avec les parties prenantes sur des options politiques possibles. Elle a également été une étape préparatoire au le lancement d'une enquête sur le sujet.

L'enquête européenne sur l'utilisation des secrets d'affaires et leur protection contre le détournement sera lancée en octobre 2012. Elle sera effectuée par Baker & McKenzie (Milan), qui contactera plus de 700 sociétés dans différents Etats membres. En outre, les sociétés ou organisations professionnelles souhaitant participer pourront le faire directement. La Commission mettra à disposition un lien permettant aux parties prenantes de participer à cette enquête.

Documents de la conférence:

Conférence sur le « respect des droits de propriété intellectuelle: le réexamen de la directive 2004/48/EC » – 26.04.2012

Cette conférence, organisée par la DG Marché Intérieur et Services en association avec la Présidence danoise de l’Union européenne, a fait suite à une audition publique tenue en juin 2011 ainsi qu’à une consultation publique antérieure sur l’application de la directive 2004/48/EC sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

La conférence a récolté des informations supplémentaires sur la propriété intellectuelle de la part des parties prenantes, en vue du réexamen prochain de la directive par la Commission. Dans ce contexte, la conférence s’est concentrée sur les questions spécifiques relatives au respect des défis auxquels les PME et les créateurs doivent faire face, ainsi qu’aux défis posés par l’environnement en ligne.

Documents de la conférence:

Audition publique sur la directive 2004/48/CE et les défis posés par l’environnement numérique – Bruxelles, 07.06.2011

Cette audition publique, organisée par la Direction générale Marché intérieur et Services avec le soutien du Comité économique et social européen, fait partie de la consultation publique lancée suite à la publication, le 22 décembre 2010, du rapport de la Commission sur l’application de la directive 2004/48/CE.

L’audition se concentrera sur les questions relatives à l’environnement numérique.

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La conférence de haut niveau 2009 sur la contrefaçon et le piratage (« ContraFake 2009 ») – Bruxelles, 02.04.2009

Cette conférence était la suite de celle organisée l’année précédente qui avait attiré plus de 400 participants. Cette année, la conférence a à nouveau examiné le problème croissant de la contrefaçon et du piratage mais elle a été davantage axée sur les moyens de lutte envisagés, notamment l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage.

La conférence de haut niveau 2008 sur la contrefaçon et la piraterie – Bruxelles, 13.05.2008

Cette conférence a rassemblée des parlementaires européens et les principales parties intéressées pour examiner les aspects les plus importants de la contrefaçon et de la piraterie et pour explorer ce que peut être fait pour améliorer la lutte contre ce phénomène croissant.

La conférence a examiné des sujets tels que les effets sur la croissance économique et la création d’emplois, les risques pour la santé et la sécurité des citoyens, pour les échanges commerciaux internationaux ainsi que la piraterie sur internet. La conférence fournit l’opportunité d’échanger des points de vue et des expériences et de partager des idées sur la manière d’aborder le problème.

La conférence n’est pas un événement unique ; tout au contraire, elle devrait servir comme point de départ pour un processus menant à une stratégie de longue durée, capable de mobiliser à la fois et l’industrie et les pouvoirs publics, afin de combattre conjointement la contrefaçon et la piraterie.

Dernière mise à jour : 19.04.2013 | Haut de la page