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Plan d’action sur le respect des droits de propriété intellectuelle

Le 1er juillet 2014, la Commission européenne a adopté une Communication intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action de l’UE ». Avec ce plan d’action, la Commission vise à réorienter sa politique relative à la propriété intellectuelle vers un meilleur respect des droits par tous les acteurs économiques. Plutôt que de pénaliser le citoyen ayant enfreint – souvent sans en avoir conscience – les droits de propriété intellectuelle, les actions décrites dans le plan d’action ouvrent la voie à une nouvelle approche consistant à priver les contrevenants des bénéfices provenant d’activités contrevenant aux droits de propriété intellectuelle.