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Directive OPCVM

Les « OPCVM » ou « organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont des fonds régis par le droit de l’Union européenne. Ils représentent environ 75% de la totalité des placements collectifs effectués par les petits investisseurs en Europe. L’instrument législatif couvrant ces fonds est la Directive 2014/91/UE.

Directive 2014/91/UE (modifiant la Directive 2009/65/CE)

L’Union européenne a adopté le 23 juillet 2014 la Directive 2014/91/UE sur la coordination des lois, règlements et provisions administratives liés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) par rapport aux fonctions du dépositaire, politiques de rémunération et sanctions.

Cette directive introduit de nouvelles règles sur les dépositaires d’OPCVM, notamment sur les entités éligibles à exercer cette fonction, leurs tâches, les arrangements liés à la délégation et la responsabilité du dépositaire. De plus de nouvelles règles sont introduites concernant les principes de rémunération des gestionnaires de fonds.

La Directive 2014/91/UE amende la Directive actuelle 2009/65/CE.

Proposition originale de la Commission

Le 3 juillet 2012 la Commission a adopté une proposition de directive visant à amender la Directive 2009/65/EC par rapport aux fonctions de dépositaire, aux pratiques de rémunération et au régime de sanctions.

Consultation publique sur OPCVM

Cette consultation a été clôturée le 18 octobre 2012.

Actes d’exécution

Le 1er juillet 2010, la Commission a complété un programme d’améliorations de la réglementation européenne sur les fonds d’investissement en adoptant quatre mesures d’exécution (deux directives et deux règlements) de la directive 2009/65/CE.

Règlements

  • Règlement (UE) no 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web
  • Règlement (UE) no 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l’échange d’informations entre autorités compétentes

Directives

  • Directive 2010/44/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification
    Veuillez noter que le numéro correct de cette Directive est bien 2010/44/UE (et non pas 2010/42/UE comme cela lui a été attribué par erreur) : voir corrigendum.
  • Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion

Le règlement de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur est complémenté par les guides pratiques publiées le 1er juillet 2010 par le CERVM (le comité européen des régulateurs des valeurs mobilières):