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Directive OPCVM

Les « OPCVM » ou « organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont des fonds régis par le droit de l’Union européenne. Ils représentent environ 75% de la totalité des placements collectifs effectués par les petits investisseurs en Europe. The legislative instrument covering these funds is Directive 2009/62/EC (known as the “UCITS Directive”).

Révision de la Directive OPCVM

Renforcement des règles européennes concernant les OPCVM – 15.4.2014

Le 15 avril 2014, le Parlement Européen a adopté la Directive amendée concernant la coordination des lois, règlements et provisions administratives liées aux OPCVM par rapport aux fonctions de dépositaire, aux pratiques de rémunération et au régime de sanctions (appelée UCITS V), proposée par la Commission en juillet 2012. Ces nouvelles règles vont considérablement renforcer la protection des investisseurs face aux gestionnaires des UCITS and leurs dépositaires. Elles vont également permettre de sanctionner de manière appropiée les gestionnaires qui enfreindraient la loi.

Proposition originale de la Commission

Le 3 juillet 2012 la Commission a adopté une proposition de directive visant à amender la Directive 2009/65/EC par rapport aux fonctions de dépositaire, aux pratiques de rémunération et au régime de sanctions.

Consultation publique sur OPCVM (26.07.2012)

Les services de la Commission ont lancé une consultation qui se concentre sur les règles produits des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les outils de gestion du risque de liquidité, le passeport dépositaire, les organismes de placement collectif monétaires et les investissements à long terme.

Actes d’exécution

Le 1er juillet 2010, la Commission a complété un programme d’améliorations de la réglementation européenne sur les fonds d’investissement en adoptant quatre mesures d’exécution (deux directives et deux règlements) de la directive 2009/65/CE.

Règlements

  • Règlement (UE) no 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web
  • Règlement (UE) no 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l’échange d’informations entre autorités compétentes

Directives

  • Directive 2010/42/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification
  • Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion

Le règlement de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur est complémenté par les guides pratiques publiées le 1er juillet 2010 par le CERVM (le comité européen des régulateurs des valeurs mobilières):

Directive 2009/65/CE

On 13 July 2009 the European Union adopted Directive 2009/65/EC on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS). This directive replaces the previous UCITS Directive 85/611/EEC.

Voir aussi :