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Fonds d’entrepreneuriat social

Les entrepreneurs sociaux allient leur savoir-faire et leur esprit d’entreprise à la poursuite d’un objectif social, éthique ou environnemental. Bien souvent cependant, ils sont confrontés à de réelles difficultés pour financer leur projet ou développer leur entreprise. Dans son Acte pour le marché unique, la Commission a proposé que l’industrie européenne de la gestion d’actifs participe, via des fonds d’investissements spécifiques, à cet effort de financement. La mise en place de fonds d’investissements solidaires qui pourraient être actifs dans tout le marché unique nécessite un examen de la législation européenne en vigueur et des obstacles qu’elle pourrait poser au développement de ce type de fonds.

Ces travaux de la Commission se situent dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur le développement de l’entrepreneuriat social en Europe.

Règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens

Le règlement crée un nouvel label intitulé « Fonds d’entrepreneuriat social européen » qui permettra aux investisseurs d’identifier clairement les fonds d’investissement dont l’objet principal est d’investir dans des entreprises sociales. Ce nouveau cadre juridique se veut simple : les gestionnaires de fonds qui respectent les règles harmonisées du règlement peuvent utiliser le nouveau label pour commercialiser leurs fonds dans tous les Etats membres de l’Union. Les fonds qui utilisent ce label devront investir au moins 70 % de leurs actifs (l’argent reçu des investisseurs) dans des entreprises sociales. Des règles harmonisées de transparence assureront une information claire et efficace des investisseurs sur l’évolution de leurs investissements.

Texte du règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil (17.04.2013)

Proposition de réglement de la Commission (07.12.2011)

Consultation – 13/07/2011