Fonds immobiliers de type ouvert

31.07.2008 - Consultation publique sur le rapport du groupe d'experts sur les fonds ouverts investissant dans l'immobilier

• Synthèse des réponses au rapport du groupe d'experts
• Les commentaires sur le rapport du groupe d'experts sont disponibles sous le lien suivant
• Documents de fond: rapport du groupe d'experts

13.03.2008 - Groupe d'experts sur les fonds ouverts (capital variable) investissant dans l'immobilier

La Commission européenne vient de publier un rapport de l'industrie qui analyse les obstacles à l'accès au marché des autres Etats membres par les fonds de placement immobiliers. Sont concernés les fonds règlementés au plan national de type ouvert (à capital variable). Ce rapport a été élaboré par le Groupe d'experts sur les fonds de placement immobiliers de type ouvert dont la création avait été annoncée par le Livre blanc de la Commission sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement. Ce rapport sera débattu lors d'une audition publique qui aura lieu à Bruxelles le 8 avril 2008.

• Communiqué de presse (13.03.2008)
• Questions fréquemment posées
• Rapport , Annexe

Archives

La Commission désigne les membres du groupe d'experts sur les fonds ouverts d'investissement dans l'immobilier (14.06.2007)

• Communiqué de presse
• Composition du groupe

Information générale sur la création d'un groupe d'experts sur les fonds d'investissement dans l'immobilier (02.04.2007)

• Le Livre blanc sur l'amélioration du cadre réglementaire du marché unique européen des fonds d'investissement prévoit la création d'un groupe d'experts sur les fonds ouverts d'investissement dans l'immobilier. Le rôle du groupe sera de conseiller la Commission sur les caractéristiques de risque et performance des fonds ouverts d'investissement dans l'immobilier.
   
• Communiqué de presse (IP/07/458)
• Appel à manifestation d'intérêt
• Termes de référence (mandat)
• Décision de la Commission
• Dates des réunions