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Placement privé

Appels d’offres

22.11.2008 - Publication d’un appel d’offres

La Commission européenne a publié un appel d’offres portant sur l’analyse du cadre économique et juridique du placement privé de produits financiers. Cet appel invite également à une analyse détaillée des obstacles au placement privé entre différents Etats membres de l’UE ainsi que des coûts induits par ces obstacles. La date limite de réception des offres est fixée au 31.01.2009. Veuillez consulter l’avis de marché pour plus de détails.

Rapport d’analyse d’impact

17.07.2008 - Rapport d’analyse d’impact sur le placement privé

La Commission européenne a entrepris une large consultation et un travail d’analyse d’impact au cours de l’année et demie passée pour évaluer s’il y a des barrières importantes au placement privé transfrontière et les options pour les lever. La Commission vient de publier ses résultats sous la forme d’une étude d’impact préliminaire.

Cette étude conclut qu’un travail plus approfondi est nécessaire pour évaluer les coûts et bénéfices globaux de l’introduction de mesures au niveau européen et pour déterminer le périmètre de telles mesures. Cependant, en toute transparence et dans le respect des principes de mieux légiférer, il a été décidé de publier d’ores et déjà cette étude préliminaire.

Ateliers

15.01.2008 et 07.02.2008 - Ateliers sur le placement privé

Consultation

15.10.2007 - Appel en vue de recueillir des avis: régimes de placement privé dans l’UE

L’objet de l’appel en vue de recueillir des avis était de collecter des informations et les points de vue des parties prenantes sur la nécessité et les contours potentiels d’un régime de placement privé européen. Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leur avis et tout élément (économique) l’explicitant.

L’ appel à contributions a été clôturé à la fin du mois de juin 2007. La Commission a préparé