Chemin de navigation

Autres outils

Fonds monétaires

Proposition de la Commission – 04.09.2013

La Commission européenne a proposé le 4 septembre 2013 un cadre européen dédié aux fonds monétaires. Ces fonds sont une source importante de financement à court-terme pour les institutions financières, les entreprises et les gouvernements. Afin de préserver l’intégrité et la stabilité du marché intérieur, la proposition de règlement introduit de nouvelles règles visant à la fois à rendre les fonds monétaires plus solides pour faire face à de nouvelles crises financières mais aussi à garantir leur rôle de financement de l’économie.

Les fonds monétaires font partie du domaine plus large des activités liées au système bancaire parallèle.

Consultation sur les fonds d’investissement – 26.07.2012

Les services de la Commission ont lancé une consultation publique sur un certain nombre de sujets liés à la gestion d’actifs qui incluait notamment une partie sur les fonds monétaires: