Textes officiels et documents liés

Refonte de la Directive OPCVM

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte)

UCITS Directive – Texte consolidée

Directive 85/611/CEE consolidée du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

(consolidated text – please note that the consolidated text is not binding)

Amendements et mesures d’exécution

• Directive 2007/16/CE de la Commission relative aux modalités d’application de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est de la clarification de certaines définitions.
  
  (Ce texte clarifie les définitions des actifs éligibles à l’investissement des OPCVM en ce qui concerne certaines classes d’actifs)
  
  À voir aussi : Communiqué de presse (19.03.2007)
  
   
• Directive 2008/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.
  
   
• Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d’organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
  
  Ce texte remplace le Comité de contact OPCVM par le Comité européen des valeurs mobilières.
  
   
• Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil.
  
  La Directive MIF s’applique aux intermédiaires lorsque ceux-ci distribuent des parts d’OPCVM.
  
   
• Directive 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM.
  
  Journal officiel L 041 du 13.02.2002 p. 35 – 42.
  
  Ce texte étend à de nouvelles catégories les actifs éligibles à l’investissement des OPCVM.
  
  Mise en œuvre – avertissement  
  
   
• Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d’introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés.
  
  Journal officiel L 041 du 13.02.2002 p. 20 – 34.
  
  Ce texte impose de nouvelles exigences aux sociétés de gestion et met en place un document d’information simplifié.
  
  Mise en œuvre – avertissement  
  
  Situation actuelle – implémentation de la Directive 2001/107/EC & 2001/108/EC sur les OPCVM  

Informations sur les instruments éligibles en vertu de l’art. 52, § 4 de la directive 2009/65/CE

Informations sur les instruments éligibles en vertu de l’art. 22, § 4 de la directive 2009/65/CE.

Recommandations en matière d’OPCVM

• Recommandation 2004/383/CE de la Commission du 27 avril 2004 concernant l’utilisation des instruments financiers dérivés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  
   
• Recommandation 2004/384/CE de la Commission du 27 avril 2004 concernant certains éléments du prospectus simplifié décrit au schéma C de l’annexe I de la directive 85/611/CEE du Conseil

Communications et autres documents utiles

• Communication interprétative de la Commission sur les pouvoirs respectifs conservés par l’État membre d’origine et l’État membre d’accueil sur la commercialisation des OPCVM conformément à la section VIII de la directive OPCVM – COM(2007)112
  • Communiqué de presse (19.03.2007)

  Communication COM (2004)207 de la Commission du Conseil et au Parlement Européen du 30 mars sur la réglementation relative aux dépositaires d’OPCVM dans les États membres : état des lieux et pistes d’évolution – COM(2004)207

• Informations sur les instruments éligibles en vertu de l’article 22, paragraphe 4 de la directive 85/611/CEE sur les OPCVM

Archives

17.01.2007	Approbation par le CEVM du projet révisé de directive d’exécution de la Commission sur la clarification de certaines définitions d’actifs éligibles pour les OPCVM Projet révisé de directive   Memorandum
05.09.2006	Projet de directive de la Commission portant mesures d’exécution sur la clarification des définitions relatives aux actifs éligibles pour les OPCVM coordonnés. Projet de directive
15.03.2006	Documents de travail, CEVM n° 13/2006   et 14/2006   sur la clarification des définitions en matière d’actifs éligibles pour les OPCVM coordonnés.
28.10.2004	Mandat final   à CESR sur la clarification de certaines définitions de la Directive OPCVM (voir aussi la section du site intranet de CESR consacrée au groupe d’experts sur la gestion pour compte de tiers (investment management) pour des information supplémentaires : www.cesr-eu.org)