Le cadre législatif actuel des fonds d’investissement (la directive OPCVM) a formé le socle d’un marché intégré en facilitant l’offre transfrontière des produits de gestion collective: les fonds d’investissement. Mais beaucoup reste à faire alors que de nouveaux défis se présentent: l’amélioration du cadre législatif européen des fonds d’investissement apparaît comme une contribution capitale aux réformes économiques européennes prévues d’ici 2010. La Commission a finalisé sa vision pour la modernisation de ce cadre législatif dans son Livre blanc.
En tant que suivi, la Commission a adopté, le 16 juillet 2008, une proposition de refonte de la Directive OPCVM de 1985. Les changements proposés par la Commission visent à simplifier la Directive OPCVM en vue d’assurer que les investisseurs reçoivent une information utile sur les coûts et performances des fonds dans lesquels ils souhaitent investir. La proposition vise aussi à une plus grande spécialisation de l’industrie dans le cadre du marché intérieur par le biais d’économies d’échelle.
Au-delà du besoin de modifier la Directive OPCVM, le Livre Blanc spécifie les domaines dans lesquels la Commission doit poursuivre ses réflexions. Celles-ci visent particulièrement certains fonds d’investissements accessibles aux investisseurs de détail dans certains Etats membres mais proposant des politiques d’investissement incompatibles avec les règles de la Directive OPCVM : les fonds de détails dits « non-harmonisés ». La question du placement privé – la possibilité de distribuer certains produits d’investissements à des catégories bien spécifiées d’investisseurs en pouvant déroger aux règles assurant normalement la protection des investisseurs de détail - est également à l’étude.
Enfin, la Commission s’est également engagée à analyser en profondeur les règles applicables à l’information et à la distribution de produits comparables destinés aux investisseurs de détail et ce dans le but de garantir une approche cohérente en matière de protection de l’investisseur applicable à l’ensemble de ces produits.