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Fonds d’investissement

Notre objectif est de favoriser l’émergence d’un marché unique pour la gestion d’actifs au sein de l’UE. La gestion d’actifs inclut les fonds d’investissement collectifs ainsi qu’une vaste palette de produits d’investissements gérés individuellement. La gestion d’actifs joue un rôle crucial pour permettre l’accumulation de l’épargne privée, que ce soit pour réaliser des investissements futurs ou pour financer la retraite. La gestion d’actifs est également un important moyen pour orienter l’épargne des particuliers et des investisseurs institutionnels vers les entreprises et autres projets d’investissement qui représentent la clé de voute de l’économie européenne.

Dans le domaine des organismes de placement collectifs, la Commission européenne est responsable pour toute une série de fonds d’investissement harmonisés:

La Commission européenne a de plus proposé, en juin et septembre 2013, deux projets de règlement qui visent à créer de nouveaux "passeports" pour la vente de fonds à travers l’UE:

  • FEILT (Fonds Européen d’Investissement à Long Terme), la proposition de règlement visant à créer un cadre commun pour les fonds qui investissent dans différents types d’actifs de long terme tels que les infrastructures, les PME et autre actifs réels;
  • Fonds Monétaires, la proposition de règlement européen couvrant les fonds d’investissement qui investissent principalement dans les instruments du marché monétaire;

Dans le domaine de la gestion d’actifs en général, la Commission européenne a proposé en juillet 2012 la création d’un Document sur les Informations Clés (DIC – un document simple qui informe les investisseurs sur les principales caractéristiques du produit de manière claire et compréhensible) qui ne couvre pas seulement les fonds d’investissement mais également tous les autres produits d’investissement packagés offerts par les banques ou les sociétés d’assurance (proposition de règlement sur les produits d’investissement de détail).