Chemin de navigation

Autres outils

Dépositaire

14.12.2010 - Consultation publique relative à des nouvelles modifications de la Directive OPCVM

Les services de la Commission européenne ont lancé une consultation publique sur les modifications à apporter à la Directive OPCVM 85/611/CE afin de clarifier le régime des dépositaires d'OPCVM et celui de la rémunération des gérants d'OPCVM, avec l'objectif constant d'améliorer la protection des investisseurs européens.

Cette consultation s'inscrit dans la cadre de la mise à jour des principes législatifs européens applicables aux OPCVM, qui sera publiée début 2011. Dépositaires d'OPCVM, investisseurs, gérants d'OPCVM, commissaires aux comptes, prestataires de services d'investissement et régulateurs nationaux sont invités à envoyer leur contribution avant le 31 janvier 2011.

Résultats de la consultation publique relative à la fonction de dépositaire d'OPCVM

En Juillet 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la fonction des dépositaires d'OPCVM. Cette consultation, qui est maintenant achevée, s’inscrit dans la cadre d'une éventuelle mise à jour des principes législatifs européens applicables aux dépositaires d'OPCVM dans un souci d'amélioration de la protection des investisseurs.

Soixante dix neuf réponses ont été reçues de la part d'investisseurs, de professionnels du titre et d'autorités publiques; Une synthèse des réponses à la consultation a été publiée. Elle est accompagnée des contributions faites à la consultation (sauf lorsqu’il a été expressément demandé que la réponse reste confidentielle).