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Politique en matière de gestion d’actifs

Livre Blanc

16.11.2006 - Livre blanc sur l’amélioration du cadre réglementaire du marché unique des fonds d’investissement

La Commission a développé le Livre blanc sur la base d’une consultation intense et d’un débat avec les consommateurs, les participants de l’industrie et les autorités publiques sur une période de deux ans. Il est élaboré à partir des réponses au Livre vert de juillet 2005 et sur les trois rapports des groupes d’experts constitués à cet effet (voir ci-dessous).

Déclaration de la Commission (08.05.2007)

La Commission présente ses intentions de modernisation du marché européen des fonds d’investissement (16.11.2006)

Documents de fonds:

Consultation publique sur les rapports des groupes d’experts

16.11.2006 - Consultation publique sur les rapports des groupes d’experts

Document présentant les réponses aux rapports des groupes d’expertspdf
Les commentaires sur les rapports des groupes d’experts sont accessibles en cliquant sur le lien suivant.

Documents de référence: Rapports des groupes d’experts

19.07.2006 - Audition publique sur les rapports des groupes d’experts

La Commission européenne a organisé une audition publique, le 19 juillet 2006. L’objectif était d’initier un premier échange de points de vue sur les rapports des groupes d’experts de l’industrie sur l’efficience du marché des fonds d’investissement grand public, les fonds alternatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement ou capital risque (private equity).

Les rapports ont amené des perspectives nouvelles et ambitieuses sur les moyens de renforcer le cadre du marché unique pour ces différents segments de l’industrie des fonds d’investissement. L’audition publique a constitué la première opportunité de recueillir les réactions à ces rapports des parties-prenantes, notamment le Parlement européen, les représentants des autorités des États membres, les investisseurs, etc.

Présentations et discours faits par les orateurs

04.07.2006 - Rapports des groupes d’experts sur l’efficience du marché des fonds d’investissement et sur les fonds d’investissement alternatifs et documents y afférant

En Janvier 2006 la Commission européenne a créé deux groupes d’experts sur l’efficience du marché des fonds d’investissement et sur les fonds d’investissement alternatifs. Les experts avaient pour mandat d’analyser les moyens d’améliorer le cadre réglementaire de leur secteur. Les groupes se sont régulièrement réunis entre février et juin 2006. Les rapports présentant leur analyse et leurs recommandations sont accessibles ci-après.

31.01.2006 - La création de deux groupes d’experts

Le livre vert sur l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’UE prévoit la création de deux groupes consultatifs, l’un sur les efficiences de marché et l’autre sur les fonds d’investissements alternatifs.

Groupe d’experts sur les efficiences de marché

Groupe d’experts sur les fonds d’investissements alternatifs

Livre Vert

12.07.2005 - Livre Vert sur l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’UE

Consultation publique

La consultation publique sur le Livre Vert a été clôturée le 15.11.2005

Audition publique sur l’évaluation de la législation OPCVM

Dans le cadre de la consultation sur "l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’Union européenne", (COM(2005)314), la Commission européenne a organisé une audition publique à Bruxelles, le 13 octobre 2005. Cette audition publique avait pour but d’encourager le débat entre les investisseurs, les acteurs de l’industrie et les représentants des consommateurs et des autorités publiques sur la pertinence des priorités fixées par la Commission dans son Livre vert, contribuant à fixer l’agenda des initiatives possibles de l’UE dans ce domaine.

Documents de fonds