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Fonds d’investissement – Archives

Directive OPCVM

Recommandations techniques du CERVM – février-décembre 2009

Le 13 février 2009 la Commission a envoyé au comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM) une demande provisoire d’avis relatif aux mesures d’exécution de la nouvelle Directive OPCVM.

Le 28 octobre 2009, le CERVM a soumis à la Commission la première partie de ses conseils techniques.

Le 21 décembre 2009, le CERVM a soumis à la Commission la deuxième partie de ses conseils techniques.

Consultation publique sur de possibles modifications à la Directive OPCVM – 07.09.2007

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sont accessibles en cliquant sur l’un des liens suivants :

La consultation publique a pris fin au 15 juin 2007.

Intégrer le marché unique des fonds d’investissement coordonnés (OPCVM) : conférence publique sur les premières orientations de la Commission européenne – 26.04.2007

Le 22 mars 2007 la Commission européenne a publié ses orientations initiales sous la forme de possibles ajustements de la Directive OPCVM. L’objectif de cette conférence publique était d’initier un échange de vues ouvert sur le contenu et les impacts potentiels de ces orientations initiales.

Présentations faites par les orateurs

Orientations pour de possibles ajustements à la Directive OPCVM – 22.03.2007

La date limite pour les réponses à cette consultation était le 15.06.2007.

Investissements alternatifs

Minutes de la conférence à haut niveau sur le capital-investissement et les fonds alternatifs – 26-27.02.2009

La Commission européenne a organisé une conférence à haut niveau sur les fonds alternatifs (Hedge funds) et les fonds de capital-investissement (Private Equity) les 26 et 27 février 2009.

Cette conférence a réuni des représentants de l’industrie des fonds alternatifs et de capital-investissement, des investisseurs, des régulateurs et autres experts en vue de débattre des questions politiques récentes touchant à ce domaine. Les débats se sont centrés sur des questions liées à la stabilité financière, la transparence et la protection des investisseurs. Les conclusions de ces discussions seront jointes à celles de consultation publique sur les fonds alternatifs. Elles alimenteront l’analyse menée par la Commission de l’adéquation, dans le contexte de la crise financière, des cadres réglementaires applicables à l’ensemble des acteurs des secteurs financiers.

Présentations et/ou interventions

Résultats de la consultation publique sur les fonds alternatifs – 18.12.2008

En décembre 2008, la commission européenne a lancé une consultation publique sur les hedge funds. Cette consultation, qui est maintenant achevée, s’est inscrit dans le cadre d’une vaste étude menée par la Commission européenne en matière de régulation et de supervision financière, applicables à l’ensemble des acteurs des marchés financiers dans l’Union Européenne. Plus d’une centaine de réponse ont été reçues de la part d’investisseurs, de professionnels et d’autorités publiques. Une synthèse des réponses à la consultation a été publiée. Elle est accompagnée de chaque contribution à la consultation (sauf lorsqu’il a été expressément demandé que la réponse reste confidentielle).

Groupe d’experts sur les fonds d’investissements alternatifs – 2006

16.11.2006 – Consultation publique sur les rapports des groupes d’experts :
04.07.2006 – Rapports du groupe d’experts sur les fonds d’investissement alternatifs :
31.01.2006 – Création du groupe d’experts sur les fonds d’investissement alternatifs :

Informations clef pour l’investisseur

Publication des résultats de l’étude réalisée en matière d’information sur les OPCVM – 08.07.2009

Cette étude a été entreprise afin d’améliorer la forme et le contenu du ’document d’information clé pour l’investisseur’ (le ’KII’), en déterminant quelles pouvaient être les informations à la fois les mieux comprises et les plus utiles à un investisseur particulier. A cet effet, des tests ont été réalisés auprès d’un échantillon représentatif d’investisseurs particuliers et d’intermédiaires, sur une série de propositions relatives à ce document d’information. Cette étude qui a été réalisée en deux étapes, a fait appel à des techniques de recherches à la fois quantitatives et qualitatives. Les travaux de recherche se sont tout d’abord concentrés sur certains éléments spécifiques au KII (par exemple, les éléments relatifs aux risques ou encore aux coûts de l’investissement réalisé). Sur la base des premiers résultats obtenus, les réflexions ont ensuite été poursuivies sur le KII dans son ensemble. Les propositions retenues ont été élaborées grâce à l’aide du CESR qui en parallèle aux travaux ainsi réalisés, a pu finaliser ses recommandations à la Commission sur ce même sujet.

Atelier sur l’informations clés de l’investisseur (KII) – 20.10.2008

Ateliers Prospectus simplifié – 15.05 et 17.07.2006

 17.07.20062ème Atelier Prospectus simplifié
Résumé

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Ordre du jour amendé et annexes1pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 2pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 3pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 4pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 5pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 6pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Information de fond 1pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Présentations1pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 2pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 3pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 4pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 5pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 6pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 7pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 15.05.20061er Atelier Prospectus simplifié
Résumé1pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Ordre du jour amendé1pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Information de fond et annexes1pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 2pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 3pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 4pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 5pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 6pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 7pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 8pdf Choisir les traductions du lien précédent  - 9pdf Choisir les traductions du lien précédent 
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Dépositaire

Consultation publique relative à des nouvelles modifications de la Directive OPCVM – 14.12.2010

Résultats de la consultation publique relative à la fonction de dépositaire d’OPCVM – 03.07.2009

Placement privé

Publication d’un appel d’offres – 22.11.2008

La Commission européenne a publié un appel d’offresLa page s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre portant sur l’analyse du cadre économique et juridique du placement privé de produits financiers. Cet appel invite également à une analyse détaillée des obstacles au placement privé entre différents Etats membres de l’UE ainsi que des coûts induits par ces obstacles.

Rapport d’analyse d’impact sur le placement privé – 17.07.2008

Ateliers sur le placement privé – 15.01.2008 et 07.02.2008

Appel en vue de recueillir des avis: régimes de placement privé dans l’UE – 15.10.2007

L’objet de l’appel en vue de recueillir des avis était de collecter des informations et les points de vue des parties prenantes sur la nécessité et les contours potentiels d’un régime de placement privé européen.

Fonds d’investissement non-coordonnés

Conférence publique sur les fonds d’investissement non-coordonnés – 08.04.2008

La Commission européenne a organisé une audition publique pour rassembler les points de vue des parties prenantes sur la question de savoir si un cadre réglementaire de marché unique devrait être mis en place pour certaines catégories de fonds d’investissement non-coordonnés qui sont déjà offerts au grand public au niveau national.

Études

Fonds immobiliers de type ouvert

Consultation publique sur le rapport du groupe d’experts sur les fonds ouverts investissant dans l’immobilier – 31.07.2008

Groupe d’experts sur les fonds ouverts (capital variable) investissant dans l’immobilier – 13.03.2008

La Commission européenne vient de publier un rapport de l’industrie qui analyse les obstacles à l’accès au marché des autres Etats membres par les fonds de placement immobiliers. Sont concernés les fonds règlementés au plan national de type ouvert (à capital variable). Ce rapport a été élaboré par le Groupe d’experts sur les fonds de placement immobiliers de type ouvert dont la création avait été annoncée par le Livre blanc de la Commission sur l’amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d’investissement.

Politique en matière de gestion d’actifs

Livre blanc sur l’amélioration du cadre réglementaire du marché unique des fonds d’investissement – 16.11.2006

La Commission a développé le Livre blanc sur la base d’une consultation intense et d’un débat avec les consommateurs, les participants de l’industrie et les autorités publiques sur une période de deux ans. Il est élaboré à partir des réponses au Livre vert de juillet 2005 et sur les trois rapports des groupes d’experts constitués à cet effet (voir ci-dessous).

La Commission présente ses intentions de modernisation du marché européen des fonds d’investissement (16.11.2006)

Documents de fonds :

Consultation publique sur les rapports des groupes d’experts – 16.11.2006

Audition publique sur les rapports des groupes d’experts – 19.07.2006

La Commission européenne a organisé une audition publique, le 19 juillet 2006. L’objectif était d’initier un premier échange de points de vue sur les rapports des groupes d’experts de l’industrie sur l’efficience du marché des fonds d’investissement grand public, les fonds alternatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement ou capital risque (private equity).

Présentations et discours faits par les orateurs

Rapports des groupes d’experts sur l’efficience du marché des fonds d’investissement et sur les fonds d’investissement alternatifs et documents y afférant – 04.07.2006

En Janvier 2006 la Commission européenne a créé deux groupes d’experts sur l’efficience du marché des fonds d’investissement et sur les fonds d’investissement alternatifs. Les experts avaient pour mandat d’analyser les moyens d’améliorer le cadre réglementaire de leur secteur. Les groupes se sont régulièrement réunis entre février et juin 2006. Les rapports présentant leur analyse et leurs recommandations sont accessibles ci-après.

La création de deux groupes d’experts – 31.01.2006

Le livre vert sur l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’UE prévoit la création de deux groupes consultatifs, l’un sur les efficiences de marché et l’autre sur les fonds d’investissements alternatifs.

Groupe d’experts sur les efficiences de marché

Groupe d’experts sur les fonds d’investissements alternatifs

Livre Vert sur l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’UE – 12.07.2005

Consultation publique sur le Livre Vert

La consultation publique sur le Livre Vert a été clôturée le 15.11.2005

Audition publique sur l’évaluation de la législation OPCVM

Dans le cadre de la consultation sur "l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’Union européenne", (COM(2005)314), la Commission européenne a organisé une audition publique à Bruxelles, le 13 octobre 2005. Cette audition publique avait pour but d’encourager le débat entre les investisseurs, les acteurs de l’industrie et les représentants des consommateurs et des autorités publiques sur la pertinence des priorités fixées par la Commission dans son Livre vert, contribuant à fixer l’agenda des initiatives possibles de l’UE dans ce domaine.

Documents de fonds