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Investissements alternatifs
Projet de Directive relative aux gérants de fonds dits ‹ alternatifs ›La Commission Européenne a proposé un projet de Directive relative aux gérants de fonds dits ‹ alternatifs › (« Alternative Investment Fund Managers » ou « AIFMs »). Ce projet de texte traduit une volonté forte de mettre en place au niveau européen, un véritable dispositif de régulation et de supervision des activités de ces fonds. Ce projet a pour but de standardiser les règles applicables à la gestion de fonds alternatifs et d'améliorer leur transparence vis-à-vis des investisseurs et des autorités publiques. Enfin, Il permet aux états membres d'avoir une meilleur connaissance des risques macro économiques que peuvent engendrer l'activtié de ces fonds, afin de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon fonctionnement des marchés financiers. Ce projet harmonise les régimes nationaux existants, permettant ainsi de renforcer le développement du marché unique.
Minutes de la conférence à haut niveau sur le capital-investissement et les fonds alternatifsLa Commission européenne a organisé une conférence à haut niveau sur les fonds alternatifs (Hedge funds) et les fonds de capital-investissement (Private Equity) les 26 et 27 février 2009. Cette conférence a réuni des représentants de l'industrie des fonds alternatifs et de capital-investissement, des investisseurs, des régulateurs et autres experts en vue de débattre des questions politiques récentes touchant à ce domaine. Les débats se sont centrés sur des questions liées à la stabilité financière, la transparence et la protection des investisseurs. Les conclusions de ces discussions seront jointes à celles de consultation publique sur les fonds alternatifs. Elles alimenteront l'analyse menée par la Commission de l’adéquation, dans le contexte de la crise financière, des cadres réglementaires applicables à l’ensemble des acteurs des secteurs financiers.
Présentations et/ou interventions
Résultats de la consultation publique sur les fonds alternatifsEn décembre 2008, la commission européenne a lancé une consultation publique sur les « hedge funds ». Cette consultation, qui est maintenant achevée, s’est inscrit dans le cadre d'une vaste étude menée par la Commission européenne en matière de régulation et de supervision financière, applicables à l’ensemble des acteurs des marchés financiers dans l’Union Européenne. Plus d'une centaine de réponse ont été reçues de la part d'investisseurs, de professionnels et d'autorités publiques. Une synthèse des réponses à la consultation a été publiée. Elle est accompagnée de chaque contribution à la consultation (sauf lorsqu’il a été expressément demandé que la réponse reste confidentielle).
Groupe d'experts sur les fonds d'investissements alternatifs
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