Règlement d’exécution (UE) no 447/2013 de la Commission
Le Règlement d’exécution (UE) no 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013 établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16 mai 2013.
Règlement d’exécution (UE) no 448/2013 de la Commission
Le Règlement d’exécution (UE) no 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013 établissant une procédure pour déterminer l’État membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16 mai 2013.
Règlement délégué de la Commission sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Le règlement délégué de la Commission (UE) No 231/2013 du 19 décembre 2012 complétant la Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil concernant les exemptions, les conditions générales d'opération, les dépositaires, l'effet de de levier, la transparence et la supervision a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22 mars 2013.
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Reglement délégué
- Analyse d’impact :
- Communiqué de presse (IP/12/1417)
Transposition de la Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
La Commission européenne a publié les réponses aux questions reçues dans le cadre de la transposition de la Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. Les questions et réponses peuvent être consultées sur le site internet dédié aux questions sur la législation du marché intérieur.
Demande provisoire pour avis sur les mesures de niveau 2 relatives à la future directive AIFMD
Le 2 décembre 2010, la Commission a transmis au CESR (Committee of European Securities Regulators) une demande provisoire afin d'obtenir un avis technique sur les mesures de niveau 2, relatives à la future directive sur les gérants de fonds alternatifs (AIFMD). Le caractère provisoire de ce mandat provient du fait que la directive est encore en cours d'adoption. Etant donné que la future directive fait mention d'un nombre important de mesures d'exécution, ce mandat a été divisé en quatre partie : la partie I couvre les mesures d'exécution générales, la partie II est dédiée aux mesures d'exécution relatives aux dépositaires, la partie III est relative aux règles applicables en matière de transparence, et enfin la partie IV couvre plus généralement les mesures d'exécution relatives à la supervision. Cet avis technique devra être rendu avant le 16 septembre 2011.
Directive relative aux gérants de fonds dits ‹ alternatifs ›
L’accord politique du parlement européen et du conseil des ministres sur le texte de la directive relative aux gérants de fonds dits alternatifs a été conclu.
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Directive 2011/61/EU
- Déclaration de la Commission européenne (11.11.2010)
- Foire aux questions (FAQs)
Projet de Directive relative aux gérants de fonds dits ‹ alternatifs ›
La Commission Européenne a proposé un projet de Directive relative aux gérants de fonds dits ‹ alternatifs › (« Alternative Investment Fund Managers » ou « AIFMs »). Ce projet de texte traduit une volonté forte de mettre en place au niveau européen, un véritable dispositif de régulation et de supervision des activités de ces fonds. Ce projet a pour but de standardiser les règles applicables à la gestion de fonds alternatifs et d'améliorer leur transparence vis-à-vis des investisseurs et des autorités publiques. Enfin, Il permet aux états membres d'avoir une meilleur connaissance des risques macro économiques que peuvent engendrer l'activtié de ces fonds, afin de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon fonctionnement des marchés financiers. Ce projet harmonise les régimes nationaux existants, permettant ainsi de renforcer le développement du marché unique.
- Communiqué de presse (29.04.2009)
- Foire aux questions (FAQs)
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Projet de Directive
- Etude d’impact
Minutes de la conférence à haut niveau sur le capital-investissement et les fonds alternatifs
La Commission européenne a organisé une conférence à haut niveau sur les fonds alternatifs (Hedge funds) et les fonds de capital-investissement (Private Equity) les 26 et 27 février 2009.
Cette conférence a réuni des représentants de l'industrie des fonds alternatifs et de capital-investissement, des investisseurs, des régulateurs et autres experts en vue de débattre des questions politiques récentes touchant à ce domaine. Les débats se sont centrés sur des questions liées à la stabilité financière, la transparence et la protection des investisseurs. Les conclusions de ces discussions seront jointes à celles de consultation publique sur les fonds alternatifs. Elles alimenteront l'analyse menée par la Commission de l’adéquation, dans le contexte de la crise financière, des cadres réglementaires applicables à l’ensemble des acteurs des secteurs financiers.
Présentations et/ou interventions
Résultats de la consultation publique sur les fonds alternatifs
En décembre 2008, la commission européenne a lancé une consultation publique sur les « hedge funds ». Cette consultation, qui est maintenant achevée, s’est inscrit dans le cadre d'une vaste étude menée par la Commission européenne en matière de régulation et de supervision financière, applicables à l’ensemble des acteurs des marchés financiers dans l’Union Européenne. Plus d'une centaine de réponse ont été reçues de la part d'investisseurs, de professionnels et d'autorités publiques. Une synthèse des réponses à la consultation a été publiée. Elle est accompagnée de chaque contribution à la consultation (sauf lorsqu’il a été expressément demandé que la réponse reste confidentielle).
- Communiqué de presse (18.12.2008)
- Consultation et résultats
Groupe d'experts sur les fonds d'investissements alternatifs
| 16.11.2006 | Consultation publique sur les rapports des groupes d'experts:
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| 04.07.2006 | Rapports du groupe d'experts sur les fonds d'investissement alternatifs: |
| 31.01.2006 | Création du groupe d'experts sur les fonds d'investissement alternatifs: |