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Information pratique et résolution de problèmes

Droits et opportunités dans le marché unique

Your EuropeLe marché unique de l’Union offre des possibilités formidables aux citoyens qui souhaitent vivre et travailler dans un autre État membre et aux sociétés qui veulent étendre leurs marchés. Pourtant, il est parfois difficile de bien comprendre les droits dont on bénéficie et, surtout, de savoir comment les faire appliquer. C’est la raison pour laquelle le site L’Europe est à vous a été créé. Ce portail propose aux citoyens et aux entreprises une multitude d’informations pratiques détaillées sur leurs droits et les possibilités qui s’offrent à eux à l’intérieur du marché unique.

Pour une aide ou des conseils plus approfondis, les services suivants sont à votre disposition :

L’Europe vous conseille donne des conseils personnalisés aux particuliers sur les droits dont ils bénéficient grâce au marché unique. Ce site vous orientera vers l’organisme compétent pour régler votre problème. Il peut être contacté via le site ou en appelant le numéro gratuit Europe Direct : 00 800 6 7 8 9 10 11.

SOLVITLe réseau SOLVIT peut aider tant les particuliers que les entreprises à résoudre les problèmes concrets qu’ils rencontrent lorsqu’ils tentent de faire valoir leurs droits auprès des pouvoirs publics des États membres.

FIN-NETFIN-NET est un réseau qui propose des mécanismes de résolution extrajudiciaire des contentieux dans le domaine des services financiers.

Points de contact pour les prestataires de services

EUGOGrâce au portail de l’UE « Guichets uniques » vous ne devez plus contacter plusieurs autorités quand vous souhaitez offrir vos services en Europe. Ce portail vous permet d’accéder facilement aux guichets uniques de chaque État membre, d’obtenir toutes les informations relatives aux procédures et d’accomplir par voie électronique toutes les formalités nécessaires pour exercer votre activité.

Questions sur la législation

Your Questions on LegislationYour Questions on Legislation (YQOL) est un site interactif pour poser des questions concernant la législation du marché unique. Vous pourrez voir les réponses données aux questions déjà posées ou soumettre des nouvelles questions sur des actes législatifs tels que la MiFID ou les directives concernant les services de paiement et les fonds propres.

Services d’intérêt général : pour toutes questions relatives à l’application du droit communautaire aux services d’intérêt général (énergie, télécommunications, transports, services postaux, etc.), vous pouvez vous adresser à un nouveau service d’information interactive chargé de vous fournir informations et conseils pratiques.