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Une nouvelle stratégie en matière de DPI

Communication « Vers un marché unique pour les droits de propriété intellectuelle » – 24.05.2011

Un système efficace pour gérer et protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) est essentiel pour favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité dans le marché unique.

En mai 2011, la Commission européenne a adopté une stratégie de grande envergure sur les droits de propriété intellectuelle. Cette stratégie définit un plan pour un certain nombre d’initiatives que la Commission envisage de prendre dans divers domaines, y compris les brevets, les marques, les indications géographiques, les licences d’auteur et les bibliothèques numériques.