Chemin de navigation

Autres outils

Propriété intellectuelle

La suppression des frontières en Europe pour les échanges commerciaux ne signifie pas que les droits des consommateurs et des entreprises sont moins bien protégés. Les quatre libertés de circulation (des marchandises, des services, des personnes et des capitaux) sont encadrées par un ensemble de réglementations visant à lutter contre les activités illicites, à encourager les échanges légaux et à défendre les intérêts des particuliers et des entreprises.

La propriété intellectuelle comporte deux volets: d’une part la propriété industrielle et d’autre part le droit d’auteur.