Février 2012: équivalence des pays tiers sous
Solvabilité II
En février 2012, la Commission a écrit à l'AEAPP pour l'informer de la liste de pays tiers avec lesquels elle a engagé des discussions informelles sur la possibilité d'adopter un régime d'équivalence transitoire sur Solvabilité II
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Lettre de Jonathan Faull, Directeur général Marché intérieur et services, à Gabriel Bernardino, Président de l'AEAPP
Novembre 2011: équivalence des pays tiers sous Solvabilité II
En novembre 2011, la Commission a écrit à l'AEAPP pour la remercier de son analyse
des régimes prudentiels de la Suisse, des Bermudes et du Japon en termes d'équivalence.
La Commission a également demandé à l'AEAPP de se préparer à un régime d'équivalence
transitoire avec certains pays tiers.
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Lettre de Jonathan Faull, Directeur général Marché intérieur et services, à Gabriel Bernardino, Président de l'AEAPP
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Lettre de Michel Barnier, Commissaire chargé chargé du marché intérieur et des services aux représentants du CEA, CRO Forum et PEIF.
Mars 2011: l'AEAPP publie les résultats de la cinquième etude quantitative d'impact (QIS5)
L' Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) le rapport sur QIS5 le 14 mars 2011. QIS5 est la cinquième et dernière étude quantitative d'impact complète avant l'application du régime Solvabilité II. Le rapport sur QIS5 est un moment clef dans la finalisation du projet Solvabilité II.
- Rapport de l'AEAPP sur la cinquième étude quantitative d'impact (QIS5)
La Commission a publié un communiqué de presse prenant note des résultats positifs du QIS5 mais aussi du besoin d'effectuer des ajustements pour prendre en compte les leçons tirées de l'exercice et pour réduire la complexité du système.
Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et
des services, a déclaré: " Solvabilité II introduira à compter de 2013 dans
tous les Etats membres un régime de contrôle moderne, d’inspiration
économique et basé sur les risques pour les assureurs et réassureurs
européens. Les résultats de l'étude sont positifs et indiquent que la
grande majorité des assureurs européens sont capables de respecter les
nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité 2. Il est
encourageant de voir le taux de participation élevé, y compris parmi les
petites et moyennes entreprises d'assurance. Il faut maintenant tirer
les leçons de cet exercice en simplifiant le système et y mettre la
touche finale par certains affinements."
L'AEAPP remplace le CECAPP et la Commission propose des amendements à Solvabilité II
A partir de janvier 2011 l'UE a établi trois nouvelles autorités
européennes de supervision (AES) et le comité européen du risque
systémique (CERS) pour remplacer les anciens comités de supervision.
Dans le domaine des assurances et des pensions professionnelles l'Autorité
européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a
remplacé le CECAPP (Comité européen des contrôleurs des assurances et
pensions professionnelles)
Suite au lancement des nouvelles autorités de contrôle, la Commission
a adopté une proposition législative (la directive Omnibus II)
clarifiant davantage les pouvoirs des nouvelles autorités, notamment
dans le domaine de l'assurance. La Directive Omnibus II comprend des
amendements à la Directive Solvabilité 2.
Novembre 2010 : Consultation sur les mesures d’exécution de niveau 2 pour Solvabilité Ⅱ
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Consultation sur les mesures d’exécution de
niveau 2 pour la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de
l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité Ⅱ)
Octobre 2010 : Equivalence sous le régime Solvabilité Ⅱ
– Lettre à CEIOPS
- Lettre du Directeur Général Jonathan Faull au CEIOPS
Juillet 2010 : 5ème Etude Quantitative d’Impact : demande d’avis et spécifications techniques
Les services de la Commission ont envoyé au CEIOPS la demande d’avis suivante ainsi que les spécifications techniques pour la cinquième étude quantitative d’impact sur Solvabilité Ⅱ (QIS5). Les entreprises d’assurance et de réassurance sont invitées à participer à cet exercice entre août et novembre 2010. CEIOPS
publiera son rapport sur les résultats de l’exercice QIS5 en avril 2011.
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Communiqué de presse (23.08.2010)
- Lettre de David Wright, Directeur General adjoint de la Direction Générale Marché intérieur et Services, à Gabriel Bernardino, Président du CEIOPS
- Appel à conseil
- Spécifications techniques
- Annexes aux spécifications techniques
- Errata aux Spécifications Techniques (version du 27 septembre)
- Courbes de taux sans risque pertinentes
- Paramètres pour le calcul du risque de catastrophe en non-vie
Les services de la Commission ont effectué une consultation ciblée sur un projet de spécifications techniques pour le QIS5 entre le 15 avril et le 20 mai 2010. Cette consultation comprenait plusieurs réunions avec des représentants de la profession de l’assurance, les représentants du CEIOPS et les représentants des Etats
membres. QIS5 a aussi été discuté lors de l’audition publique
sur Solvabilité Ⅱ qui a eu lieu le 4 mai 2010.
Il a été tenu compte des commentaires reçus dans la finalisation des spécifications techniques du QIS5. Un certain nombre de modifications ont ainsi été apportées par rapport au projet sur lequel la consultation a eu lieu. Les changements principaux sont repris dans la lettre de la Commission à CEIOPS publiée ce jour.
Juin 2010 : Equivalence des pays tiers sous
le régime Solvabilité Ⅱ
En juin 2010, la Commission a écrit une lettre à CEIOPS sur les
prochaines actions à entreprendre en matière d’équivalence sous le régime
Solvabilité Ⅱ.
- Lettre du Directeur Général Jörgen Holmquist à CEIOPS
- Appel à conseil
Mai 2010 : Audition publique sur les mesures d’exécution pour Solvabilité Ⅱ
La direction générale « Marché Intérieur et Services » de la Commission
européenne a organisé une audition publique sur les mesures d’exécution pour Solvabilité Ⅱ, le mardi 4 mai 2010 à Bruxelles.
L’audition publique a offert une occasion unique d’entendre les vues des différentes parties prenantes sur les domaines-clés de Solvabilité Ⅱ. Plus de 320 personnes ont participé provenant d’entreprises d’assurance ou de réassurance, d’autorités de supervision ou d’associations de consommateurs.
Le discours d’ouverture du Commissaire Barnier a été suivi de panels traitant des mesures d’exécution (dite de niveau 2), du QIS5, des aspects valorisation et Piliers 2 et 3, ainsi que des questions d’équivalence. Le Directeur général Jörgen Holmquist a prononcé le discours de clôture.
En juin 2009 la Commission a écrit une lettre à CEIOPS concernant le développement des mesures d’exécution de niveau
2:
La Commission a également engagé Deloitte comme mandataire pour mener une étude externe sur l’impact potentiel des mesures d’exécution (de niveau 2) en mettant l’accent sur les risques de masse, l’assurance maladie, l’épargne à long terme, les assurances interentreprises et les coûts administratifs. Le rapport sera présenté comme annexe à l’analyse d’impact des mesures d’exécution de niveau Ⅱ.
Suite à des négociations intensives entre la Commission, le Parlement et le Conseil, les 3 institutions ont abouti à un texte de compromis dont l’adoption par le Parlement européen en séance plénière a eu lieu le 22.04.2009.
Ensuite, le 5 mai 2009, l’ECOFIN a reconnu le vote positif du Parlement.
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