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Analyse d’impact

L’étude de KPMG, le rapport Sharma, l’étude préparatoire du CEIOPS, le rapport de la DG ECFIN, le rapport de la Banque centrale européenne, le rapport de CEA-AISAM-ACME sur les produits et les marchés d’assurance, la topographie du CEA sur les marchés de l’assurance dans les 25 Etats Membres de l’UE, le rapport de CEA-AISAM-ACME sur les coûts administratifs, le glossaire CEA-Groupe Consultatif, le rapport du CEA sur l’impact du manque d’harmonisation, le rapport de FIN-USE et le rapport de CEIOPS sont accessibles à partir de cette page. En outre, la Commission a conçu un questionnaire pour recueillir les points de vue des parties prenantes et organisé des entrevues avec un certain nombre d’assureurs.

La page contient également les rapports de synthèse des Etudes Quantitatives d’Impact entreprises jusqu’ici.