L’étude de KPMG, le rapport Sharma, l’étude préparatoire du CEIOPS, le rapport de la DG ECFIN, le rapport de la Banque centrale européenne, le rapport de CEA-AISAM-ACME sur les produits et les marchés d’assurance, la topographie du CEA sur les marchés de l’assurance dans les 25 Etats Membres de l’UE, le rapport de CEA-AISAM-ACME sur les coûts administratifs, le glossaire CEA-Groupe Consultatif, le rapport du CEA sur l’impact du manque d’harmonisation, le rapport de FIN-USE et le rapport de CEIOPS sont accessibles à partir de cette page. En outre, la Commission a conçu un questionnaire pour recueillir les points de vue des parties prenantes et organisé des entrevues avec un certain nombre d’assureurs.
La page contient également les rapports de synthèse des Etudes Quantitatives d’Impact entreprises jusqu’ici.
- Document de synthèse : SEC(2007)870
- Rapport d’évaluation d’impact : SEC(2007)871
(1008 KB) 
-
Étude de KPMG (Annexe C.01a)(2 MB)
-
Annexes à l’étude de KPMG (Annexe C.01b)(386 KB)
-
Rapport Sharma (Annexe C.02)(838 KB)
-
Etude de terrain préparatoire (Annexe C.03)(121 KB)
-
Première Etude Quantitative d’Impact (Annexe C.04)(307 KB)
-
Deuxième Etude Quantitative d’Impact (Annexe C.05)(414 KB)
-
Rapport de la DG ECFIN (Annexe C.06)(199 KB)
-
Rapport de la Banque Centrale Européenne (Annexe C.07)(2 MB)
-
Rapport CEA-AISAM-ACME sur les produits et marchés d’assurance (Annexe C.08a)(443 KB)
-
Topographie par le CEA du marché de l’assurance dans l’UE des 25 (Annexe C.08b)(564 KB)
-
Rapport CEA-AISAM-ACME sur les coûts administratifs (Annexe C.08c)(430 KB)
-
Glossaire CEA-Groupe Consultatif (Annexe C.08d)(2 MB)
-
Rapport du CEA sur l’impact de l’absence d’harmonisation (Annexe C08.e)(246 KB)
-
Rapport de FIN-USE (Annexe C.09)(102 KB)
-
Rapport de CEIOPS (Annexe C.10)(132 KB)
-
Questionnaire de la Commission (Annexe C.11a)(42 KB)
-
Commentaires généraux des parties prenantes sur le questionnaire de la Commission (Annexe C.11b)(49 KB) ,
(110 KB)
-
Entretiens avec des entreprises (Annexe C.12)(22 KB)