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Nouvelles (Assurances et Pensions professionnelles)
2012
- 25.05.2012
- Proposition de Directive modifiant la Directive Solvabilité II (2009/138/CE) en ce qui concerne les dates de sa transposition et de son application ainsi que la date d'abrogation de certaines Directives
- 01.05.2012
- Mesure d’assainissement – Décision d’interdiction temporaire d’activité prononcée à l’égard de la société d’assurance et de réassurance Lig Insurance SA (OJ C127)
- 27.04.2012
- Mesure d’assainissement – Décision concernant un transfert de portefeuille et un retrait d’agrément sur demande prononcée à l’égard de l’entreprise d’assurance Chartis România SA (OJ C122)
- 13.03.2012
- Décision mettant fin à une mesure d'assainissement à l'égard de Apra Leven NV (OJ C55)
- 16.02.2012
- Décision portant mesure d'assainissement vis-à-vis de FORTE Asigurari SA
- 26.01.2012
- La Commission prend des mesures pour protéger les preneurs d’assurance et garantir des conditions identiques pour tous dans le secteur de l’assurance maladie en Bulgarie (IP/12/72)
- 18.01.2012
- Audition publique sur la révision de la directive concernant les institutions de retraite professionnelle, 01.03.2012
2011
- 22.11.2011
- Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation comme demandé par la "Malta Financial Services Authority" (OJ C341)
- 30.09.2011
- Décision relative à l'ouverture de la procédure de liquidation de FARO Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (JO C286)
- 29.08.2011
- Conférence « Catastrophes naturelles : prévention et assurance » – 18.10.2011
- 12.08.2011
- Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’encontre de LEX LIFE & PENSION SA (OJ C236)
- 16.06.2011
- La Commission européenne assigne la Pologne devant la Cour de justice et demande à l’Estonie de se conformer à la réglementation de l’UE (IP/11/721)
- 10.06.2011
- Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à Eurostar Ε.Α.Ε.Α.Ζ. (OJ C170)
- 16.05.2011
- Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Western International Insurance Company (Europe) Limited (OJ C 141)
- 16.05.2011
- Décision concernant la mesure d’assainissement relative aux sociétés Novit Assicurazioni SpA et Sequoia Partecipazioni SpA (OJ C 141)
- 16.05.2011
- Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Evropaiki Pronia A.E.G.A. (OJ C 141)
- 05.05.2011
- Summary of responses to the consultation on the Solvency Ⅱ level 2 implementing measures (MEX/11/0505)
- 12.04.2011
- Procédure de liquidation – Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Apra Leven NV;Décision portant mesure d’assainissement vis-à-vis de Apra Leven NV (JO C114)
- 29.03.2011
- Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à FARO – Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (OJ C96)
- 14.03.2011
- Les résultats de l’étude d’impact quantitative montrent que les entreprises d’assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité Ⅱ (IP/11/316)
- 14.03.2011
- La République tchèque renvoyée devant la Cour de l’UE au sujet des fonds de pension professionnels (IP/11/290)
- 16.02.2011
- La Slovénie est traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne pour sa réglementation sur l’assurance maladie complémentaire (IP/11/181)
- 01.02.2011
- Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à VDV Leben Ιnternational ΑΕΑΖ (OJ C32)
- 22.01.2011
- Décision d’ouverture de la procédure de liquidation concernant liquidation volontaire faisant suite à l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire d’Universum Towarzystwo Ubezpieczeń na Życie SA (l’entreprise d’assurance vie « Universum ») d’une décision de dissolution de l’entreprise (OJ C22)
- 22.01.2011
- Décision concernant l’ouverture de la procédure de liquidation relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni et Riassicurazioni SpA (OJ C22)